JOPF n°23
1918 - JOPF n° 23 N du 31 décembre 1918
31/12/1918Edition: N34 texte(s)
Textes publiés (34)
Décret du 13 septembre 1918 rendant applicables aux militaires des troupes coloniales les dispositions du décret du 11 juin 1918 relatif au taux des avances sur pension (Arrêté de promulgation du 20 décembre 1918)
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Décret du 28 septembre 1918 approuvant le compte définitif du budget du service local des Etablissements français de l'Océanie (exercice 1914) (Arrêté de promulgation du 20 décembre 1918)
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Décret du 30 septembre 1918 approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires au budget local des Etablissements français de l'Océanie (exercice 1917) (Arrêté de promulgation du 20 décembre 1918)
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Décret du 11 octobre 1918 instituant un commissariat général chargé du contrôle : 1° des militaires français d'origine coloniale ; 2° des militaires et travailleurs indigènes originaires des possessions africaines dépendant du ministère des colonies (Arrêté de promulgation du 20 décembre 1918)
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Décret du 11 octobre 1918 chargeant un membre de la Chambre des députés, à titre de mission temporaire non rétribuée, des fonctions de commissaire général créées par le décret du 11 octobre 1918 (Arrêté de promulgation du 20 décembre 1918)
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Arrêté du 20 novembre 1918 ouvrant au titre du service colonial, exercice 1918, un crédit provisoire de 35.000 francs, au titre du chapitre M, article 2
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Arrêté du 20 novembre 1918 autorisant MM. Win Mau Lung et Cie, négociants à Papeete, à établir un dépôt d'hydrocarbures sur un terrain situé à Auae (district de Faaa)
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Arrêté du 21 novembre 1918 donnant quitus à M. Villierme, secrétaire-trésorier de la caisse agricole, pour sa gestion de l'année 1917
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Arrêté du 21 novembre 1918 approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du service local, pour l'exercice 1917
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Arrêté du 21 novembre 1918 créant au titre du chapitre 14, article 3, un troisième paragraphe : "Célébration de la fête de la victoire", et ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 25.000 francs
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Arrêté du 21 novembre 1918 accordant à M. Léon Lemoine un délai de quatre mois, à compter du 4 novembre 1918, pour procéder à l'implantation du poteau-signal indiquant l'emplacement du terrain faisant l'objet de son permis de recherche dans l'île Fatu Huku (Marquises)
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Arrêté du 21 novembre 1918 accordant à M. Emile Lévy ainsi qu'à Mme L. Georget, son épouse, un délai de quatre mois, à compter du 31 octobre 1918, pour procéder à l'implantation du poteau-signal indiquant l'emplacement du terrain faisant l'objet de leur permis de recherche dans l'île Tupai (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté du 21 novembre 1918 accordant à la Compagnie française des phosphates de l'Océanie, un délai de quatre mois, à compter du 9 novembre 1918, pour procéder à l'implantation du poteau-signal indiquant l'emplacement du terrain faisant l'objet de son permis de recherche dans l'île Niau (Tuamotu)
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Arrêté du 21 novembre 1918 accordant à la Compagnie française des phosphates de l'Océanie, un délai de quatre mois, à compter du 9 novembre 1918, pour procéder à l'implantation du poteau-signal indiquant l'emplacement du terrain faisant l'objet de son permis de recherche dans l'île Matahiva (Tuamotu)
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Arrêté du 21 novembre 1918 accordant à M. A. Amédet la concession du lagon de l'île Motu Iti, dite Tupai (archipel des îles Sous-le-Vent)
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Arrêté du 21 novembre 1918 portant modification des arrêtés des 27 avril 1904 et 7 octobre 1907, déterminant le mode de concession des terres aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté du 21 novembre 1918 rapportant l'autorisation de tenir un restaurant accordée au sieur Chang Hin Seong, n° 2289, par arrêté du 1er août 1914
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Arrêté du 2 décembre 1918 instituant un comité exécutif d'hygiène et de santé publique à Papeete
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Arrêté du 19 décembre 1918 portant suspension des délais en matière d'enregistrement
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Arrêté du 23 décembre 1918 rendant provisoirement exécutoire le budget des recettes et des dépenses du service local des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1919
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Décision n° 547 du 20 novembre 1918 rapportant la décision n° 527 du 25 octobre 1918 et acceptant la démission de son emploi offerte par l'instituteur Tuaiva a Teuira
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Décision n° 553 du 21 novembre 1918 internant le nommé Nui a Tiatia à l'asile des aliénés de Papeete, pour compter du 4 novembre 1918
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Décision n° 569 du 17 décembre 1918 désignant M. Yves Lucas, interprète de 1re classe, administrateur p.i. des îles Tuamotu, pour continuer ses services à Papeete, en remplacement de M. Graffe, interprète principal, décédé
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Décision n° 570 du 17 décembre 1918 chargeant provisoirement M. Fromentin, chef de brigade de 3è classe, des fonctions d'administrateur p.i. et de juge de paix des îles Tuamotu, en remplacement de M. Lucas, appelé à d'autres fonctions
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Décision n° 577 du 24 décembre 1918 nommant le nommé Alfred Teriierooiterai, instituteur-adjoint, secrétaire de l'état civil à Tautira, en remplacement de Nuupure a Hira, décédé, et pour compter du 15 novembre 1918
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Décision du 20 novembre 1918 de M. l'administrateur des Marquises désignant le nommé Mouipu Mahitete pour remplir les fonctions de chef et de mutoi des vallées Hanamate et Hanahehe, en remplacement du nommé Mahape, décédé
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Décision du 20 novembre 1918 de M. l'administrateur des Marquises acceptant la démission de son emploi offerte par le chef de Fatu Hiva, Paul Ikimani et chargeant provisoirement le nommé Teometona des fonctions de chef
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Avis au sujet de la démonétisation des monnaies divisionnaires d'argent à l'effigie de Napoléon III lauré
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Service des postes. - Avis au sujet des paquets-poste
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Avis concernant les négociants et patentés
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Avis au sujet de la taxe sur les chiens
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Avis au sujet de la taxe sur les voitures
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Avis au sujet de la communication au public des matrices des divers impôts à percevoir en 1919
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Tableau d'honneur : M. Marting (Henri), M. Tau a Reu
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