JOPF n°226
2026 - JOPF n° 226 N du 02 octobre 2026
02/10/2026Edition: N37 texte(s)
Textes publiés (37)
1.
Page Arrêté n° HC 505 DIRAJ/BRE du 29 septembre 2026 fixant la liste électorale de l'élection des membres de la chambre de discipline des pharmaciens de Polynésie française
2.
Page Délibération n° 2026-64 APF du 24 septembre 2026 portant approbation du projet d'avenant n° 2 à la convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu (Polynésie française) en cas de survenance d'un évènement météorologique majeur
3.
Page Délibération n° 2026-65 APF du 24 septembre 2026 portant modification de la délibération n° 2000-69 APF du 22 juin 2000 modifiée fixant le régime applicable aux travaux supplémentaires susceptibles d'être effectués par les agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française
4.
Page Délibération n° 2026-66 APF du 24 septembre 2026 portant modification du règlement intérieur de l'Assemblée de la Polynésie française aux fins de création d'une commission spéciale de contrôle financier
5.
Page Arrêté n° 1819 CM du 1er octobre 2026 habilitant le ministre en charge des finances à négocier et à conclure deux emprunts d'un montant global de 2 199 000 € (c/v 262 410 501 F CFP) auprès de la Caisse des dépôts et consignations, pour le financement partiel du budget d'investissement de l'exercice 2026
6.
Page Arrêté n° 1822 CM du 1er octobre 2026 investissant M. Patrick JACQUET, major, commandant la brigade de gendarmerie territoriale de Hiva Oa, archipel des Marquises, des fonctions notariales
7.
Page Arrêté n° 1823 CM du 1er octobre 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Kori Tahiti au titre des aides à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
8.
Page Arrêté n° 1824 CM du 1er octobre 2026 portant autorisation d'occupation temporaire constitutive de droits réels de divers emplacements du domaine public maritime, au droit des parcelles cadastrées section PS n° 1 et section PM n° 5 et n° 6, sises à Taha'a, commune associée de Iripau, au profit de la SAS Kealoha Resort, dans le cadre de la création d'un complexe hôtelier
9.
Page Arrêté n° 2132 PR du 30 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière au titre du dispositif de Soutien à la création cinématographique et audiovisuelle (SCCA) en faveur de l'entreprise individuelle de M. Simone FORGES DAVANZATI pour la phase de production du projet de documentaires en série intitulé Inspire Tahiti
10.
Page Arrêté n° 2146 PR du 1er octobre 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière au titre du dispositif de Soutien à la création cinématographique et audiovisuelle (SCCA) en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Claire SCHWOB pour le projet de série de fiction en phase de préparation intitulé Bora
11.
Page Arrêté n° 2150 PR du 1er octobre 2026 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'Association des Éditeurs de Tahiti et des Îles (AETI)
12.
Page Arrêté n° 7778 MFT/DTI du 1er octobre 2026 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service pour exercer une activité syndicale auprès de la fédération de Rassemblement des Agents des Administrations de Polynésie, au bénéfice de Mme Eileen HANDERSON, technicien chef, 8e échelon, en fonction à la direction des affaires foncières
13.
Page Arrêté n° 7746 MGT/DEQ du 30 septembre 2026 portant permission de voirie pour des travaux de renouvellement de réseau d'adduction d'eau potable en amiante ciment accordée à la commune de Moorea-Maiao sise à Afareaitu du PK 13,850 au PK 18,630 est, côté montagne et mer, dans les dépendances du domaine public du pays, sise dans la commune de Moorea-Maiao
14.
Page Arrêté n° 7747 MGT/DEQ du 30 septembre 2026 portant permission de voirie pour des travaux de branchement d'un réseau d'eau sur parcelle cadastrée dans la section RE n° 184, située au PK 26,100 ouest, côté montagne, de la Polynésienne des Eaux, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
15.
Page Arrêté n° 7748 MGT/DEQ du 30 septembre 2026 portant permission de voirie pour des travaux d'adduction téléphonique de la parcelle cadastrée dans la section KA n° 87, situé au PK 33,230 ouest, côté montagne, de la SAS Onati, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
16.
Page Arrêté n° 7760 MGT/DPAM du 30 septembre 2026 portant modification de l'arrêté n° 2460 MET/DPAM du 29 mars 2017 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL Huahine Excursions pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Huahine
17.
