JOPF n°23
1916 - JOPF n° 23 N du 01 décembre 1916
01/12/1916Edition: N25 texte(s)
Textes publiés (25)
Décret du 30 septembre 1916 rendant applicables aux colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc les dispositions de la loi du 12 février 1916, tendant à réprimer le trafic des monnaies et espèces nationales (Arrêté de promulgation du 25 novembre 1916)
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Décret du 3 octobre 1916 appliquant aux colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, les dispositions des lois des 7 et 27 avril 1916 et du décret du 7 mai 1916, relatifs à l'extension de la gratuité des paquets postaux militaires (Arrêté de promulgation du 25 novembre 1916)
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Arrêté ministériel du 23 septembre 1916 rapportant les dispositions de l'arrêté du 24 février 1915, en ce qui concerne le minerai de tungstène (Arrêté de promulgation du 25 novembre 1916)
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Arrêté ministériel du 23 septembre 1916 rapportant les dispositions de l'arrêté du 12 février 1916, en ce qui concerne le bichromate de soude (Arrêté de promulgation du 25 novembre 1916)
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Arrêté ministériel du 6 octobre 1916 portant dérogations aux prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 25 novembre 1916)
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Arrêté du 25 novembre 1916 édictant diverses mesures relatives à la divagation des enfants de six à quatorze ans, soumis à l'obligation scolaire
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Arrêté n° 627 du 17 novembre 1916 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Tatahio a Teheiura, aux fins de mariage
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Décision n° 629 du 22 novembre 1916 révoquant le sieur Teuavao a Teuatoto Teanuanua de ses fonctions de pasteur à Pueu
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Arrêté n° 628 du 17 novembre 1916 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la dame Tetu a Mita, aux fins de mariage
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Arrêté n° 626 du 17 novembre 1916 accordant dispense de la production de l'acte de décès de son mari à la dame Hutia a Teauna, aux fins de mariage
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Arrêté n° 634 du 23 novembre 1916 accordant dispense de la production de son acte de naissance et de l'acte de décès de sa mère au sieur Joseph Hunter et celle de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à la dame Tauaea a Tuhiva, aux fins de mariage
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Décision n° 639 du 29 novembre 1916 nommant M. Etienne Alexandre, substitut p.i. du procureur de la République, lieutenant de juge ad hoc, pour aller tenir une audience foraine à Makatea les 15, 16, 18 et 19 décembre prochain
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Arrêté n° 635 du 28 novembre 1916 Aaccordant dispense de la production de son acte de naissance et de l'acte de décès de sa mère au sieur Charles Hunter et celle de son acte de naissance à la dame Miimetua a Tima, aux fins de mariage
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Décision n° 630 du 22 novembre 1916 rapportant l'autorisation accordée au sieur Cheong-Yeong, n° 82, dit Akoui, de tenir une fumerie d'opium à Papeete
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Arrêté n° 632 du 23 novembre 1916 admettant des détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 633 du 23 novembre 1916 accordant dispense d'âge au sieur Faatautau a Nanai, aux fins de mariage
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Loi du 12 février 1916 tendant à réprimer le trafic des monnaies et espèces nationales
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Loi du 27 avril 1916 relative à l'extension de la gratuité des paquets postaux militaires
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Loi du 7 avril 1916 faisant bénéficier les familles belges, réfugiées en France et ayant à l'armée des fils ou proches parents d'un rang inférieur à celui d'officier, des dispositions de la loi du 22 juin 1915 sur la gratuité d'envoi de paquets postaux
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Décret du 7 mai 1916 déterminant les conditions d'application des lois des 7 et 27 avril 1916 relatifs à l'extension de la gratuité des paquets postaux militaires
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Ministère des affaires étrangères. - Comité de restriction des approvisionnements et du commerce de l'ennemi
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Déclaration de neutralité de la Suisse dans la guerre entre l'Italie, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie et la Roumanie
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Notification de l'état de guerre entre la Roumanie et l'Autriche-Hongrie
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Audience foraine de Makatea
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Tableau d'honneur : M. Grosfillez, M. Savignault, M. Coural, M. Lagarde, M. François Vincent
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