JOPF n°227
2026 - JOPF n° 227 N du 05 octobre 2026
05/10/2026Edition: N24 texte(s)
Textes publiés (24)
1.
Page Arrêté n° HC 515 DIRAJ/BRE du 1er octobre 2026 fixant l'état des candidats et des listes de candidats pour le premier tour de l'élection partielle intégrale du conseil municipal de Rurutu du 18 octobre 2026
2.
Page Arrêté n° HC 516 DIRAJ/BRE du 2 octobre 2026 fixant la liste des candidats au premier tour en vue de l'élection partielle intégrale du conseil municipal de Tureia le dimanche 18 octobre 2026
3.
Page Arrêté n° HC 517 DIE/BFC du 2 octobre 2026 portant versement par l'État de deux subventions d'un montant total de 184 360 €, soit 22 000 000 F CFP au bénéfice de l'Établissement public d'incendie et de secours de la Polynésie française (EPIS-PF) au titre de l'exercice 2026, EJ P123 : 2105134530/EJ P161 : 2105133883
4.
Page Arrêté n° 1766 CM du 23 septembre 2026 portant réglementation du mouillage et du stationnement des navires dans les eaux intérieures aux abords des communes de Pirae et de Arue
5.
Page Arrêté n° 1831 CM du 2 octobre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement, en faveur de la fédération des Sports et Jeux Traditionnels Amuitahiraa Tu'aro Ma'ohi, pour l'achat de deux ordinateurs portables et d'une imprimante
6.
Page Arrêté n° 1836 CM du 2 octobre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association Raiatea Va'a, pour le financement de ses activités générales
7.
Page Arrêté n° 7853 MFT/DTI du 2 octobre 2026 portant modification de l'arrêté n° 4973 MFT/DTI du 8 juillet 2026 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service pour exercer une activité syndicale auprès de la fédération de Rassemblement des Agents des Administrations de Polynésie, au bénéfice de M. Emmanuel IPU, aide technique principal, 5e échelon, en fonction à la direction de l'équipement
8.
Page Arrêté n° 7867 MEF/DGAE du 2 octobre 2026 portant immatriculation de la société CFM Indosuez Conseil en Investissement au registre des intermédiaires d'assurance de Polynésie française
9.
Page Arrêté n° 7868 MEF/DGAE du 2 octobre 2026 portant agrément de l'association familiale Tauofa Ratagiteoe pour l'organisation de loteries dénommées Bingo
10.
Page Arrêté n° 7869 MEF/DGAE du 2 octobre 2026 portant agrément de l'association Vairau pour l'organisation de loteries dénommées Bingo
11.
Page Arrêté n° 7870 MEF/DGAE du 2 octobre 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Cyril, Heifara APEANG au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
12.
Page Arrêté n° 7871 MEF/DGAE du 2 octobre 2026 portant agrément de M. Ariinohoroa MARA en qualité de comptable libéral
13.
Page Arrêté n° 7844 MFL/DHV du 2 octobre 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Ramaheiarii PAHIO pour l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
14.
Page Arrêté n° 7858 MPR/DIREN du 2 octobre 2026 autorisant la Communauté de communes des îles Marquises (CODIM) à installer et exploiter un stockage d'énergie, commune de Ua Huka, établissement de la deuxième classe pour la protection de l'environnement
15.
Page Arrêté n° 7859 MPR/DIREN du 2 octobre 2026 modifiant l'arrêté n° 7669 MPR/DIREN du 29 septembre 2026 autorisant Mme Kai DAVIS à accéder à des ressources génétiques et l'export vers les États-Unis
16.
Page Arrêté n° 7860 MPR/DIREN du 2 octobre 2026 autorisant la société individuelle Mohea, Maonie VERRET à exercer une activité de prises de vues et de son des mammifères marins et des requins, espèces marines protégées de catégorie B du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Moorea et Tahiti du 1er octobre au 20 novembre 2026
17.
Page Arrêté n° 7873 MPR/DIREN du 2 octobre 2026 autorisant l'entreprise individuelle Vetea, Mikey LEPLUS à exercer une activité de prises de vues et de son des mammifères marins, espèces marines protégées de catégorie B du code de l'environnement à des fins éducatives dans les eaux de Tahiti le 10 octobre 2026
18.
Page Arrêté n° 7876 MPR du 2 octobre 2026 relatif aux conditions d'inscription et aux modalités d'ouverture et de déroulement de l'examen du brevet de préparateur de vanille
19.
Page Arrêté n° 7863 MEE du 2 octobre 2026 portant délégation de signature à M. Johnny BIRET, directeur général de l'éducation et des enseignements
20.
Page Arrêté n° 7864 MSP du 2 octobre 2026 portant agrément de Mme Elisa TURA pour effectuer des transports sanitaires terrestres
21.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 14 au 25 septembre 2026
22.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Teva I Uta pour le mois de septembre 2026
23.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Ouest pour le mois de septembre 2026
24.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Est pour le mois de septembre 2026