JOPF n°228
2026 - JOPF n° 228 N du 06 octobre 2026
06/10/2026Edition: N36 texte(s)
Textes publiés (36)
1.
Page Arrêté n° HC 35 DMME/PRU-RQ/mp du 1er octobre 2026 instituant un Comité local des usagers et de l'amélioration continue (CLUAC) de l'État en Polynésie française
2.
Page Arrêté n° 1767 CM du 23 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Hunaraapoe représentée par M. Raihau COLOMBANI
3.
Page Arrêté n° 1825 CM du 2 octobre 2026 rendant exécutoire la délibération n° 44-2026 CA/OPH du 14 août 2026 portant adoption du compte financier de l'Office polynésien de l'habitat pour l'exercice 2025 et affectation de son résultat
4.
Page Arrêté n° 1827 CM du 2 octobre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Je te vois Mon Amour pour la prise en charge partielle des frais liés à la mise en œuvre du projet Au plus près des familles, au titre de l'année 2026
5.
Page Arrêté n° 1828 CM du 2 octobre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur du Comité olympique de Polynésie française, pour le financement des frais liés à l'organisation de l'événement Aito Tu'aro
6.
Page Arrêté n° 1829 CM du 2 octobre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association sportive Pirae Cyclisme, pour le financement de ses activités générales
7.
Page Arrêté n° 1830 CM du 2 octobre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement, en faveur de la fédération des Sports et Jeux Traditionnels Amuitahiraa Tu'aro Ma'ohi, pour le financement d'un nettoyeur HD 6/15 M
8.
Page Arrêté n° 1832 CM du 2 octobre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association sportive Team Polynes'Yam, pour le financement de ses activités générales
9.
Page Arrêté n° 1833 CM du 2 octobre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association Tamarii Poroa, pour le financement de ses activités générales
10.
Page Arrêté n° 1834 CM du 2 octobre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de la fédération Polynesian Boxing Association Tahiti, pour le financement de ses activités générales
11.
Page Arrêté n° 1835 CM du 2 octobre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de la fédération Tahitienne de Handball, pour le financement de ses activités générales
12.
Page Arrêté n° 1837 CM du 2 octobre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de l'association Confédération du Sport Scolaire et Universitaire (CSSU) pour financer l'assurance des licenciés des fédérations membres
13.
Page Arrêté n° 1838 CM du 2 octobre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour financer le surcoût des repas des élèves du Centre d'éducation aux technologies appropriées au développement (CETAD)
14.
Page Arrêté n° 1839 CM du 2 octobre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Cousins Cousines de Tahiti pour la prise en charge partielle des frais liés à l'organisation de l'événement Farereira'a 'Anuanua nō Pātitifā 2026 prévu du 10 au 21 octobre 2026
15.
Page Arrêté n° 1840 CM du 2 octobre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Manahau Tahiti pour financer partiellement l'organisation du spectacle Au pied du vent sur la thématique de la sensibilisation à la protection de l'enfance, prévu les 20, 21 et 27 novembre 2026
16.
Page Arrêté n° 2165 PR du 5 octobre 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière au titre du dispositif de Soutien à la création cinématographique et audiovisuelle (SCCA) en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Maruia RICHMOND pour le projet de série de fiction en phase de préparation intitulé Tātou
17.
Page Arrêté n° 2166 PR du 5 octobre 2026 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la DEQ Atuona, Hiva Oa
18.
Page Arrêté n° 2167 PR du 5 octobre 2026 portant délégation de signature à Mme LECHAT-KITALONG, déléguée aux affaires internationales, européennes et du Pacifique
19.
Page Arrêté n° 2168 PR du 5 octobre 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière au titre du dispositif de Soutien à la création cinématographique et audiovisuelle (SCCA) en faveur de l'entreprise individuelle de M. Charles PEREZ pour le projet de court-métrage de fiction de création unitaire en phase de production intitulé Te Ruamano
20.
