JOPF n°23
1923 - JOPF n° 23 N du 01 décembre 1923
01/12/1923Edition: N24 texte(s)
Textes publiés (24)
Arrêté du 14 novembre 1923 modifiant celui du 3 septembre 1923 et fixant la date de la fermeture de la plonge aux Tuamotu
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Arrêté du 14 novembre 1923 relatif à la libération du premier échelon de la classe 1923
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Arrêté du 14 novembre 1923 relatif à l'incorporation du deuxième contingent de la classe 1923
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Arrêté du 16 novembre 1923 : 1° rapportant l'arrêté du 9 mars 1908, portant organisation du service hospitalier dans les Etablissements français de l'Océanie et celui le modifiant du 14 janvier 1911 ; 2° portant suppression de l'autonomie de l'hôpital civil et incorporant son budget à celui du service local
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Arrêté du 23 novembre 1923 allouant, pour l'année 1924, une indemnité de zone aux fonctionnaires et agents en service dans les archipels de la colonie
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Arrêté du 24 novembre 1923 fixant le taux à prélever au profit de la commune de Papeete sur le produit des patentes
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Arrêté du 28 novembre 1923 modifiant l'article 38 de l'arrêté du 6 janvier 1913 et abrogeant l'arrêté du 13 mars 1877, relatif à la police rurale, ainsi que les textes en dérivant, savoir : les arrêtés des 15 octobre 1890, 15 novembre 1919, 8 novembre 1902 et 22 décembre 1897
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Circulaire du 26 novembre 1923. - Interdiction de la chasse aux oiseaux de collection
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Arrêté n° 537 du 13 novembre 1923 accordant dispense de son acte de naissance à M. Reo a Ena aux fins de mariage
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Arrêté n° 538 du 13 novembre 1923 accordant dispense de son acte de naissance à la dame Popoa a Mahuru aux fins de mariage
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Arrêté n° 539 du 13 novembre 1923 accordant dispense de son acte de naissance à M. Tuarai a Tapea aux fins de mariage
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Arrêté n° 540 du 13 novembre 1923 accordant dispense de son acte de naissance à M. Bens Sgamen a Meamea aux fins de mariage
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Arrêté n° 541 du 13 novembre 1923 accordant dispense de son acte de naissance à M. Tei a Meamea aux fins de mariage
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Arrêté n° 542 du 13 novembre 1923 nommant MM. Nouet et Drollet Benjamin, membres du comité colonial des pupilles de la nation de Papeete
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Décision n° 549 du 20 novembre 1923 rapportant la décision n° 22 du 13 janvier 1921
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Décision n° 550 du 20 novembre 1923 rapportant la décision n° 87 du 19 février 1923
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Décision n° 551 du 20 novembre 1923 accordant un témoignage officiel de satisfaction à M. Alphonse Allain, ouvrier hors classe de l'imprimerie du gouvernement
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Arrêté n° 553 du 21 novembre 1923 accordant une dispense d'âge à la demoiselle Hina a Tinomano aux fins de mariage
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Décision n° 554 du 22 novembre 1923 infligeant un blâme officiel à M. G. Rayappain, gardien de l'asile des aliénés
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Décision n° 559 du 24 novembre 1923 nommant M. Tahuhu a Vairau, membre du conseil du district de Makatea, adjoint au président du conseil de ce district
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Avis d'adjudication. - Service postal Papeete-Taravao et vice-versa, pour les années 1924 et 1925
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Avis au sujet de l'exportation de la vanille par paquet-poste
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Enregistrement et domaines. - Vente aux enchères publiques
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Service des contributions. - Avis
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