JOPF n°23
1917 - JOPF n° 23 N du 01 décembre 1917
01/12/1917Edition: N29 texte(s)
Textes publiés (29)
Décision du 15 novembre 1917 fixant la composition des comités de surveillance de la vanille, dans les districts des îles Sous-le-Vent
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Arrêté du 21 novembre 1917 approuvant la délibération du conseil municipal du 15 juin 1917, ayant pour objet l'acquisition du fonds de l'immeuble Labbé, ainsi que celle du 1er octobre 1917, approuvant les conditions accessoires de la vente du terrain de Mme veuve Brillant et de ses enfants mineurs, et ouvrant à cette fin un crédit de 250 fr. au titre du chapitre 7 de l'exercice en cours
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Arrêté du 21 novembre 1917 ouvrant un crédit supplémentaire de 55.000 francs au titre du chapitre 18
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Arrêté du 21 novembre 1917 ouvrant divers crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 127.994 fr. 10 centimes
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Arrêté du 21 novembre 1917 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions des Marquises et des îles Sous-le-Vent, pour les 2è et 3è trimestre 1917
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Arrêté du 23 novembre 1917 accordant une licence de 2è catégorie à la Compagnie navale de l'Océanie, pour l'exploitation d'une station radiotélégraphique à bord du navire "Saint-François"
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Décision du 26 novembre 1917 fixant les dates d'ouverture des sessions de la Haute-cour tahitienne pendant l'année 1918
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Décision du 26 novembre 1917 portant composition du bureau de l'assistance judiciaire, pour l'année 1918
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Arrêté du 26 novembre 1917 désignant M. Caillat, juge au tribunal supérieur, pour faire partie du Conseil du contentieux administratif, pour l'année 1918, en qualité de membre titulaire
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Arrêté du 26 novembre 1917 autorisant M. Teihoarii a Aiho à établir un dépôt d'hydrocarbures sur un terrain situé à Tipaerui, propriété Sarciaux
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Arrêté du 30 novembre 1917 prescrivant diverses mesures relatives aux nommés Siegel (Charles) et Hopkins (Sydney)
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Décision n° 562 du 29 novembre 1917 nommant M. Paul Auber, agent sanitaire, en remplacement de M. Magaud, démissionnaire
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Lettre n° 899 du 16 novembre 1917 faisant droit à la requête de M. Charles Kresser, basée sur un arrêt de la Cour de cassation du 7 décembre 1891, pour obtenir la reconnaissance officielle de sa qualité de citoyen français
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Arrêté n° 563 du 30 novembre 1917 rapportant l'arrêté du 8 octobre 1914 et portant fermeture du restaurant tenu par le sieur Bourgade, pour compter de ce même jour
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Arrêté n° 543 du 17 novembre 1917 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la dame Uraore a Irea, aux fins de mariage
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Décision n° 544 du 17 novembre 1917 acceptant la démission de son emploi d'agent sanitaire offerte par le sieur Jean Magaut
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Décision n° 545 du 20 novembre 1917 désignant M. Gallien, commis-principal des secrétariats généraux, chef du bureau des finances, pour remplir les fonctions de commissaire du gouvernement à la prochaine séance du Conseil du contentieux administratif, à défaut de chef de bureau du secrétariat général
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Décision n° 550 du 22 novembre 1917 désignant M. Etienne Alexandre, substitut p.i. du procureur de la République, pour aller tenir l'audience mensuelle de la justice de paix à compétence étendue de Moorea, le jeudi 6 décembre prochain, et celle de Taravao, le samedi 29 du même mois
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Arrêté n° 551 du 23 novembre 1917 autorisant Mlle Antoinette Joachim à tenir un restaurant à Papeete
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Arrêté n° 553 du 23 novembre 1917 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Taaroaimaara a Metuahoroto, aux fins de mariage
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Arrêté n° 554 du 23 novembre 1917 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Taree a Raa, aux fins de mariage
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Décision n° 555 du 26 novembre 1917 désignant MM. Vincent, notaire et Poroi, propriétaire, anciens membres du conseil privé, comme membres dela commission chargée de dresser la liste des assesseurs près le tribunal criminel, pour l'année 1918
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Décision n° 560 du 26 novembre 1917 internant le sieur Von Driesch, de nationalité allemande, au camp de concentration de Papeete
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Radiotélégramme n° 173 du 24 novembre 1917 du ministre des colonies, notifiant l'arrêté du ministre des affaires étrangères du 17 novembre 1917, qui proroge jusqu'au 10 février 1918 le délai prévu par le décret du 2 juillet 1917, relatif à la déclaration des biens et intérêts privés en pays ennemi
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Témoignage officiel de satisfaction
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Avis au sujet de la tombola des troupes coloniales
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Avis d'adjudication
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Inscription maritime. - Avis d'ouverture de succession
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Tableau d'honneur : M. Bouzer Henri, M. Tabanou Eugène
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