JOPF n°23
1921 - JOPF n° 23 N du 01 décembre 1921
01/12/1921Edition: N38 texte(s)
Textes publiés (38)
Décret du 5 juillet 1921 modifiant le tarif douanier d'importation des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 17 novembre 1921)
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Décret du 23 juillet 1921 modifiant le tableau annexé au décret du 11 mars 1897 fixant le mode d'assiette, de perception et de répartition des droits d'octroi de mer en Océanie (Arrêté de promulgation du 17 novembre 1921)
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Décret du 18 septembre 1921 approuvant un arrêté du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie portant ouverture d'un crédit supplémentaire au budget de la colonie pour l'exercice 1921 (Arrêté de promulgation du 19 novembre 1921)
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Décret du 9 septembre 1921 modifiant et complétant le paragraphe 15 du tableau des exemptions et immunités annexé au décret du 11 mars 1897 fixant le mode d'assiette, de perception et de répartition des droits d'octroi de mer dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 19 novembre 1921)
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Décret du 21 septembre 1921 instituant un service d'envois contre remboursement entre la France et l'Algérie d'une part, et la colonie des Etablissements français de l'Océanie d'autre part (Arrêté de promulgation du 23 novembre 1921)
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Arrêté du 14 novembre 1921 portant fermeture de l'école de Taravao
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Décision du 24 novembre 1921 désignant M. Gentil, chef de bureau des secrétariats généraux, comme membre ad hoc pour la séance pleinière du conseil d'administration, du 26 novembre 1921
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Décision du 24 novembre 1921 portant autorisation de paiement au titre du budget local, à charge de remboursement par le gouvernement italien, de diverses dépenses pour entretien, etc., de l'équipage du voilier "Monte Bianco", naufragé
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Arrêté du 26 novembre 1921 autorisant le remboursement de la somme de 33 fr. 10 au profit de M. Pia, colon à Raiatea
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Arrêté du 24 novembre 1921 fixant le taux des allocations diverses à payer en exécution des dispositions des articles 9, 50 et 54 du décret du 2 octobre 1919, portant règlement d'administration publique pour l'application aux colonies de la loi du 31 mars 1919, sur les pensions militaires
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Arrêté du 26 novembre 1921 modifiant l'article 20 de l'arrêté du 4 octobre 1913, portant organisation et fonctionnement du service topographique
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Arrêté du 28 novembre 1921 modifiant l'article premier de l'arrêté du 27 septembre 1918, relatif à la tenue des audiences mensuelles de Taravao et de Moorea
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Arrêté du 26 novembre 1921 accordant un délai à M. Williams (Walter-Johnston), pour l'accomplissement des formalités relatives à une demande de permis de recherches dans l'île Raivavae
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Décision n° 568 du 16 novembre 1921 classant Mlle Magne, institutrice de 3è classe du cadre métropolitain, à la 3è classe du cadre local des instituteurs et institutrices métropolitains détachés dans la colonie
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Arrêté du 28 novembre 1921 prescrivant la démolition des bâtiments à usage d'habitation, construits sur les terrains de la Société civile immobilière Si Ni Tong, rue Colette
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Arrêté du 30 novembre 1921 autorisant M. N.-C. Reynolds à transférer son atelier de vulcanisation de pneumatiques sur la terre "Fariimata", sur le chemin qui part de la route de l'Est et conduit à la Mission catholique, propriété contiguë à celle appartenant à M. Hintzé
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Décision n° 566 du 16 novembre 1921 nommant M. et Mme Maze respectivement directeur et institutrice de l'école de Paea
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Décision n° 567 du 16 novembre 1921 nommant Mlle Magne, institutrice de 3è classe, institutrice à l'école centrale de Papeete et Mlle Farnault, institutrice adjointe à l'école centrale, institutrice à l'école de Paea
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Décision n° 570 du 17 novembre 1921 acceptant la démission de son emploi de gardien de 5è classe de la prison de Papeete offerte par M. Jean Boosie et nommant M. Teora a Rereao comme remplaçant
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Décision n° 571 du 17 novembre 1921 classant M. et Mme Maze, instituteur et institutrice de 3è classe du cadre du Maroc, à la 3è classe du cadre local des instituteurs et institutrices métropolitains détachés dans la colonie
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Décision n° 589 du 24 novembre 1921 nommant M. Bourne, président du conseil de district de Paea, secrétaire de l'état civil de ce district
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Erratum à l'arrêté n° 562 du 12 novembre 1921 nommant M. Léopold (Léger) procureur de la République et chef du service judiciaire p.i. dans les Etablissements français de l'Océanie, publié au Journal officiel de la colonie du 16 novembre 1921, page 351
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Décision n° 572 du 17 novembre 1921 nommant Mme Tetua a Tefaafara, directrice de l'école de Paea, directrice de l'école d'Afareaitu (Moorea) et Mlle Tefaarere a Mauiui, institutrice adjointe à l'école de Paea, institutrice à l'école de Pueu
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Arrêté n° 577 du 19 novembre 1921 admettant le nommé Manua a Taeae à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 578 du 19 novembre 1921 admettant le nommé Aitua a Tufarere, dit Aitua a Namua, à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 579 du 19 novembre 1921 admettant le nommé Marutua a Tetua, à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 582 du 22 novembre 1921 accordant dispense de son acte de naissance à M. Paa a Poheoioi, aux fins de mariage
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Décision n° 583 du 22 novembre 1921 accordant un supplément de bourse de deux mois pendant les vacances de janvier et de juillet 1922 à des élèves
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Décision n° 585 du 23 novembre 1921 nommant M. Charles Voirin, huissier ad hoc pour instrumenter dans l'archipel des Tuamotu
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Dépêche ministérielle du 22 août 1921 relative à la loi du 5 septembre 1919. - Application aux pensions civiles. Cumul
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Circulaire ministérielle du 12 août 1921. - Interdiction aux fonctionnaires de participer à l'administration d'aucune société à but commercial
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Enregistrement et domaines. - Vente aux enchères publiques
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Ecole coloniale. - Avis de concours
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Service des contributions. - Avis
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Service des mines. - Demande de permis de recherche
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Avis d'adjudication. - Service postal Papeete-Papenoo
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Service des mines. - Permis de recherche établi
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Hôpital civil. - Appel d'offres
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