JOPF n°23
1903 - JOPF n° 23 N du 04 juin 1903
04/06/1903Edition: N9 texte(s)
Textes publiés (9)
Rapport du 4 juin 1903 en conseil privé. - Présentation d'un projet d'arrêté relatif à l'ouverture d'un secteur du lagon de Kaukura pour la fin de la saison de pêche 1902-1903
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Arrêté du 4 juin 1903 relatif à l'ouverture d'un secteur du lagon de Kaukura pour la fin de la saison de pêche 1902-1903
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Rapport du 4 juin 1903 en conseil privé. - Présentation d'un projet d'arrêté portant modification à l'arrêté du 15 janvier 1902 réglementant l'usage du scaphandre aux Gambier
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Arrêté du 4 juin 1903 portant modification à l'arrêté du 15 janvier 1902 réglementant l'usage du scaphandre aux Gambier
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Arrêté du 4 juin 1903 reconnaissant officiellement comme laboratoire de recherches zoologiques l'établissement d'études scientifiques créé à Rikitea (Gambier) et en confiant la direction à M. le naturaliste Seurat
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Décision du 4 juin 1903 chargeant le capitaine de port du service du phare de la pointe Vénus et des feux de port de la rade de Papeete
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Décret du 14 mars 1903 portant naturalisation de M. Hans Christian Schmidt, négociant, en qualité de français
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Décret du 14 mars 1903 portant naturalisation de Mme Hans Christian Schmidt, née Salas Tomasa, en qualité de française
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Décret du 14 mars 1903 portant naturalisation des enfants mineurs de M. et Mme Hans Christian Schmidt en qualité de français
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