JOPF n°23
1906 - JOPF n° 23 N du 07 juin 1906
07/06/1906Edition: N14 texte(s)
Textes publiés (14)
Décret du 6 décembre 1905 portant organisation du personnel du service de l'agriculture dans les colonies (Arrêté de promulgation du 31 mai 1906)
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Décret du 11 février 1906 rendant applicable aux colonies la loi du 28 mars 1904 (Arrêté de promulgation du 31 mai 1906)
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Arrêté du 31 mai 1906 portant réorganisation du comité de surveillance de l'instruction publique
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Arrêté du 31 mai 1906 portant nomination de quatre membres du comité de surveillance de l'instruction publique
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Arrêté du 31 mai 1906 autorisant un prélèvement de 7.000 francs sur le fonds de réserve de la colonie
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Arrêté du 6 juin 1906 modifiant la composition de la commission d'examen aux bourses de l'école centrale
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Arrêté du 6 juin 1906 modifiant les commissions d'examens de l'enseignement primaire dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté du 31 mai 1906 abrogeant, en ce qui concerne la perception de Moorea, l'arrêté du 24 janvier 1906 et rendant exécutoires les rôles principaux des patentes, de l'impôt personnel et de la prestation rurale de ladite perception pour l'année 1906
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Arrêté du 31 mai 1906 ouvrant un crédit supplémentaire de 2,200 francs au titre du chapitre 12, Travaux publics, exercice 1906
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Décision du 31 mai 1906 fixant les audiences de vacation des tribunaux de Papeete
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Loi du 28 mars 1904 décidant que les effets de commerce échus un dimanche ou un jour férié légal ne seront payables que le lendemain
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Arrêté ministériel du 7 mars 1906 portant promotion de M. Etienne Edouard Degand, sous-chef de bureau de 2è classe des secrétariats généraux, en service en Océanie, à la 1re classe de son emploi
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Arrêté ministériel du 30 mars 1906 admettant d'office M. Etienne Edouard Degand, à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 1er juillet 1906
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Arrêté ministériel du 28 avril 1906 nommant M. Clément Marie Girard, sous-chef de bureau de 1re classe des secrétariats généraux, en service en Océanie, chef de bureau de 2è classe et le maintenant, en cette qualité, en service à Tahiti pour y être chargé des fonctions de chef du service de l'intérieur
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