JOPF n°231
2026 - JOPF n° 231 N du 09 octobre 2026
09/10/2026Edition: N46 texte(s)
Textes publiés (46)
1.
Page Arrêté n° HC 1251 DMME/BRHT/tto du 8 octobre 2026 portant délégation de signature à Mme Chloé DEMEULENAERE, directrice de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
2.
Page Arrêté n° 1848 CM du 7 octobre 2026 rendant exécutoire la délibération n° 9-2026 CMA du 26 juin 2026 portant adoption du compte financier de l'exercice 2025 du Centre des métiers d'art de la Polynésie française - Pū o te mau tōro'a anoihi nō Pōrīnetia farāni et affectation de son résultat
3.
Page Arrêté n° 1850 CM du 8 octobre 2026 portant nomination de Mme Rachel PACHIOTTI, attachée principale d'administration de l'État, en qualité de secrétaire général-agent comptable du lycée polyvalent de Taravao
4.
Page Arrêté n° 1851 CM du 8 octobre 2026 portant nomination de Mme Mareva TOURNEUX en qualité de directrice de l'agence de régulation de l'action sanitaire et sociale
5.
Page Arrêté n° 1853 CM du 8 octobre 2026 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la société Aerau Transport au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu, pour le bimestre mai/juin 2026 pour l'année scolaire 2025/2026
6.
Page Arrêté n° 1854 CM du 8 octobre 2026 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la société Nanitaï Transport au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu, pour le bimestre mai/juin 2026 pour l'année scolaire 2025/2026
7.
Page Arrêté n° 1855 CM du 8 octobre 2026 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la société Temetiu Transport au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Hiva Oa, pour le bimestre mai/juin 2026 pour l'année scolaire 2025-2026
8.
Page Arrêté n° 1856 CM du 8 octobre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) pour financer l'acquisition d'équipements biomédicaux selon le plan annuel d'investissement médicalisé 2026-2029 du CHPF - tranche 1
9.
Page Arrêté n° 8012 MGT du 7 octobre 2026 portant modification de l'arrêté n° 7537 MGT du 24 septembre 2026 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Raiatea n° 029 TXR 01 et portant attribution d'une licence de taxi à Mme Korine, Maite TEAHUI
10.
Page Arrêté n° 8013 MGT du 7 octobre 2026 portant modification de l'arrêté n° 7519 MGT du 24 septembre 2026 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Raiatea n° 028 TXR 01 et portant attribution d'une licence de taxi à Mme Roberta, Teroroarii CHONGAUD épouse MOU-FA
11.
Page Arrêté n° 8014 MGT du 7 octobre 2026 constatant la caducité de l'arrêté n° 11645 MGT du 22 novembre 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Rangiroa n° 41 VMT-RGI 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à M. Pierre, Roger-Marie PAPAY
12.
Page Arrêté n° 8065 MGT/DTT du 8 octobre 2026 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01E 92B délivrée à la SARL Bora Bora Location de Bateaux sur l'île de Bora Bora
13.
Page Arrêté n° 8066 MGT/DTT du 8 octobre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture de sessions d'examen de l'attestation de qualification professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes, mention générale, au profit de stagiaires en cours de formation au Centre de formation professionnelle pour adultes (CFPA)
14.
Page Arrêté n° 8067 MGT/DTT du 8 octobre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture de sessions d'examen de l'attestation de qualification professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes, mention générale, au profit des personnels du Régiment de service militaire adapté de la Polynésie française (RSMA)
15.
Page Arrêté n° 8015 MEF/CDE du 7 octobre 2026 portant désignation de Mme Heilani LACHAUX, en fonction au Centre de formation professionnelle pour adultes, en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées
16.
Page Arrêté n° 8008 MPR/DRM du 7 octobre 2026 modifiant l'arrêté n° 6378 MPR/DRM du 24 juillet 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Temahui, Tearoha TINOMOE sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 265)
17.
Page Arrêté n° 8009 MPR/DRM du 7 octobre 2026 abrogeant l'arrêté n° 7585 MPR/DRM du 26 août 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Léonor, Alexandre RICHMOND (exploitant n° 119)
18.
Page Arrêté n° 8011 MPR/DRM du 7 octobre 2026 modifiant l'arrêté n° 780 MPR/DRM du 6 février 2026 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Philomène, Hinano PARKER épouse RICHMOND sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 292)
19.
Page Arrêté n° 8055 MEE/DGEE du 8 octobre 2026 portant délégation de signature de M. Johnny BIRET, directeur général de l'éducation et des enseignements, au profit d'agents placés sous son autorité
20.
Page Arrêté n° 8069 MEE du 8 octobre 2026 autorisant M. Paul, Moohono NIVA à effectuer une campagne de prospections et d'inventaire archéologiques dans le bien « paysage culturel Taputapuātea » inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO
21.