Page Arrêté n° 7786 MEF du 1er octobre 2026 modifiant l'arrêté n° 5964 MEF du 7 juillet 2025 portant désignation des professionnels du bâtiment et des travaux publics membres de l'observatoire du bâtiment et des travaux publics
18.
Page Arrêté n° 7787 MEF du 1er octobre 2026 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque de 2 000 kWc couplée à un dispositif de stockage de 1 600 kVA - 4 800 kWh sur la commune de Atuona, sur l'île de Hiva Oa
19.
Page Arrêté n° 7788 MEF du 1er octobre 2026 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque de 500 kWc couplée à un dispositif de stockage de 400 kVA - 1 300 kWh sur la commune de Tetumu, sur l'île de Ua Huka
20.
Page Arrêté n° 7789 MEF du 1er octobre 2026 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque de 1 646 kWc couplée à un dispositif de stockage de 2 376 kW - 4 730 kWh sur la commune de Hakahau, sur l'île de Ua Pou
21.
Page Arrêté n° 7790 MEF du 1er octobre 2026 portant autorisation d'exploiter un groupe électrogène de 63 kVA sur l'atoll de Tematangi, commune de Tureia
22.
Page Arrêté n° 7791 MEF du 1er octobre 2026 portant autorisation d'exploiter un groupe électrogène de 112 kVA sur l'atoll de Tureia, commune de Tureia
23.
Page Arrêté n° 7765 MPR du 30 septembre 2026 portant autorisation de location du lot n° 5 dépendant du lotissement agricole Marumarutua, sis à Afa'ahiti, commune de Tai'arapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Rahiti, Auguste IORSS
24.
Page Arrêté n° 7770 MPR du 30 septembre 2026 portant autorisation de la création/extension de l'élevage de poules pondeuses de la Société d'exploitation avicole polynésienne (SEAP) sis commune Taiarapu-Est sur l'île de Tahiti
25.
Page Arrêté n° 7779 MPR/DRM du 1er octobre 2026 modifiant l'arrêté n° 5410 MPR/DRM du 20 juin 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Auguste ATEO, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 262)
26.
Page Arrêté n° 7780 MPR/DRM du 1er octobre 2026 modifiant l'arrêté n° 4495 MPR/DRM du 6 mai 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eremoana, Rainui, Jeffrey ESTALL, sis à Rangiroa, commune de Rangiroa (exploitant n° 223)
27.
Page Arrêté n° 7781 MPR/DRM du 1er octobre 2026 modifiant l'arrêté n° 816 MPR/DRM du 4 février 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Luc, Pori, TINIRAU, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 300)
28.
Page Arrêté n° 7782 MPR/DRM du 1er octobre 2026 abrogeant l'arrêté n° 12337 MPR/DRM du 12 décembre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Hubert, Temarii, Souyou APEANG, sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 89)
29.
Page Arrêté n° 7783 MPR/DRM du 1er octobre 2026 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Heitiare, Linda PARKER à l'usage de son exploitation perlicole, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 291)
30.
Page Arrêté n° 7784 MPR/DRM du 1er octobre 2026 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Rauhere, Toatau, Heimata TAIHIA, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 415)
31.
Page Arrêté n° 7792 MPR du 1er octobre 2026 autorisant la résiliation du bail du 19 février 2024 conclu entre la Polynésie française et Mme Vaimiti FAAHU, et abrogeant l'arrêté n° 787 MPR du 23 janvier 2024 autorisant la location du lot n° 20 d'une superficie de 1,60 ha dépendant du lotissement agricole Vaitahe-Teharato, sis commune de Uturoa, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Vaimiti FAAHU
32.
Page Loi n° 2026-794 du 18 août 2026 relative au droit à l'aide à mourir (1)
33.
Page Loi n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)
34.
Page Loi n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (1)
35.
Page Arrêté du 11 août 2026 modifiant l'arrêté du 7 mai 2021 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale
36.
Page Circulaire n° 6930 PR/CM du 28 septembre 2026 relative au livre V « Prescription des créances et dettes publiques » du code des finances publiques de la Polynésie française
37.
Page Circulaire n° 6989 PR du 30 septembre 2026 relative au recensement des documents d'évaluation des risques professionnels des entités administratives