JOPF n°229
2025 - JOPF n° 229 N du 03 octobre 2025
03/10/2025Edition: N32 texte(s)
Textes publiés (32)
1.
Page Arrêté n° 1873 CM du 1er octobre 2025 portant création du comité de pilotage de la politique de l'action sociale et médico-sociale
2.
Page Arrêté n° 1874 CM du 1er octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° 1689 CM du 4 septembre 2025 portant réglementation de la navigation et de la circulation maritime durant la période des travaux de construction du nouvel émissaire de la station d'épuration de la commune de Punaauia
3.
Page Arrêté n° 1877 CM du 2 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SAS Viti dans le cadre du dispositif d'Aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
4.
Page Arrêté n° 1878 CM du 2 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SAS Tahiti Expert Events dans le cadre du dispositif d'Aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
5.
Page Arrêté n° 1879 CM du 2 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Warning Auto-École dans le cadre du dispositif d'Aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
6.
Page Arrêté n° 1880 CM du 2 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Société d'Exploitation Aquapure dans le cadre du dispositif d'Aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
7.
Page Arrêté n° 1881 CM du 2 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Vanfau dans le cadre du dispositif d'Aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
8.
Page Arrêté n° 1883 CM du 2 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SAS Hinerava dans le cadre du dispositif d'Aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
9.
Page Arrêté n° 1884 CM du 2 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCI Beach Cabana dans le cadre du dispositif d'Aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
10.
Page Arrêté n° 1885 CM du 2 octobre 2025 portant nomination de M. Heinui TAMARII, attaché d'administration de l'État, en qualité de secrétaire général et agent comptable du lycée polyvalent de Taravao
11.
Page Arrêté n° 2072 PR du 2 octobre 2025 portant renouvellement de l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée à titre précaire et révocable à la SA Plastiserd (n° TAHITI 044420)
12.
Page Arrêté n° 2073 PR du 2 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Tiriana SUISIN, chef du service de l'imprimerie officielle
13.
Page Arrêté n° 9982 MFT du 1er octobre 2025 modifiant l'arrêté n° 5923 MFT du 3 juillet 2025 déclarant la vacance de 17 postes de praticiens hospitaliers au Centre hospitalier de la Polynésie française et portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe du cadre d'emplois des praticiens hospitaliers, de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
14.
Page Arrêté n° 9983 MFT du 1er octobre 2025 modifiant l'arrêté n° 5924 MFT du 3 juillet 2025 déclarant la vacance de 15 postes de praticiens hospitaliers à la direction de la santé et portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe du cadre d'emplois des praticiens hospitaliers, de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
15.
Page Arrêté n° 9992 MEF/DBF du 1er octobre 2025 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 10-2025 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2025
16.
Page Arrêté n° 10001 MEF/DGAE du 2 octobre 2025 portant agrément de la SARL Leyhana (à l'enseigne commerciale Snack mahana api) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
17.
Page Arrêté n° 10002 MEF/DGAE du 2 octobre 2025 portant agrément de la SARL New Kon Tiki (à l'enseigne commerciale Hotel Kon Tiki) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
18.
Page Arrêté n° 10008 MEF/CDE du 2 octobre 2025 portant désignation de Mme Motea MAHURU, en fonction au centre de formation professionnelle pour adultes, en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées
19.
Page Arrêté n° 10009 MEF/CDE du 2 octobre 2025 portant désignation de M. Renald TEIE, en fonction à la direction des talents et de l'innovation, en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées
20.
Page Arrêté n° 10010 MEF/CDE du 2 octobre 2025 portant désignation de Mme Ninirei MARIASSOUCE, en fonction à la direction de la santé (pharmacie d'approvisionnement et service biomécal), en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées
21.
Page Arrêté n° 9995 MPR du 2 octobre 2025 portant agrément de M. Ferdinand PEU en qualité de préparateur de vanille
22.
Page Arrêté n° 9996 MPR du 2 octobre 2025 portant agrément de M. Heytini, Reiatua TEUIRA en qualité de préparateur de vanille
23.
Page Arrêté n° 9999 MPR du 2 octobre 2025 portant agrément de M. Laurent MASSERON en qualité d'exportateur de vanille
24.
Page Délibération municipale n° 108-2025 du 18 septembre 2025 complétant l'article 2 de la délibération n° 106-2021 du 18 novembre 2021 approuvant la grille tarifaire de l'énergie électrique de la régie du SPIC de l'électricité de la commune de Uturoa
25.
Page Délibération municipale n° 118-2025 du 18 septembre 2025 modifiant la délibération n° 165-2024 du 19 décembre 2024 fixant les tarifs de la redevance des prestations assurées par le service de secours et de lutte contre l'incendie de la commune de Uturoa
26.
Page Ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation
27.
Page Décret n° 2025-835 du 21 août 2025 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Union internationale des télécommunications relatif au programme « Jeunes experts associés » (ensemble une annexe), signé à Genève le 16 janvier 2025 (1)
28.
Page Décret n° 2025-846 du 26 août 2025 relatif au grade de licence
29.
Page Décret n° 2025-873 du 1er septembre 2025 portant publication du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti, signé à Paris le 24 juillet 2024 (ensemble trois annexes) (1)
30.
Page Décret n° 2025-891 du 5 septembre 2025 modifiant le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
31.
Page Arrêté du 1er septembre 2025 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées
32.
Page Arrêté du 26 août 2025 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur pour la session d'examen 2026