JOPF n°23
1920 - JOPF n° 23 N du 01 décembre 1920
01/12/1920Edition: N32 texte(s)
Textes publiés (32)
Décret du 10 septembre 1920 portant amélioration des traitements du personnel des ports et rades aux colonies (Arrêté de promulgation du 19 novembre 1920)
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Décret du 10 septembre 1920 portant amélioration des traitements du personnel des imprimeries du gouvernement dans les colonies (Arrêté de promulgation du 19 novembre 1920)
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Décret du 27 septembre 1920 portant constitution des commissions chargées, dans les Etablissements français de l'Océanie, d'évaluer les dommages de guerre (Arrêté de promulgation du 24 novembre 1920)
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Décret du 20 septembre 1920 portant approbation d'ouverture de crédits supplémentaires au budget local (Arrêté de promulgation du 24 novembre 1920)
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Décision du 1er novembre 1920 déléguant au chef du service des travaux publics des crédits s'élevant à 50.500 francs, pour le mois de novembre 1920
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Arrêté du 12 novembre 1920 ouvrant au budget local (exercice 1920) un crédit supplémentaire de 95.000 francs
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Décision n° 584 du 9 novembre 1920 licenciant de son emploi d'agent de police du district de Hitia'a, M. Pereitai a Tairapa, pour inconduite et négligence dans l'exercice de ses fonctions et nommant M. Tiaroa a Tuaiva comme remplaçant
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Arrêté du 24 novembre 1920 ouvrant un crédit provisoire de 8.000 francs au titre du budget colonial, exercice 1920
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Arrêté du 20 novembre 1920 rendant exécutoire l'arrêté du 31 août 1920, portant à 3 francs par mot la taxe supplémentaire pour les radiotélégrammes expédiés de Tahiti
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Décision n° 592 du 13 novembre 1920 nommant M. Lucien Anténor, agent de 2e classe du service actif des contributions
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Arrêté n° 593 du 13 novembre 1920 admettant le nommé Taiva a Terai dit Hei, détenu à la prison coloniale de Papeete, à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle, pour compter du 25 novembre 1920
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Décision n° 594 du 17 novembre 1920 nommant M. Berder instituteur auxiliaire et l'affectant à l'école de Tikahau (Tuamotu)
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Arrêté n° 595 du 18 novembre 1920 accordant dispense de la production de son acte de naissance à Mme Tauhiti a Mika, dite Fanaura a Mika, à l'effet de contracter mariage avec M. Harirai a Tautu
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Décision n° 597 du 20 novembre 1920 portant nomination du président et de son adjoint du conseil de district de Tatakoto, Tureia et Pukaruha
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Décision n° 598 du 20 novembre 1920 accordant une permission de 30 jours, à solde entière, pour compter du 15 novembre courant, à Mme Aubertin, directrice de l'école ccommunale de filles de Papeete, pour raison de santé
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Décision n° 599 du 20 novembre 1920 licenciant de son emploi de mutoi-courrier à Tautira, M. Teheiura a Marama, pour compter du 1er novembre 1920, pour absence illégale de son poste et nommant M. Fareura a Ori, ex-soldat, comme remplaçant
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Décision n° 605 du 24 novembre 1920 accordant un témoignage officiel de satisfaction à certaines personnes pour le courage et le dévouement dont ils ont fait preuve à l'occasion du sauvetage de la goëlette "Mouette" en danger de perdition sur les récifs de Katiu dans la nuit du 8 au 9 septembre dernier
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Décision n° 609 du 24 novembre 1920 portant composition de la commission chargée d'examiner aux fins de condamnation ou de vente, le matériel rendu au service local par le détachement d'infanterie coloniale
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Décision n° 613 du 25 novembre 1920 acceptant la démission de MM. Denis Mahaga et Ignace Tetauru de leur mandat de membres du conseil de district de Tatakoto (Tuamotu)
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Décision n° 585 du 9 novembre 1920 portant composition de la commission chargée de procéder à l'ouverture des panneaux et à la constatation de l'état du charbon destiné à la marine, à bord du "Vercingétorix"
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Arrêté n° 586 du 11 novembre 1920 accordant dispense de la producttion de son acte de naissance et du consentement authentique de ses parents à M. Charles Bernard Nordhoff, à l'effet de contracter mariage avec Mlle Vahinetua Tearai Tamata
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Décision n° 590 du 13 novembre 1920 acceptant la démission de son emploi de brigadier de police de Papeete offerte par M. P. Langomazino, à compter du 16 novembre 1920
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Décision n° 591 du 13 novembre 1920 appelant Mme Teaharia Fatuma, institutrice auxiliaire à Mahaena, à continuer ses services en qualité d'adjointe à Hitia'a et nommant M. Tama a Teamo, pourvu du brevet local comme remplaçant à l'école de Mahaena
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Décret du 24 septembre 1920 portant nominations dans l'ordre du mérite agricole
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Circulaire ministérielle du 13 septembre 1920 au sujet du concours spécial pour l'emploi d'élèves administrateurs des colonies (article 42 du décret du 10 juillet 1920)
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Arrêté du directeur général de l'enregistrement, des domaines et du timbre du 23 septembre 1920 élevant M. Alcide-Frédéric Faugerat au grade de receveur de 3e classe de l'enregistrement
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Avis d'adjudication. - Service postal Papeete-Moorea et vice-versa, pour l'année 1921
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Service local. - Situation de l'exercice 1920 au 31 octobre 1920
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Service des contributions. - Avis
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Résultats des élections des conseils de district de Tureia et de Pukaruha (rattachés aux Gambier)
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Ministère des colonies. - Rapport sur les opérations du comité de réparation des subventions, souscriptions et dons recueillis aux colonies pour les victimes de la guerre
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Souscription publique en faveur des régions libérées (suite)
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