JOPF n°228
2025 - JOPF n° 228 N du 02 octobre 2025
02/10/2025Edition: N28 texte(s)
Textes publiés (28)
1.
Page Arrêté n° HC 1078 DMME/BRHT/hr du 29 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Philippe LUANS, directeur de l'ingénierie publique
2.
Page Avis n° 1871 CM du 1er octobre 2025 portant avis sur le projet de décret fixant pour les années 2023 et 2025 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
3.
Page Arrêté n° 1872 CM du 1er octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° 1137 CM du 30 juin 2022 fixant le calendrier triennal pour les années scolaires 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026
4.
Page Arrêté n° 9897 MGT du 30 septembre 2025 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Maireriki cadastrée A n° 847 repéré sous le plan n° 10 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
5.
Page Arrêté n° 9898 MGT du 30 septembre 2025 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Maireriki cadastrée A n° 847 repéré sous le plan n° 10 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
6.
Page Arrêté n° 9946 MEF/DGAE du 1er octobre 2025 modifiant l'arrêté portant autorisation dérogatoire de la section pétanque de l'association sportive Vaiete pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
7.
Page Arrêté n° 9947 MEF/DGAE du 1er octobre 2025 modifiant l'arrêté portant autorisation dérogatoire de l'association sportive Tamarii Faa'a Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
8.
Page Arrêté n° 9945 MFL du 30 septembre 2025 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte de la direction de la santé, d'une maison d'habitation édifiée sur la parcelle cadastrée commune de Tai'arapu-Ouest, commune associée de Toahotu, section HO n° 36, appartenant à Mme Yasmina ACHILLE
9.
Page Arrêté n° 9948 MPR/DRM du 1er octobre 2025 abrogeant l'arrêté 4337 VP/DRM du 20 avril 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Gabriel, Apa FAURA (exploitant n° 376)
10.
Page Arrêté n° 9949 MPR/DRM du 1er octobre 2025 portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle de M. Tamatona, Nicolas TEHAHE pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
11.
Page Arrêté n° 9950 MPR/DRM du 1er octobre 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 8541 VP du 28 août 2020 accordant à M. Hans, Tautu TAI YU SING le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
12.
Page Arrêté n° 9951 MPR/DRM du 1er octobre 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 4555 MPR/DRM du 14 mai 2024 accordant à M. Jean-Charles TAUTUMATAROA le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
13.
Page Arrêté n° 9952 MPR/DRM du 1er octobre 2025 accordant à la SCA Wild Tahitian Tuna le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
14.
Page Arrêté n° 9953 MPR/DRM du 1er octobre 2025 accordant à M. Henry, Kuranui, Yvon VIDAL le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
15.
Page Arrêté n° 9954 MPR/DIREN du 1er octobre 2025 modifiant l'arrêté n° 3407 MPR/DIREN du 29 avril 2025 autorisant M. Simon CENCIER à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Bora Bora avec le navire de numéro d'immatriculation PY 19424 (Tohora Nui) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
16.
Page Arrêté n° 9955 MPR/DIREN du 1er octobre 2025 modifiant l'arrêté n° 3362 MPR/DIREN du 25 avril 2025 autorisant M. Gilbert HOTOEUA à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 4020PL (Tanui Ii) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
17.
Page Arrêté n° 9956 MPR/DIREN du 1er octobre 2025 modifiant l'arrêté n° 3416 MPR/DIREN du 29 avril 2025 autorisant la société EURL Aimeho Private Escapes à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 16724 (Matariva) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
18.
Page Arrêté n° 9957 MPR/DIREN du 1er octobre 2025 modifiant l'arrêté n° 3413 MPR/DIREN du 29 avril 2025 modifié autorisant la société EURL Private Boat Tahiti à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 19765 (Kealii 4) du 20 juillet au 20 novembre 2025
19.
Page Arrêté n° 9869 MSP du 29 septembre 2025 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement S. Tehena, sis à Mataura - Tubuai, exploité par Mme Taiana TAU (n° TAHITI 384156-001), sous le numéro sanitaire E199
20.
Page Arrêté n° 9991 MJP/DJS du 1er octobre 2025 autorisant l'Athletic Club Excelsior de Arue à utiliser la voie publique lors de la course intitulée La Vaimato, prévue le 18 octobre 2025
21.
Page Décret n° 2025-893 du 4 septembre 2025 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique
22.
Page Décret n° 2025-894 du 5 septembre 2025 modifiant la réglementation des armes blanches
23.
Page Décret n° 2025-907 du 6 septembre 2025 pris pour application des articles 236 et 237 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et portant diverses dispositions relatives à la continuité territoriale
24.
Page Arrêté du 1er septembre 2025 relatif à la liste des informations et documents dont doivent disposer les établissements de paiement ou de monnaie électronique pour participer à un système de paiement
25.
Page Arrêté du 5 septembre 2025 fixant les modalités d'affichage et le contenu du message avertissant de l'interdiction de la vente d'armes par nature aux mineurs
26.
Page Direction des affaires foncières - Avis de curatelle n° 17889 MEF/DAF-RCH du 29 septembre 2025 relatif aux successions et biens vacants
27.
Page "Direction régionale des douanes - Cours des changes (période du 3 octobre 2025 au 16 octobre 2025 inclus)"
28.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 23 au 26 septembre 2025