Page Arrêté n° 8098 MEE du 8 octobre 2026 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 11 du collège Tinomana-Ebb de Teva I Uta adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 21 septembre 2026
22.
Page Arrêté n° 6069 MSP du 11 juillet 2024 portant nomination de M. Philippe-Emmanuel DUPIRE dans la fonction de chef du service de pharmacie du Centre hospitalier de la Polynésie française
23.
Page Arrêté n° 8068 MJP/DJS du 8 octobre 2026 autorisant l'association Porinetia Outdoor Event à utiliser la voie publique lors de la course intitulée Tahiti Moorea Ultra Trail, prévue les 23, 24 et 25 octobre 2026
24.
Page Arrêté n° 8071 MJP du 8 octobre 2026 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Damien TROQUENET, en catégorie « Excellence », pour l'année 2026
25.
Page Arrêté n° 8072 MJP du 8 octobre 2026 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de Mme Teanavai PEREZ, en catégorie « Excellence », pour l'année 2026
26.
Page Arrêté n° 8073 MJP du 8 octobre 2026 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de Mme Nateahi SOMMER, en catégorie « Élite », pour l'année 2026
27.
Page Arrêté n° 8074 MJP du 8 octobre 2026 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de Mme Iloha EYCHENNE, en catégorie « Élite », pour l'année 2026
28.
Page Arrêté n° 8075 MJP du 8 octobre 2026 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Hotuiterai POROI, en catégorie « Élite », pour l'année 2026
29.
Page Arrêté n° 8076 MJP du 8 octobre 2026 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Benjamin ZORGNOTTI, en catégorie « Élite », pour l'année 2026
30.
Page Arrêté n° 8077 MJP du 8 octobre 2026 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Gervais AUMERAN, en catégorie « Élite », pour l'année 2026
31.
Page Arrêté n° 8078 MJP du 8 octobre 2026 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Tahirivairau TEHEI, en catégorie « Élite », pour l'année 2026
32.
Page Arrêté n° 8079 MJP du 8 octobre 2026 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Raihau MAIAU, en catégorie « Élite », pour l'année 2026
33.
Page Arrêté n° 8080 MJP du 8 octobre 2026 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Teura'itera'i TUPAIA, en catégorie « Élite », pour l'année 2026
34.
Page Arrêté n° 8081 MJP du 8 octobre 2026 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de Mme Taihere MAIRAU, en catégorie « Excellence », pour l'année 2026
35.
Page Arrêté n° 8083 MJP du 8 octobre 2026 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de Mme Brenda, Vaimiti MAONI, en catégorie « Excellence », pour l'année 2026
36.
Page Arrêté n° 8084 MJP du 8 octobre 2026 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Gaulthier CHASTANG, en catégorie « Excellence », pour l'année 2026
37.
Page Arrêté n° 8085 MJP du 8 octobre 2026 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Allgower MARUA'E, en catégorie « Excellence », pour l'année 2026
38.
Page Arrêté n° 8086 MJP du 8 octobre 2026 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Kerian VASAPOLLI, en catégorie « Excellence », pour l'année 2026
39.
Page Arrêté n° 8087 MJP du 8 octobre 2026 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de Mme Kalaukia TAPOTOFARERANI, en catégorie « Excellence », pour l'année 2026
40.
Page Arrêté n° 8088 MJP du 8 octobre 2026 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Shawn, Ro'onui TINIRAUARII, en catégorie « Excellence », pour l'année 2026
41.
Page Arrêté n° 8089 MJP du 8 octobre 2026 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Jimmy, Patrick TEPA, en catégorie « Excellence », pour l'année 2026
42.
Page Arrêté n° 8090 MJP du 8 octobre 2026 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Jackson, Teave TEAMOTUAITAU, en catégorie « Excellence », pour l'année 2026
43.
Page Arrêté n° 8091 MJP du 8 octobre 2026 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Heimanu TAIARUI, en catégorie « Excellence », pour l'année 2026
44.
Page Arrêté n° 8099 MJP/DJS du 8 octobre 2026 autorisant la fédération Tahitienne de Triathlon à utiliser la voie publique lors de la course intitulée Swimrun de Rangiroa, prévue le 31 octobre 2026
45.
Page Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire - Liste définitive des électeurs inscrits à l'annuaire de la CAPL pour le renouvellement des membres, le 19 novembre 2026
46.
Page Direction de la jeunesse et des sports - Convention n° 1401 MJP du 4 mars 2026 au contrat de délégation relative aux missions exercées par la fédération Polynésienne de Boxe Thaïlandaise et de ses Disciplines Associées dans le cadre de sa délégation de service public accordée au titre des années 2026 à 2031