JOPF n°230
2026 - JOPF n° 230 N du 08 octobre 2026
08/10/2026Edition: N27 texte(s)
Textes publiés (27)
1.
Page Arrêté n° 2162 PR du 5 octobre 2026 constatant la remise des insignes de l'ordre de Tahiti Nui à M. Sitiveni RABUKA, premier ministre des Fidji
2.
Page Arrêté n° 2163 PR du 5 octobre 2026 constatant la remise des insignes de l'ordre de Tahiti Nui à M. Maxime, Carlot KORMAN
3.
Page Arrêté n° 2164 PR du 5 octobre 2026 constatant la remise des insignes de l'ordre de Tahiti Nui à M. Geoffrey HENRY
4.
Page Arrêté n° 2174 PR du 5 octobre 2026 portant modification de l'arrêté n° 884 PR du 10 mai 2026 relatif aux attributions de la ministre de la santé, en charge de la prévention et de la protection sociale généralisée
5.
Page Arrêté n° 2204 PR du 7 octobre 2026 portant octroi d'une aide financière à Mme Valentine, Tepurotu TUHOE
6.
Page Arrêté n° 2205 PR du 7 octobre 2026 portant octroi d'une aide financière à M. Hareau BROTHERSON
7.
Page Arrêté n° 2206 PR du 7 octobre 2026 abrogeant l'arrêté n° 2174 PR du 5 octobre 2026 portant modification de l'arrêté n° 884 PR du 10 mai 2026 relatif aux attributions de la ministre de la santé, en charge de la prévention et de la protection sociale généralisée
8.
Page Décision n° 7951 MFT du 6 octobre 2026 portant portant reconduction de la convention n° 8530 MFT du 2 décembre 2025 relative aux obligations et objectifs à atteindre de l'organisation patronale Mouvement des Entreprises de France de Polynésie française (MEDEF Polynésie française) dans le cadre de l'attribution d'une subvention de fonctionnement
9.
Page Arrêté n° 7946 MGT/DEQ du 6 octobre 2026 portant permission de voirie pour des travaux d'installation de réseau d'eau potable accordée à la commune de Hiva Oa dans les dépendances du domaine public du pays, sis dans la commune de Hiva Oa, section Atuona
10.
Page Arrêté n° 7948 MGT/DEQ du 6 octobre 2026 portant permission de voirie pour des travaux d'installation de réseau d'eau potable accordée à la commune de Nuku Hiva dans les dépendances du domaine public du pays, sis dans la commune de Nuku Hiva, section Taipivai
11.
Page Arrêté n° 7976 MEF/DBF du 6 octobre 2026 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 11-2026 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2026
12.
Page Arrêté n° 7977 MEF/DGAE du 6 octobre 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Heimana, Christian, André VICENTE au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
13.
Page Arrêté n° 7978 MEF/DGAE du 6 octobre 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Roberto, Tiri MARAETAATA au titre des aides à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
14.
Page Arrêté n° 7989 MFL du 7 octobre 2026 portant modification de l'arrêté n° 9876 VP du 21 octobre 2020 modifié autorisant l'affectation des ensembles immobiliers des aérodromes de Bora Bora, Raiatea et Rangiroa, au profit de la direction de l'aviation civile
15.
Page Arrêté n° 7990 MFL du 7 octobre 2026 autorisant la location d'une emprise de 1 800 m² de la parcelle de terre dénommée Tatupegiaro, cadastrée commune de Manihi, section A n° 185, sise commune de Ahe, au profit de M. Léonard LI
16.
Page Arrêté n° 7991 MFL du 7 octobre 2026 portant affectation d'une emprise dépendant de la zone des 50 pas géométriques sise au droit des parcelles cadastrées commune de Ua Pou, commune associée de Hakahau, section CD n° 5 et n° 6, au profit de la direction de l'équipement
17.
Page Arrêté n° 8004 MPR/DRM du 7 octobre 2026 abrogeant l'arrêté n° 2989 MPR/DRM du 17 avril 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons, sis à Tahaa, commune de Tahaa, au profit de M. Joël, Marii HIOE (exploitant n° 426)
18.
Page Arrêté n° 8005 MPR/DRM du 7 octobre 2026 abrogeant l'arrêté n° 1887 MPR/DRM du 9 février 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons, sis à Motutunga, commune de Anaa, au profit de M. Raimana, Paul MAU (exploitant n° 71)
19.
Page Arrêté n° 8006 MPR/DRM du 7 octobre 2026 abrogeant l'arrêté n° 6714 MPR/DRM du 24 juillet 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons, sis à Tahanea, commune de Anaa, au profit de M. Raimana, Paul MAU (exploitant n° 42)
20.
Page Arrêté n° 8007 MPR/DRM du 7 octobre 2026 abrogeant l'arrêté n° 1301 MPR/DRM du 19 février 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Tauahei Perles, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 277)
21.
Page Arrêté n° 8010 MPR/DRM du 7 octobre 2026 abrogeant l'arrêté n° 13479 MED/DRM du 14 décembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons, sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de Mme Apahere, Vaimohi PARKER épse HELME (exploitant n° 297)
22.
Page Arrêté n° 8000 MSP du 7 octobre 2026 portant nomination de M. le docteur Philippe GENET dans la fonction de chef du service d'hématologie du Centre hospitalier de la Polynésie française
23.
Page Arrêté n° 8001 MSP du 7 octobre 2026 portant nomination de Mme la docteure Fariba COULON dans la fonction de cheffe du service de l'information médicale du Centre hospitalier de la Polynésie française
24.
Page Arrêté n° 8002 MSP du 7 octobre 2026 portant désignation à titre provisoire de M. le docteur Romain BOURDONCLE dans la fonction de chef du service de prévention et soin des addictions du Centre hospitalier de la Polynésie française
25.
Page Circulaire n° 7196 MEF du 2 octobre 2026 relative à la préparation du budget de la Polynésie française pour l'année 2027 : modalités de collecte
26.
Page Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale - Rectificatif à la liste des professionnels de santé enregistrés dans le registre de l'ARASS au 31 décembre 2023 conformément à l'article 3 du titre 1er de la délibération n° 85-1041 AT du 30 mai 1985 modifiée portant obligation d'enregistrement des diplômes des professions médicales de pharmacie et paramédicales et publiée au JOPF n° 202 du 31 août 2026
27.
Page Direction de la jeunesse et des sports - Convention n° 1382 MJP du 4 mars 2026 au contrat de délégation relative aux missions exercées par la fédération Tahitienne des Sports Subaquatiques de Compétition dans le cadre de sa délégation de service public accordée au titre des années 2026 à 2031