JOPF n°229
2026 - JOPF n° 229 N du 07 octobre 2026
07/10/2026Edition: N32 texte(s)
Textes publiés (32)
1.
Page Arrêté n° 1841 CM du 2 octobre 2026 portant modification de formulaires et imprimés relatifs aux impôts, taxes et contributions gérés par la direction des impôts et des contributions publiques
2.
Page Arrêté n° 1843 CM du 5 octobre 2026 portant approbation du plan d'actions n° 3 (2026-2027) du plan stratégique de réforme du système de gestion des finances publiques de la Polynésie française
3.
Page Arrêté n° 1844 CM du 6 octobre 2026 rendant exécutoire la délibération n° 8 MTI 2026 du 29 juin 2026 portant adoption du compte financier de l'exercice 2025 du Te Fare iamanaha - Musée de Tahiti et des îles et affectation de son résultat
4.
Page Arrêté n° 1846 CM du 6 octobre 2026 rendant exécutoire la délibération n° 8-26 CAPF du 2 juin 2026 portant adoption du compte financier de l'exercice 2025 du Conservatoire artistique de la Polynésie française - Fare 'upa rau nō Pōrīnetia farāni et affectation de son résultat
5.
Page Arrêté n° 2175 PR du 6 octobre 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière au titre du dispositif de Soutien à la création cinématographique et audiovisuelle (SCCA) en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Pauline LEGRAND pour le projet d'œuvre d'animation en phase de préparation intitulé Tamari'i & co : depuis nos îles
6.
Page Arrêté n° 2176 PR du 6 octobre 2026 portant désignation des membres du jury d'examen au brevet de préparateur de vanille
7.
Page Arrêté n° 2177 PR du 6 octobre 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière au titre du dispositif de Soutien à la création cinématographique et audiovisuelle (SCCA) en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Maruia RICHMOND pour le projet de programme de court fiction en série en phase de préparation intitulé Les régisseurs
8.
Page Arrêté n° 2178 PR du 6 octobre 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière au titre du dispositif de Soutien à la création cinématographique et audiovisuelle (SCCA) en faveur de l'entreprise individuelle de M. Aremiti CHANSIN pour le projet de clip vidéo en phase de production intitulé No Negativity
9.
Page Arrêté n° 2179 PR du 6 octobre 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière au titre du dispositif de Soutien à la création cinématographique et audiovisuelle (SCCA) en faveur de l'entreprise individuelle de M. Thibaut NIEUDAN pour le projet de documentaires en série en phase de préparation intitulé Le clan de la baleine
10.
Page Arrêté n° 2180 PR du 6 octobre 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière au titre du dispositif de Soutien à la création cinématographique et audiovisuelle (SCCA) en faveur de l'entreprise individuelle de M. Paul-Antoine FILIPPI pour le projet de documentaire unitaire en phase de préparation intitulé Au-delà des pas
11.
Page Décision n° 7945 MFT du 6 octobre 2026 portant reconduction de la convention n° 8529 MFT du 2 décembre 2025 relative aux obligations et objectifs à atteindre de l'organisation patronale Confédération des Petites et Moyennes Entreprises de Polynésie française (CPME) dans le cadre de l'attribution d'une subvention de fonctionnement
12.
Page Arrêté n° 7921 MGT/DEQ du 5 octobre 2026 relative à une demande d'autorisation de permission de voirie dans les dépendances du domaine public du pays, en vue de l'installation d'un branchement Neuf Eau Industrielle pour la défense incendie, sis dans la commune de Bora Bora, commune associée de Anau, au profit de la société Polynésienne des Eaux
13.
Page Arrêté n° 7922 MGT/DEQ du 5 octobre 2026 relative à une demande d'autorisation de permission de voirie dans les dépendances du domaine public du pays, en vue du renouvellement de la canalisation d'eau potable, sis à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de la société Polynésienne des Eaux
14.
Page Arrêté n° 7923 MGT/DEQ du 5 octobre 2026 relative à une demande d'autorisation de permission de voirie dans les dépendances du domaine public du pays, en vue de la réparation d'une fuite, au droit de la parcelle cadastrée section AS n° 106, terre Atitupahu 1, lot 1 parcelle A, sis dans la commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de la société Polynésienne des Eaux
15.
Page Arrêté n° 7924 MGT/DEQ du 5 octobre 2026 relative à une demande d'autorisation de permission de voirie dans les dépendances du domaine public du pays, en vue des terrassements pour la pose de deux (2) fourreaux TPC DN 160, en accotement le long de la route de ceinture côté mer et la réalisation de traversées de chaussée, sise dans la commune de Bora Bora, commune associée de Faanui, au profit de EDT Engie
16.
Page Arrêté n° 7925 MGT/DEQ du 5 octobre 2026 relative à une demande d'autorisation de permission de voirie dans les dépendances du domaine public du pays, en vue de la réalisation des tranchées de 2 ml en accotement de la route de ceinture avec la pose des TPC 110 et réalisation d'un branchement souterrain pour alimenter les parcelles AO n° 3 et AO n° 4 de STE Te Manu, sis dans la commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de EDT Engie
17.
