JOPF n°227
2025 - JOPF n° 227 N du 01 octobre 2025
01/10/2025Edition: N27 texte(s)
Textes publiés (27)
1.
Page Convention annuelle 2025 n° 45-25 du 19 août 2025 entre l'Etat et la Polynésie française - Contrat de développement et de transformation (2024-2027) relatif au financement de projets relevant des compétences de la Polynésie française
2.
Page Erratum à l'arrêté n° 169 CM du 14 février 2013 fixant la norme et la teneur du bulletin de salaire du marin pêcheur
3.
Page Arrêté n° 1854 CM du 26 septembre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 5-2025 CMA du 30 juin 2025 portant adoption du compte financier du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2024 et affectation de son résultat
4.
Page Arrêté n° 1857 CM du 29 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de la Fédération des Associations des Étudiants de Polynésie française (FAEPF) pour financer son activité générale au titre de l'année 2025
5.
Page Arrêté n° 1858 CM du 29 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Katana Karate Do pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
6.
Page Arrêté n° 1863 CM du 29 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association E-Sportive de Polynésie française pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
7.
Page Arrêté n° 1869 CM du 29 septembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 627 CM du 4 mai 2022 portant désignation de M. Roihau COJAN en qualité de faisant fonction d'huissier de justice à Bora Bora, Maupiti et Mopelia
8.
Page Arrêté n° 2049 PR du 29 septembre 2025 portant attribution d'une aide individuelle à la création artistique et littéraire au profit de M. Tepa TEURU pour financer la prise en charge des frais de déplacement et d'hébergement en France dans le cadre des représentations théâtrales intitulées Les champignons de Paris à Menton et Keshi à Avignon, au titre de l'année 2025
9.
Page Arrêté n° 2060 PR du 29 septembre 2025 modifiant l'arrêté n° 1235 PR du 19 septembre 2023, constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française
10.
Page Arrêté n° 2061 PR du 29 septembre 2025 portant classement par étoiles de l'établissement Le Taha'a By Pearl Resorts
11.
Page Arrêté n° 2062 PR du 29 septembre 2025 portant commissionnement de M. Marotea TEAPEHU, affecté à la direction du travail, pour constater les infractions à la réglementation du travail et à la prévention des risques professionnels
12.
Page Arrêté n° 9850 MGT/DEQ du 29 septembre 2025 relatif à des travaux de voirie de la commune de Moorea-Maiao sur l'accotement bitumé, sous et sur la voirie, et en traversée de la Route territoriale (RT91) sise à Paopao du PK 9,73 au PK 11,6 Ouest, côté montagne, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
13.
Page Arrêté n° 9851 MEF/DGAE du 29 septembre 2025 portant agrément de l'association Amicale du personnel de la commune de Gambier pour l'organisation de loteries dénommées Bingo
14.
Page Arrêté n° 9852 MEF/DGAE du 29 septembre 2025 portant agrément de M. Lewis MOU (à l'enseigne commerciale Restaurant Dahlia) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
15.
Page Arrêté n° 9853 MEF/DGAE du 29 septembre 2025 portant agrément de l'EURL Blue Tree (à l'enseigne commerciale Tribeca) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
16.
Page Arrêté n° 9894 MEF/CDE du 30 septembre 2025 accordant une dérogation particulière pour le visa de certains engagements à des correspondants du contrôleur des dépenses engagées, à la direction du budget et des finances
17.
Page Arrêté n° 9895 MEF/CDE du 30 septembre 2025 portant désignation de M. Marc FAREATA, en fonction à la délégation de la Polynésie française à Paris, en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées
18.
Page Décision n° 9896 MEF/DBF du 30 septembre 2025 portant modification de subdivisions des comptes de la nomenclature budgétaire et comptable de la Polynésie française
19.
Page Arrêté n° 9849 MPR du 29 septembre 2025 autorisant la résiliation du bail du 21 avril 2022 conclu entre la Polynésie française et M. Teriinatua TUIHANI, et abrogeant l'arrêté n° 912 MED du 26 janvier 2022 autorisant la location du lot n° 6 d'une superficie de 0,54 ha dépendant du lotissement agricole Mutuhionoa, sis à Maroe, commune de Hūāhine, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Teriinatua TUIHANI
20.
Page Arrêté n° 9854 MPR/DIREN du 29 septembre 2025 autorisant M. Arnaud FRANCOIS à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers la France
21.
Page Arrêté n° 9846 MEE du 29 septembre 2025 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 9 du collège de Taravao adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 3 juillet 2025
22.
Page Décret n° 2025-933 du 8 septembre 2025 pris pour l'application de l'article 706-14-2 du code de procédure pénale relatif à la prise en charge des frais de voyage, de l'indemnité de comparution et de l'indemnité journalière de séjour lors d'un procès pénal à l'étranger
23.
Page Arrêté du 8 septembre 2025 pris en application de l'article R. 914-66 du code de l'éducation et fixant au titre de l'année 2025 le nombre de promotions possibles pour chacune des listes d'aptitudes prévues aux articles R. 914-67 à R. 914-69 du code de l'éducation
24.
Page Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licences et de diplômes nationaux de masters
25.
Page Arrêté du 9 septembre 2025 fixant le cadre national de la licence professorat des écoles
26.
Page Arrêté du 8 septembre 2025 fixant les conditions et les modalités de prise en charge des frais de voyage, de l'indemnité de comparution et de l'indemnité journalière de séjour des victimes lors d'un procès pénal à l'étranger prévues par le décret n° 2025-933 du 8 septembre 2025 pris pour l'application de l'article 706-14-2 du code de procédure pénale
27.
Page Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 28 avril 2021 pris en application de l'article 9 du décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives