JOPF n°230
2025 - JOPF n° 230 N du 06 octobre 2025
06/10/2025Edition: N43 texte(s)
Textes publiés (43)
1.
Page Arrêté n° 1876 CM du 2 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° 1972 CM du 2 novembre 2023 modifié portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Assainissement des eaux de Tahiti
2.
Page Arrêté n° 1882 CM du 2 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SAS Poe-ma Insurances dans le cadre du dispositif d'Aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
3.
Page Arrêté n° 1886 CM du 2 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Tahiti Tourisme pour la réalisation des actions de promotion, de communication, d'accueil, d'information et d'animation dans le secteur de la croisière pour l'année 2025
4.
Page Arrêté n° 1887 CM du 2 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Anahita dans le cadre du dispositif d'Aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
5.
Page Arrêté n° 1888 CM du 2 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Maison de naissance Tumu Ora dans le cadre du dispositif d'Aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
6.
Page Arrêté n° 1889 CM du 2 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile non immobilière Ophta Le Bihan dans le cadre du dispositif d'Aide à la connexion internet en Polynésie française ( ACI)
7.
Page Arrêté n° 1890 CM du 2 octobre 2025 portant modification du code des postes et télécommunications relatif à la justification conforme des équipements terminaux de télécommunication
8.
Page Arrêté n° 1891 CM du 2 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Natimed dans le cadre du dispositif d'Aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
9.
Page Arrêté n° 1892 CM du 3 octobre 2025 portant octroi à la SCA Fetu Moana du régime d'exonération des droits et taxes à l'importation de marchandises destinées à la construction du navire de pêche (Santa Enora) en application des dispositions de la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée
10.
Page Arrêté n° 1893 CM du 3 octobre 2025 portant octroi à la SCA Manuvai du régime d'exonération des droits et taxes à l'importation de marchandises destinées à la construction du navire de pêche (Anahera) en application des dispositions de la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée
11.
Page Arrêté n° 1894 CM du 3 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Hineora représentée par Mme Sylvie WANE
12.
Page Arrêté n° 1903 CM du 3 octobre 2025 constatant la caducité de l'arrêté 1294 CM du 21 août 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire (CAPL) pour financer la construction d'une nouvelle antenne à Afaahiti
13.
Page Arrêté n° 2084 PR du 3 octobre 2025 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, des ressources marines, de l'environnement, en charge de l'alimentation, de la recherche et de la cause animale
14.
Page Arrêté n° 2085 PR du 3 octobre 2025 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, en charge de la prévention et de la protection sociale généralisée
15.
Page Arrêté n° 10032 MGT du 2 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° 3690 MGT du 6 mai 2025 modifié autorisant au titre de l'année 2025 et à titre exceptionnel, l'ouverture de sessions d'examen de l'attestation de qualification professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes, mention générale, au profit de stagiaires en cours de formation au Centre de formation professionnelle pour adultes (CFPA)
16.
Page Arrêté n° 10046 MGT du 3 octobre 2025 autorisant, à titre exceptionnel, le navire (Natiatea) à desservir les îles de Maiao, Raiatea et Maupiti du 1er octobre 2025 au 31 mars 2026
17.
Page Arrêté n° 10047 MGT du 3 octobre 2025 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Tahuata n° 220 VMT-TTA 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à M. Denis, Angelito, Pakitete RAIHAUTI
18.
Page Arrêté n° 10048 MGT du 3 octobre 2025 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 219 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à Mme Noëlle PUPUTAUKI épouse YEE CHONG
19.
Page Arrêté n° 10000 MEF/DGAE du 2 octobre 2025 portant agrément de la SARL Tahiti Gourmandises (à l'enseigne commerciale L'auberg'in) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
20.
Page Arrêté n° 10003 MEF/DGAE du 2 octobre 2025 portant agrément de la SARL KT Coffee (à l'enseigne commerciale KT Coffee) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
21.
