JOPF n°23
1902 - JOPF n° 23 N du 05 juin 1902
05/06/1902Edition: N15 texte(s)
Textes publiés (15)
Arrêté du 29 mai 1902 fixant l'ouverture de la pêche des nacres aux Gambier pour la saison 1902-1903
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Arrêté du 3 juin 1902 ouvrant au budget local des Marquises un crédit supplémentaire s'élevant à la somme de 9,000 fr.
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Arrêté du 3 juin 1902 approuvant le compte administratif de la commune de Papeete pour l'exercice 1901
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Arrêté du 3 juin 1902 donnant quitus à M. Coridon, trésorier-payeur faisant fonctions de receveur municipal, pour sa gestion 1901-1902
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Arrêté du 3 juin 1902 approuvant les modifications apportées aux statuts de la Société philharmonique tahitienne
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Décision du 26 mai 1902 nommant M. Emile Thuret, greffier des tribunaux, membre titulaire du comité-directeur de la caisse agricole, en remplacement de M. Edouard Drollet, dont la démission a été acceptée
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Décision du 29 mai 1902 portant détachement de M. Pierre Nappey, commis de 1re classe du secrétariat général, en qualité d'agent spécial faisant fonctions d'administrateur de l'établissement secondaire des Gambier
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Arrêté du 26 mai 1902 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la demoiselle Tetuanuimarama a Tiaipoi, aux fins de mariage
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Arrêté du 26 mai 1902 accordant dispense de la production de son acte de naissance et de l'acte de décès de sa mère au sieur Moe a Teehu a Teiva, aux fins de mariage
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Arrêté du 26 mai 1902 accordant dispense de la production de son acte de naissance et de l'acte de décès de ses père et mère au sieur Fova Nicodème, aux fins de mariage
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Arrêté du 26 mai 1902 accordant dispense de la production de son acte de naissance, de l'acte de décès de son père et du consentement authentique de sa mère au sieur Mare a Kaeaiti, aux fins de mariage
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Décision du 1er juin 1902 rapportant la décision du 10 mars 1902 nommant M. Jouannet, commissaire de 2è classe des troupes coloniales, lieutenant de juge p.i. et installant MM. Horville, lieutenant de juge et Grazais, substitut du procureur de la République, dans leurs fonctions
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Décision du 3 juin 1902 nommant M. Horville, juge-président p.i. du tribunal de 1re instance de Papeete en remplacement de M. Guillier, attendu et appelant M. Jouannet, commissaire de 2è classe des troupes coloniales, à remplir provisoirement les fonctions de lieutenant de juge en remplacement de M. Horville
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Arrêté du 3 juin 1902 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la demoiselle Louise Mahiahoko, aux fins de mariage
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Arrêté du 3 juin 1902 accordant dispense d'âge au sieur Teikihaa Tekohuoohumu, aux fins de mariage
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