JOPF n°23
1919 - JOPF n° 23 N du 01 décembre 1919
01/12/1919Edition: N36 texte(s)
Textes publiés (36)
Décision du 14 novembre 1919 relative à la composition des sections du concours agricole de Papeete
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Arrêté du 15 novembre 1919 complétant l'arrêté du 13 mars 1877, sur la police rurale aux îles Marquises
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Arrêté du 15 novembre 1919 désignant les membres du conseil de révision appelé à procéder à la formation de la classe 1920
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Arrêté du 15 novembre 1919 approuvant la délibération du conseil municipal, en date du 5 septembre 1919, ouvrant au budget supplémentaire de l'exercice en cours, au titre du chapitre 7, un crédit de 2.000 francs, pour assurer la célébration de la fête communale du 22 septembre
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Arrêté du 15 novembre 1919 ouvrant au budget autonome de l'hôpital civil de Papeete, exercice 1919, chapitre 2 : "Matériel", article 3 : "Eclairage et chauffage", et article 4 : "Blanchissage", des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 2.000 francs
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Arrêté du 20 novembre 1919 portant création et règlementation d'une station radiotélégraphique privée à Makatea
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Arrêté du 20 novembre 1919 ouvrant au budget local, pour l'exercice 1919, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme totale de 128.000 francs
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Décision du 20 novembre 1919 prorogeant d'une durée de six mois le délai imparti pour la déclaration de la succession de M. Tauraatua Salmon, décédé à Raiatea le 5 décembre 1918
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Décision du 20 novembre 1919 prorogeant d'une durée de six mois le délai imparti pour la déclaration de la succession de M. Tati Salmon, décédé à Papara le 5 décembre 1918
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Décision du 24 novembre 1919 nommant une commission pour l'évaluation des immeubles militaires A, F, G de la Place de Papeete
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Arrêté du 24 novembre 1919 fixant la nature des travaux à exécuter, en conformité du décret du 20 mai 1910, sur des propriétés privées
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Arrêté du 24 novembre 1919 modifiant l'article 4 de l'arrêté 22 décembre 1897, portant réorganisation des conseils des districts
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Arrêté du 24 novembre 1919 convoquant les électeurs des districts de Tahiti, Moorea, Tuamotu, Makatea, Tubuai, Raivavae, pour le 21 décembre 1919, à l'effet de procéder au remplacement des membres des conseils de district
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Arrêté du 24 novembre 1919 prenant au compte du service local les dépenses d'éclairage de la rue Rivoli ainsi que de ses prolongements et allouant annuellement à la ville une subvention de 5.180 francs pour participation de la colonie dans les dépenses d'éclairage du chef-lieu des Etablissements français de l'Océanie
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Circulaire n° 26 du 15 novembre 1919 du gouverneur à M. le maire de la commune de Papeete et à MM. les chefs des conseils de district de Tahiti, Moorea et Makatea, au sujet des opérations de la révision de la classe 1920
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Circulaire du 23 novembre 1919 du gouverneur à MM. les chefs des districts de Tahiti, Moorea, Makatea, Tuamotu, Tubuai et Raivavae, portant instructions au sujet des élections du 21 décembre 1919 pour le renouvellement des conseils de districts
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Arrêté n° 691 du 14 novembre 1919 accordant dispense de la production de leurs actes de naissance à M. Taie a Mika et à la dame Oariiorai a Tauaea, aux fins de mariage
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Décision n° 695 du 15 novembre 1919 acceptant la démission offerte par M. Tetuanuimarereva a Tehaamatai, de son emploi d'écrivain auxiliaire du service des travaux publics
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Décision n° 698 du 17 novembre 1919 acceptant la démission de son emploi offerte par M. Michel Peirsegaele, mécanicien de la station de TSF de Mahina
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Arrêté n° 701 du 17 novembre 1919 admettant le détenu Marurai a Hurupa, à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 702 du 20 novembre 1919 acceptant la démission offerte par M. Tetiamana a Amaru, planton du service judiciaire
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Décision n° 708 du 22 novembre 1919 accordant un congé de convalescence de 3 mois, à solde entière d'Europe, à M. Ariitahi a Ruarei, mutoi à Papetoai (Moorea)
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Décision n° 709 du 22 novembre 1919 nommant M. Tairitia a Rere, instituteur à Papetoai, secrétaire d'état civil en cette localité, pour compter du 5 septembre dernier, en remplacement de Mme Fetunania, appelée à d'autres fonctions
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Arrêté n° 716 du 25 novembre 1919 accordant dispense de la production de leurs actes de naissance à M. Tenae a Viriamu et à la dame Eta a Itae, aux fins de mariage
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Arrêté n° 717 du 25 novembre 1919 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Enoha a Manutahi, aux fins de mariage
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Arrêté n° 718 du 25 novembre 1919 accordant dispense de la production de leurs actes de naissance à M. Teriiteraahaumea a Taratua et à la dame Teraimateata a Tuarae, aux fins de mariage
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Décision n° 720 du 26 novembre 1919 relative au passage de M. Marama a Tevero, directeur de l'école de Maiao, à bord de la goélette "Tiurai", le 30 novembre 1919, pour rejoindre son poste à Maiao
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Décision n° 721 du 27 novembre 1919 appelant Mme Anu Maiturai a Teiva, institutrice à Hitiaa, à continuer ses services à l'école de Tiarei, pour compter du 1er décembre 1919
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Arrêté n° 722 du 27 novembre 1919 admettant le condamné Olson Yugve à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 723 du 28 novembre 1919 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Terii Barff, aux fins de mariage
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Concours pour l'emploi de sous-chef de bureau de 2è classe des secrétariats généraux des colonies
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Avis concernant les petits commerçants, petits industriels, petits fabricants et artisans démobilisés, ainsi que les veuves des susdits mobilisés
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Service local. - Avis d'adjudication
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Enregistrement et domaines. - Vente aux enchères publiques
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Enquête de commodo et incommodo : M. A. M. Archangelsky (Papeete)
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Service des contributions. - Avis divers concernant les contribuables
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