JOPF n°23
1914 - JOPF n° 23 N du 01 décembre 1914
01/12/1914Edition: N12 texte(s)
Textes publiés (12)
Décret du 25 août 1914 relatif à la tenue des livres de commerce (Arrêté de promulgation du 30 novembre 1914)
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Arrêté du 24 novembre 1914 ouvrant aux divers chapitres du budget du service local, des crédits supplémentaires et d'ordre s'élevant à la somme de 258.300 francs
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Arrêté du 1er décembre 1914 prorogeant pour une nouvelle période d'un mois la suspension des poursuites et actes d'exécution à l'égard de toutes obligations
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Arrêté du 3 novembre 1914 rapportant celui du 27 avril 1904 accordant une pension à Mlle la princesse Terii Nui o Tahiti Pomare
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Arrêté du 24 novembre 1914 transférant à la Compagnie Navale de l'Océanie le service postal entre Papeete et Moorea dont M. Paquier est adjudicataire
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Décision du 14 novembre 1914 accordant un témoignage officiel de satisfaction à M. Coural, commis des travaux publics
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Décision du 4 novembre 1914 appelant M. Edmond Brault, sous-chef de bureau des secrétariats généraux, à remplir les fonctions de secrétaire général à titre intérimaire pendant la période d'absence de M. l'administrateur Dornier
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Décision du 16 novembre 1914 accordant deux bourses entières à l'école centrale de Papeete
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Décision du 26 novembre 1914 acceptant la démission d'instituteur-adjoint à l'école publique d'Avera (île Rurutu) offerte par le sieur Degage
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Décision du 29 novembre 1914 acceptant la démission de son emploi d'agent de police de la ville de Papeete offerte par le sieur Mazel
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Décision du 27 novembre 1914 appelant M. Dornier, administrateur de 2è classe des colonies, à reprendre l'intérim de secrétaire général dans les mêmes conditions où il a quitté cet emploi et mettant fin à l'intérim de secrétaire général de M. Edmond Brault qui reprend la direction du bureau des finances
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Circulaire du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie aux présidents des conseils de district
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