Page Arrêté n° 2169 PR du 5 octobre 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière au titre du dispositif de Soutien à la création cinématographique et audiovisuelle (SCCA) en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Maruia RICHMOND pour le projet de court-métrage de fiction de création unitaire en phase de production intitulé Aldebaran
21.
Page Arrêté n° 2170 PR du 5 octobre 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière au titre du dispositif de Soutien à la création cinématographique et audiovisuelle (SCCA) en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Maruia RICHMOND pour le projet de court-métrage de fiction de création unitaire en phase de production intitulé Sable noir
22.
Page Arrêté n° 2171 PR du 5 octobre 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière au titre du dispositif de Soutien à la création cinématographique et audiovisuelle (SCCA) en faveur de l'entreprise individuelle de M. Nicolas PEROU pour le projet d'animation de fiction en phase de production intitulé Frappe la Terre
23.
Page Arrêté n° 2172 PR du 5 octobre 2026 portant modification de l'arrêté n° 633 PR du 26 mars 2026 autorisant la prise en charge des frais de déplacement des professionnels experts et lycéens lauréats des îles dans le cadre du programme Pacific Genius 2026
24.
Page Arrêté n° 7930 MFT/DTI du 5 octobre 2026 proclamant les résultats du concours externe du cadre d'emplois des praticiens hospitaliers du Centre hospitalier de la Polynésie française, de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
25.
Page Arrêté n° 7931 MFT/DTI du 5 octobre 2026 proclamant les résultats du concours externe du cadre d'emplois des praticiens hospitaliers de la direction de la santé, de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
26.
Page Arrêté n° 7865 MFL/DAF du 2 octobre 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public remblayé cadastré section AD n° 315, sis à Raiatea, commune de Uturoa, au profit du collège Anne-Marie-Javouhey de Uturoa, représenté par sa directrice Mme Amata TESSIER
27.
Page Arrêté n° 7866 MFL/DAF du 2 octobre 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'une emprise du domaine public maritime attenant à la parcelle cadastrée section O n° 283, sise commune de Punaauia, au profit du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Patios représenté par l'agence Degout by Cogep (Mme Victoria RODIER, directrice de la gestion)
28.
Page Arrêté n° 7902 MFL/DHV du 5 octobre 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Yoan AYO pour l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
29.
Page Arrêté n° 7903 MFL/DHV du 5 octobre 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Maimiti KEDEMOS pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
30.
Page Arrêté n° 7904 MFL/DHV du 5 octobre 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Herenui LEE pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
31.
Page Arrêté n° 7905 MFL/DHV du 5 octobre 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Jeanne FAREMIRO pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
32.
Page Arrêté n° 7857 MPR/DIREN du 2 octobre 2026 autorisant la Communauté de communes des îles Marquises (CODIM) à installer et exploiter un stockage d'énergie, commune de Ua Pou, établissement de la deuxième classe pour la protection de l'environnement
33.
Page Arrêté n° 7878 MPR/DIREN du 5 octobre 2026 autorisant l'association Ma'o Mana Foundation à exercer une activité d'approche, d'observation et de prises de vues et de son de toutes les espèces protégées du code de l'environnement à des fins de conservation et de gestion durable par l'identification et le suivi des populations dans les îles de Polynésie française du 5 octobre 2026 au 15 décembre 2029
34.
Page Arrêté n° 7879 MPR/DIREN du 5 octobre 2026 autorisant l'association Oceania à exercer une activité d'approche, d'observation et de prises de vues et de son de toutes les espèces protégées du code de l'environnement à des fins de conservation et de gestion durable par l'identification et le suivi des populations dans les îles de Polynésie française du 5 octobre 2026 au 15 décembre 2029
35.
Page Arrêté n° 7917 MPR/DIREN du 5 octobre 2026 autorisant la société Crackit Productions Limited à exercer une activité de prises de vues et de son des baleines à bosse et autres mammifères marins, espèces marines protégées de catégorie B du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Moorea du 26 au 29 octobre 2026
36.
Page Arrêté n° 7877 MSP du 2 octobre 2026 portant agrément de M. Here, Arii LEHARTEL (Here Ora Assistance) pour effectuer des transports sanitaires terrestres