JOPF n°226
2025 - JOPF n° 226 N du 30 septembre 2025
30/09/2025Edition: N46 texte(s)
Textes publiés (46)
1.
Page Arrêté n° 1828 CM du 25 septembre 2025 portant classement de la zone économique exclusive en espaces naturels protégés du code de l'environnement et création de zones de pêche réglementée
2.
Page Arrêté n° 1830 CM du 26 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association 'Āina Tātau, pour financer l'organisation de l'événement « Tahiti Tattoo Fest 2025 »
3.
Page Arrêté n° 1831 CM du 26 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau pour financer l'achat de rideaux anti-feu pour les salles de classe
4.
Page Arrêté n° 1832 CM du 26 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du collège de Taravao pour financer le remplacement d'un équipement de maintien au chaud pour le restaurant scolaire
5.
Page Arrêté n° 1842 CM du 26 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA en faveur de la SARL Ahi Company pour la préparation audiovisuelle d'un documentaire unitaire, intitulé My island home
6.
Page Arrêté n° 1843 CM du 26 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA en faveur de la SARL Ahi Company pour la production audiovisuelle d'un documentaire unitaire, intitulé Surf, la relève
7.
Page Arrêté n° 1844 CM du 26 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA en faveur de la SARL Dance in Paradise pour la production audiovisuelle d'un court métrage de fiction de création unitaire, intitulé Draw my little life
8.
Page Arrêté n° 1845 CM du 26 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA en faveur de la SARL Stories & Co Productions pour la production audiovisuelle d'un documentaire en série, intitulé Ar(t)chipels
9.
Page Arrêté n° 1847 CM du 26 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA en faveur de l'EURL Les Films du Pacifique Tahiti pour la production audiovisuelle d'un documentaire en série, intitulé Made in Fenua
10.
Page Arrêté n° 1849 CM du 26 septembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 2159 CM du 24 octobre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Punaauia pour la construction du poste de secours du site de Vaiava
11.
Page Arrêté n° 1851 CM du 26 septembre 2025 fixant les modalités de mise en œuvre de la procédure d'appel à candidatures pour l'attribution de la délégation de service public aux fédérations sportives et du contenu du contrat de délégation prévue par les dispositions de l'article LP. 9-1 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités sportives en Polynésie française
12.
Page Arrêté n° 1852 CM du 26 septembre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 6-2025 IIME du 27 juin 2025 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2024
13.
Page Arrêté n° 1856 CM du 29 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de la Confédération du Sport Scolaire et Universitaire (CSSU) pour financer l'assurance des licenciés des fédérations membres
14.
Page Arrêté n° 1859 CM du 29 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association sportive Ihilani Va'a pour l'acquisition de 10 pirogues V1 et de 2 iatos en carbone
15.
Page Arrêté n° 1860 CM du 29 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association sportive Pirae pour l'acquisition d'une tondeuse autoportée et de deux chauffe-eaux solaires de 180 litres et 300 litres
16.
Page Arrêté n° 1861 CM du 29 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association AS Tamarii Temanava pour l'acquisition d'un minibus de 9 places
17.
Page Arrêté n° 1862 CM du 29 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Seasiders Papara pour financer l'acquisition des tatamis (tapis de sol) et une Smith machine
18.
Page Arrêté n° 1864 CM du 29 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Mataiea Hoe pour l'acquisition d’un bateau avec moteur
19.
Page Arrêté n° 1865 CM du 29 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association École de Judo, Jiu-Jitsu, Self-Défense et Taiso de Polynésie pour l'acquisition de tapis amovibles (tatamis de sol)
20.
Page Arrêté n° 1866 CM du 29 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association AS Nahiti no Arue pour l'acquisition de matériel de musculation
21.
Page Arrêté n° 1867 CM du 29 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Team Air Tahiti Va'a pour l'achat d'un va'a V6 de type Are
22.
Page Arrêté n° 1868 CM du 29 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Tamahoe no Teahupoo pour l'acquisition d'une pirogue V6 Matahina
23.
Page Arrêté n° 2026 PR du 25 septembre 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Nicole IZAL épouse AUTAI
24.
Page Arrêté n° 2027 PR du 25 septembre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Julien-Charles HAAS
25.
Page Arrêté n° 2040 PR du 26 septembre 2025 portant homologation du système d'information Itera'a
26.
Page Arrêté n° 2041 PR du 26 septembre 2025 portant homologation du système d'information Utara'a
27.
Page Arrêté n° 9841 MFT/DTI du 26 septembre 2025 modifiant l'arrêté n° 11409 MFT/DGRH du 8 novembre 2024 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe du cadre d'emplois des conseillers d'éducation artistique, de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
28.