Page Arrêté n° 7926 MGT/DEQ du 5 octobre 2026 portant modification de l'arrêté n° 5807 MTG/DEQ du 30 juillet 2026, relative à une demande d'autorisation de permission de voirie dans les dépendances du domaine public du pays, en vue de l'intervention urgente sur le réseau d'eau industrielle afin de poser une antenne eau industrielle, sis dans la commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de la société Polynésienne des Eaux
18.
Page Arrêté n° 7927 MGT/DEQ du 5 octobre 2026 relative à une demande d'autorisation de permission de voirie dans les dépendances du domaine public du pays, en vue de la réalisation des tranchées de 6 ml en accotement de la route de ceinture avec la pose des TPC 110 et réalisation d'un branchement souterrain pour alimenter les parcelles CL n° 21 et CL n° 22, terre Teruatuna lot 5 partie, sise dans la commune de Bora Bora, commune associée de Faanui, au profit de EDT Engie
19.
Page Arrêté n° 7928 MGT/DEQ du 5 octobre 2026 relative à une demande d'autorisation de permission de voirie dans les dépendances du domaine public du pays, en vue de la mise en œuvre d'une compagne de recherche de fuite, au droit de la parcelle cadastrée section AO n° 82, terre Namaha et de la section AN n° 10 à AN n° 70, sis dans la commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de la société Polynésienne des Eaux
20.
Page Arrêté n° 7929 MGT/DEQ du 5 octobre 2026 relative à une demande d'autorisation de permission de voirie dans les dépendances du domaine public du pays, en vue du renouvellement de la canalisation d'eau potable, sis dans la commune de Bora Bora, commune associée de Anau, au profit de la société Polynésienne des Eaux
21.
Page Arrêté n° 7947 MGT/DEQ du 6 octobre 2026 relatif à des travaux d'implantation d'un câble HTA sous la route territoriale dans les dépendances du domaine public du pays, située entre les parcelles cadastrées LA5 et AC6, sis dans la commune de Ua Huka, section site de Tetumu
22.
Page Arrêté n° 7949 MGT/DEQ du 6 octobre 2026 portant permission de voirie pour des travaux de recherche de fuite et réparation circuit hydraulique accordée à la commune de Nuku Hiva dans les dépendances du domaine public du pays, sis dans la commune de Nuku Hiva, section Taiohae
23.
Page Arrêté n° 7950 MEF/DBF du 6 octobre 2026 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 10-2026 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2026
24.
Page Arrêté n° 7952 MEF/DGAE du 6 octobre 2026 portant autorisation dérogatoire de l'association Tamarii Amuiraa Vaiterupe pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
25.
Page Arrêté n° 7953 MEF/DGAE du 6 octobre 2026 portant agrément de l'association Oeterau Puutetua pour l'organisation de loteries dénommées Bingo
26.
Page Arrêté n° 7944 MFL du 6 octobre 2026 portant délégation de signature à M. Gilles JOUSSIN, chef du service des parcs et jardins et de la propreté
27.
Page Arrêté n° 7916 MPR/DIREN du 5 octobre 2026 portant autorisation à titre dérogatoire à Mme Margot THEILLAUMAS à exercer une activité d'approche aux fins d'observation et pour l'activité de prise de vue et de son des baleines et autres mammifères marins dans la mer territoriale autour de Tahiti, avec le navire Kohola La'i immatriculé PY 41589 PL
28.
Page Arrêté n° 7920 MPR/DIREN du 5 octobre 2026 modifiant l'arrêté n° 5151 MPR/DIREN du 15 juillet 2026 portant autorisation à titre dérogatoire à la SARL Dive and Sea Tahiti à exercer une activité d'approche aux fins d'observation et pour l'activité de prise de vue et de son des baleines et autres mammifères marins dans la mer territoriale autour de Tahiti, avec le navire Babouche One immatriculé PY 19611
29.
Page Arrêté n° 7941 MPR du 6 octobre 2026 portant autorisation de la création/extension de l'élevage de poules pondeuses de la SCA Heia Tau Arii situé sur les terres Rauvau et Hopeume, parcelle A, DT-7, commune de Taiarapu-Est, île de Tahiti
30.
Page Arrêté n° 7942 MPR du 6 octobre 2026 abrogeant l'arrêté n° 977 du 30 janvier 2024 portant agrément pour la détention de poules pondeuses de l'élevage de Mme Claudie ELENA épouse VAIKAU
31.
Page Arrêté n° 7943 MPR du 6 octobre 2026 abrogeant l'arrêté n° 1951 MPR du 18 mars 2025 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées au sol de l'élevage de M. Rainui DAVIDA
32.
Page Arrêté n° 7918 MEE du 5 octobre 2026 portant approbation du plan de classement provisoire, des modalités de traitement et des principes d'évaluation des archives résiduelles de la période (26 avril 1984 - 30 septembre 2013) issues de l'ancien établissement public dénommé fonds d'entraide aux îles devenu fonds de développement des archipels