JOPF n°23
1909 - JOPF n° 23 N du 10 juin 1909
10/06/1909Edition: N11 texte(s)
Textes publiés (11)
Décision du 9 juin 1909 fixant les audiences de vacation des tribunaux de Papeete pour l'année 1909
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Décision du 11 juin 1909 autorisant le gouverneur des Etablissements français de l'Océanie à ester en justice dans l'action intentée à la colonie par Mme veuve Coppenrath et M. Léon Coppenrath, son fils
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Arrêté du 8 juin 1909 portant nomination de 6 assesseurs du tribunal de commerce de Papeete
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Décision du 9 juin 1909 désignant M. Nicolas Marie Clément Girard, chef de bureau de 1re classe des secrétariats généraux, chef du service de l'intérieur, pour compter du 6 dudit mois, pour remplir les fonctions de receveur de l'enregistrement et des domaines, pendant la durée du congé administratif accordé à M. Vermeersch
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Décision du 9 juin 1909 chargeant M. Redeuilh, contrôleur de l'impôt direct, assimilé au grade de commis principal de 2è classe, de la délivrance des colis postaux dans la colonie, en remplacement de M. Buchin
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Décision du 11 juin 1909 désignant M. Brault (Edmond), pour défendre, les intérêts de l'administration devant les tribunaux dans l'action intentée contre la colonie par Mme veuve Coppenrath et M. Léon Coppenrath, son fils
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Décision du 29 mai 1909 fixant les dates des examens pour le brevet élémentaire, le brevet supérieur, le certificat d'aptitude pédagogique, le certificat de capacité spécial à l'enseignement dans les écoles des districts et le certificat d'études primaires élémentaires
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Dépêche ministérielle du 7 mai 1909. - Au sujet de marchandises parvenues à Tahiti sans passavants et du délai pour justification de l'origine
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Circulaire ministérielle du 29 mars 1909. - Interdiction aux fonctionnaires de se livrer à des opérations commerciales
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Audience de la justice de paix de Taravao
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Audience de la justice de paix de Moorea
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