JOPF n°23
1915 - JOPF n° 23 N du 01 décembre 1915
01/12/1915Edition: N20 texte(s)
Textes publiés (20)
Loi du 6 avril 1915 relative au recensement et à la révision de la classe 1917 (Arrêté de promulgation du 26 novembre 1915)
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Décret du 10 septembre 1915 portant constitution de retraites en faveur du personnel local des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 26 novembre 1915)
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Décret du 25 septembre 1915 appliquant aux colonies françaises et aux pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc, les dispositions des décrets des 20 novembre 1914 et 5 janvier 1915, accordant la franchise postale aux correspondances expédiées ou reçues, en France, par le roi des belges, ses ministres et le président de la Chambre des représentants de Belgique (Arrêté de promulgation du 26 novembre 1915)
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Décret du 30 septembre 1915 portant organisation de la procédure de constatation et d'évaluation des dommages causés par la guerre aux colonies (Arrêté de promulgation du 26 novembre 1915)
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Arrêté du 13 novembre 1915 ouvrant divers crédits supplémentaires au titre du budget local, exercice 1915, s'élevant à la somme de 41.400 francs
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Décision du 16 novembre 1915 relative au retour en France par le steamer-courrier quittant Papeete le 19 novembre 1915, par la voie d'Amérique de M. Valleteau de Mouilliac, médecin de 1re classe de la marine de l'Etat
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Décision du 18 novembre 1915 nommant M. Armand Leverd, secrétaire de Me Sigogne, défenseur près les tribunaux de la colonie
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Décision du 20 novembre 1915 désignant MM. Vincent, notaire et Poroi, propriétaire, anciens membres du conseil privé, comme membres de la commission chargée de dresser la liste des assesseurs près le tribunal criminel, pour l'année 1916
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Décision du 23 novembre 1915 désignant M. Clayssen, administrateur des Marquises, pour remplir les fonctions de juge de paix à compétence étendue dans cet archipel
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Décision du 24 novembre 1915 remplaçant M. le chef du service judiciaire, dans ses attributions administratives, par le président du tribunal supérieur, et à la direction du parquet, par le substitut, au cours de son transport à Makatea
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Décision du 24 novembre 1915 désignant M. Pagan, colon à Hanaiapa (île Hiva Oa), pour faire partie du Comité d'agriculture de l'archipel des Marquises, en remplacement de M. Manlius, décédé
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Décision n° 618 du 29 novembre 1915 nommant M. Teiva a Taute, planton du service des contributions, pour compter du 1er décembre 1915
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Décision du 25 novembre 1915 nommant Mme Taharia a Fatuma, institutrice auxiliaire à Mahaena, en remplacement de M. Teraitetia a Viri, licencié de son emploi
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Décision du 30 novembre 1915 désignant les membres de la commission chargée de faire subir à MM. Frogier et Farnault, commis principaux du cadre local des travaux publics, les épreuves prévues par l'arrêté du 1er décembre 1911 pour l'obtention du grade de conducteur des travaux publics du cadre local
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Arrêté du 30 novembre 1915 rapportant celui du 19 février 1913, attribuant une indemnité de cherté de vivres aux militaires de la gendarmerie
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Décision du 16 novembre 1915 relative au passage de M. Rémy, stagiaire-officier d'administration, détaché pour servir hors cadre dans les Etablissements français de l'Océanie, remis à la disposition du département de la guerre, sur le steamer-courrier quittant la colonie le 19 novembre 1915, pour rentrer en France par la voie d'Amérique
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Décision du 16 novembre 1915 relative au passage sur le steamer-courrier quittant Tahiti le 19 novembre 1915, pour rentrer en France par la voie d'Amérique de MM. Maisonneuve, 2è maître mécanicien et de David, 2è maître mécanicien
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Notification de l'état de guerre entre la France et la Bulgarie
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Notification relative à la contrebande de guerre
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Lettre du comité central de la Croix-Rouge française à M. le président de la société "La jeunesse tahitienne"
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