Page Arrêté n° 10044 MEF/DBF du 3 octobre 2025 portant nomination de quatre mandataires de la sous-régie de recettes de la direction de la biosécurité
22.
Page Arrêté n° 10045 MEF/DBF du 3 octobre 2025 portant nomination d'un régisseur et des mandataires suppléants auprès de la régie de recettes prolongée de la direction des affaires foncières dénommée « régie de recettes du guichet unique »
23.
Page Arrêté n° 10049 MEF/DGAE du 3 octobre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Heiarii LIAULT et Mme Leila TERIIEROOITERAI pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
24.
Page Arrêté n° 10050 MEF/DGAE du 3 octobre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Jennifer LACHAUX pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
25.
Page Arrêté n° 10051 MEF/DGAE du 3 octobre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Corinne TUIHO pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
26.
Page Arrêté n° 10052 MEF/DGAE du 3 octobre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Vaihana TUHOE pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
27.
Page Arrêté n° 10053 MEF/DGAE du 3 octobre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Teana GOODING pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
28.
Page Arrêté n° 10054 MEF/DGAE du 3 octobre 2025 portant agrément de la SAS The Surf House (à l'enseigne commerciale The Surf House - Le Reef Top) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
29.
Page Arrêté n° 10055 MEF/DGAE du 3 octobre 2025 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré de Polynésie française
30.
Page Arrêté n° 9994 MPR du 2 octobre 2025 portant agrément de Mme Odile, Vahine HOROI en qualité de préparatrice de vanille
31.
Page Arrêté n° 9997 MPR du 2 octobre 2025 portant agrément de M. Gilles, Kahaefitu FREBAULT en qualité de préparateur de vanille
32.
Page Arrêté n° 9998 MPR du 2 octobre 2025 portant agrément de M. Carlos LO SAM KIEOU en qualité d'exportateur de vanille
33.
Page Arrêté n° 10004 MPR/DRM du 2 octobre 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Irianu, David EDWIN sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 291)
34.
Page Arrêté n° 10068 MPR/DIREN du 3 octobre 2025 modifiant l'arrêté n° 3339 MPR/DIREN du 25 avril 2025 autorisant Mme Doris MARCHEAU à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 15265 (Mori Ora Piti) du 20 juillet au 20 novembre 2025
35.
Page Arrêté n° 10073 MPR du 3 octobre 2025 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en plein air de l'élevage de M. Tirivahirani HATITIO
36.
Page Arrêté n° 10040 MSP du 2 octobre 2025 portant autorisation dérogatoire d'extension de la capacité autorisée pour la mise en œuvre de l'activité de médecine en hospitalisation à domicile, au profit de la SAS Isis Polynésie, sur l'île de Tahiti
37.
Page Conseil économique, social, environnemental et culturel - Avis n° 69 du 1er octobre 2025 sur le projet de loi du pays instituant un dispositif de continuité internationale des produits de première nécessité
38.
Page Conseil économique, social, environnemental et culturel - Avis n° 70 du 1er octobre 2025 sur le projet de loi du pays relative aux pesticides
39.
Page Centre hospitalier de la Polynésie française - Décision n° 537-2025 DIR/CHPF du 1er octobre 2025 portant délégation de signature à Mmes Ouarda KRID, Carine DOMELIER, Anais DANIEL-AMOROS, Marie ANDRO, Lucie PORET et MM. Franck HANIN, Louis-Arthur SOUPIN, Cédric BOUTY et Elvis LIEN au titre de la coordination des prélèvements
40.
Page Décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs
41.
Page Décret n° 2025-876 du 1er septembre 2025 modifiant le décret n° 2020-94 du 5 février 2020 relatif au contrôle interne et externe de la Caisse des dépôts et consignations
42.
Page Décret n° 2025-878 du 2 septembre 2025 modifiant le décret n° 81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des relations extérieures
43.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 12 au 19 septembre 2025