JOPF n°23
1922 - JOPF n° 23 N du 01 décembre 1922
01/12/1922Edition: N33 texte(s)
Textes publiés (33)
Loi du 5 septembre 1919 modifiant le mode de paiement des arrérages des pensions inscrites au grand-livre de la dette viagère (Arrêté de promulgation du 20 novembre 1922)
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Décret du 5 décembre 1921 rendant applicable aux pensionnés résidant en Algérie, aux colonies et dans les pays de protectorat ainsi qu'à l'étranger, la loi du 5 septembre 1919, instituant les livrets munis de coupons pour tenir lieu de certificats d'inscription de pension sur le grand-livre de la dette viagère (Arrêté de promulgation du 20 novembre 1922)
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Décret du 10 octobre 1922 portant réorganisation de la Chambre de commerce de Papeete (Arrêté de promulgation du 25 novembre 1922)
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Arrêté du 16 novembre 1922 prorogeant la durée de la session ordinaire de novembre du Conseil municipal
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Arrêté du 17 novembre 1922 autorisant le remboursement de la somme de 48 fr. 10 à M. Merril Reed S., demeurant à Papeete
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Décision du 24 novembre 1922 portant mutations dans la magistrature
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Arrêté du 17 novembre 1922 rendant exécutoires le rôle principal des concessions d'eau et le rôle supplémentaire du 3è trimestre, de la commune de Papeete, pour l'année 1922
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Arrêté du 23 novembre 1922 relatif au recensement de la classe 1923
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Décision n° 445 du 18 novembre 1922 accordant un congé de deux mois sans solde à M. Tehaearii a Faahipahipa, agent de police à Makatea
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Décision n° 455 du 27 novembre 1922 plaçant Mlle B. Thirel, institutrice stagiaire à Taravao, dans la position de disponibilité sans solde, pendant un an
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Décision n° 454 du 25 novembre 1922 accordant une gratification de soixante-douze francs au mutoi Arama a Teaka
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Décision n° 451 du 25 novembre 1922 chargeant provisoirement Mme Ebbs de la direction de l'école de Niua (îles Sous-le-Vent)
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Décision n° 443 du 18 novembre 1922 accordant un témoignage officiel de satisfaction à M. Taiva, patron de cotre
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Décision n° 446 du 20 novembre 1922 chargeant M. Gabriel Tuanapohe, titulaire du brevet local, des fonctions de surveillant du dortoir et des études des garçons à l'école centrale
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Décision du 25 novembre 1922 fixant les sommes à revenir aux chefs de district qui auront fourni le logement et la nourriture aux fonctionnaires, officiers ou employés de l'administration, de passage dans les districts
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Décision n° 438 du 14 novembre 1922 désignant M. Fromentin, commissaire de police à Papeete, pour suppléer l'huissier titulaire du chef-lieu
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Décision n° 439 du 14 novembre 1922 infligeant une suspension de commandement d'une durée de 3 mois à M. Teiiho Iotua, patron au bornage
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Décision n° 442 du 16 novembre 1922 révoquant M. Papaura a Utai de son emploi d'agent de police
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Décision n° 456 du 27 novembre 1922 accordant une bourse entière d'internat à l'école centrale à Etienne Raioha et à Henri Bonno, pour les années scolaires 1922-1925
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Circulaire du 1er décembre 1922 aux chefs de district
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Décret du 10 octobre 1922 approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires au budget des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1922
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Arrêté du 24 décembre 1920 relatif au payement des pensions de la loi du 31 mars 1919 sur production d'une carte d'identité
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Arrêté du 8 novembre 1921 relatif au payement des pensions de la loi du 31 mars 1919 sur production d'une carte d'identité
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Arrêté du 26 février 1921 relatif au payement des pensions de la loi du 31 mars 1919 sur production d'une carte d'identité
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Arrêté du 29 novembre 1922 désignant le maire de la commune de Papeete et les présidents de conseils de districts, pour la délivrance des cartes d'identité relatives au paiement des diverses pensions de l'Etat ainsi qu'au paiement des arrérages des rentes de la Caisse des dépôts et consignations
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Circulaire du 29 novembre 1922 à Messieurs les administrateurs ou agents spéciaux des archipels et les chefs de district et d'arrondissement, au sujet de la délivrance des cartes d'identité photographiques délivrées aux titulaires de pensions de l'Etat et de rentes viagères sur la Caisse des dépôts et consignations
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Avis relatif aux opérations de recensement de la classe 1923
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Instruction pour l'établissement des tableaux de recensement de la classe 1923
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Note-circulaire déterminant les conditions particulières des opérations de la classe 1923, dans les îles autres que Tahiti et Moorea
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Société des études océaniennes. - Convocation
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Curatelle aux successions vacantes. - Avis
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Inscription maritime. - Avis
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Service des contributions. - Avis
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