JOPF n°23

1907 - JOPF n° 23 N du 06 juin 1907

06/06/1907Edition: N2 texte(s)

Textes publiés (2)

Arrêté du 6 mars 1907 du directeur général de l'enregistrement, des domaines et du timbre élevant M. Vermeersch, receveur de l'enregistrement à Papeete (Tahiti), de la 3è à la 2è classe des receveurs, pour compter du 1er juillet 1906

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Décret du 5 février 1907 nommant M. Léonce Brault, défenseur, membre suppléant du conseil privé des Etablissements français de l'Océanie

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