Page Arrêté n° 9842 MFT/DTI du 26 septembre 2025 modifiant l'arrêté n° 11422 MFT/DGRH du 8 novembre 2024 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe et interne du cadre d'emplois des assistants d'éducation artistique, de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
29.
Page Arrêté n° 9801 MGT du 26 septembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 6594 MGT du 22 juillet 2025 portant autorisation d'extraction de 50 m³ de sable sur le domaine public maritime, sur la plage côté océan, au droit de la parcelle cadastrée section AH n° 1 sise sur l'atoll de Fakarava, en faveur de Mme Esmeralda TINO épouse TEHEI
30.
Page Arrêté n° 9802 MGT du 26 septembre 2025 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Maireriki cadastrée A4-848 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fakahina dans l'archipel des Tuamotu
31.
Page Arrêté n° 9826 MGT/DEQ du 26 septembre 2025 relatif à des travaux d'éclairage public sur une partie de l'accotement bitumé de la Route territoriale (RT91) sise à Afareaitu du PK 8,500 au PK 13,800 est, côté mer, sise à Haapiti du PK 18,300 au PK 24,500 est, côté mer, et du PK 31,500 au PK 35,500 ouest, côté mer, et sise à Papetoai du PK 20,900 au PK 22,400 ouest côté mer, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
32.
Page Arrêté n° 9845 MGT du 26 septembre 2025 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kopuava cadastrée A4-853 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fakahina dans l'archipel des Tuamotu
33.
Page Arrêté n° 9847 MEF/DGAE du 29 septembre 2025 portant autorisation dérogatoire de l'association Team Vainaho pétanque de Nuku Hiva pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
34.
Page Arrêté n° 9848 MEF/DGAE du 29 septembre 2025 portant agrément de l'EURL Moorea Traiteur (à l'enseigne commerciale L'escale no Temae) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
35.
Page Arrêté n° 9788 MPR/DIREN du 25 septembre 2025 modifiant l'arrêté n° 3339 MPR/DIREN du 25 avril 2025 modifié autorisant Mme Doris MARCHEAU à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 15265 (Mori Ora Piti) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
36.
Page Arrêté n° 9789 MPR du 25 septembre 2025 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées au sol de l'élevage de M. Jonathan TERIITEMOEHAA
37.
Page Arrêté n° 9803 MPR du 26 septembre 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 13399 MED du 4 décembre 2019 autorisant la location du lot n° 30 d'une superficie de 0,70 ha dépendant du lotissement agricole Taipivai, sis à Taipivai, commune de Nuku Hiva, île de Nuku Hiva, archipel des îles Marquises, au profit de Mme Pierre, Terii, Nohoiata HAITI, et autorisant la résiliation conventionnelle du bail en date du 1er janvier 2020 conclu entre Mme Pierre, Terii, Nohoiata HAITI et la Polynésie française
38.
Page Arrêté n° 9804 MPR du 26 septembre 2025 portant autorisation de location du lot n° 30 d'une superficie de 0,70 ha dépendant du lotissement agricole Taipivai, sis à Taipivai, commune de Nuku Hiva, île de Nuku Hiva, archipel des îles Marquises, au profit de M. Teiituainuuhiva, Félix HAITI
39.
Page Arrêté n° 9805 MPR du 26 septembre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Hurbain VOHI
40.
Page Arrêté n° 9806 MPR du 26 septembre 2025 portant autorisation de transfert de location du lot 8 dépendant du lotissement agricole Taipivai, sis à Taipivai, commune de Nuku Hiva, île de Nuku Hiva, archipel des îles Marquises, au profit de Mme Leila, Tepu HUUKENA
41.
Page Arrêté n° 9807 MEE du 26 septembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 831 MEE du 24 janvier 2024 modifié portant nomination des membres du comité de carte scolaire des enseignements secondaires
42.
Page Arrêté n° 9840 MEE du 26 septembre 2025 autorisant M. Guillaume MOLLE à effectuer une campagne de fouilles archéologiques sur le site de Pererau sis sur la parcelle cadastrée section EC n° 58, dans la commune associée de Paopao, commune de Moorea-Maiao, île de Moorea
43.
Page Arrêté n° 9839 MSP du 26 septembre 2025 portant nomination de M. Claude SEIXAS dans la fonction de chef du service de psychiatrie ambulatoire du Centre hospitalier de la Polynésie française
44.
Page Centre hospitalier de la Polynésie française - Décision n° 528-2025 DIR/CHPF du 26 septembre 2025 portant création du conseil de direction « Te to'o arata'i » du Centre hospitalier de la Polynésie française
45.
Page Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2025-137 du 24 septembre 2025 fixant la liste d'aptitude des examens professionnels du cadre d'emplois « conception et encadrement » de la spécialité « technique » de la fonction publique communale au titre de l'année 2025
46.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Australes pour le mois de mai 2025