JOPF n°23
1925 - JOPF n° 23 N du 01 décembre 1925
01/12/1925Edition: N37 texte(s)
Textes publiés (37)
Décret du 9 octobre 1925 portant règlement sur le remboursement des frais de transport et de déplacement du personnel relevant du ministère des colonies voyageant par ordre en France, en Corse et dans les pays de l'Afrique du Nord (Arrêté de promulgation du 18 novembre 1925)
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Décret du 7 octobre 1925 relatif à l'attribution au personnel militaire à la charge du département des colonies, de relèvements sur les indemnités pour charges de famille (Arrêté de promulgation du 18 novembre 1925)
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Décret du 7 octobre 1925 relatif à l'attribution au personnel militaire en service aux colonies, d'une majoration à l'indemnité de résidence (Arrêté de promulgation du 19 novembre 1925)
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Décret du 6 octobre 1925 modifiant l'organisation du Conseil supérieur des colonies (Arrêté de promulgation du 21 novembre 1925)
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Arrêté du 24 novembre 1925 prescrivant le paiement d'un troisième acompte de 300 francs sur les augmentations futures
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Arrêté du 24 novembre 1925 augmentant les encaisses de l'agence spéciale de Raiatea et des sous-agences spéciales de Huahine et de Bora Bora
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Arrêté du 16 novembre 1925 classant comme cimetière légal une étendue de cent mètres carrés à prendre sur la terre "Temuhu", située du côté de l'intérieur du cimetière légal de Paea (Aoua), classé par arrêté n° 451 du 10 juin 1918
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Arrêté du 24 novembre 1925 accordant un délai à Monsieur Walter, Johnston, Williams, pour l'accomplissement des formalités relatives à une demande de permis de recherches dans l'île de Mangareva
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Arrêté du 24 novembre 1925 portant abrogation des paragraphes 2 et 3 de l'article 7 de l'arrêté du 12 juillet 1923 soumettant à la surveillance des autorités administratives toute personne se livrant notoirement à la prostitution
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Arrêté du 24 novembre 1925 accordant un délai à Monsieur Lucien Pascal Sigogne, pour l'accomplissement des formalités relatives à une demande de permis de recherches dans l'île Rapa
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Décision du 24 novembre 1925 portant prorogation du délai de déclaration de la succession de M. Alfred Haereraaroa
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Arrêté du 24 novembre 1925 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine de la commune de Papeete, pour le 3è trimestre 1925
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Arrêté du 24 novembre 1925 accordant la remise gracieuse et la restitution des 8/10ès de la pénalité encourue pour déclaration tardive de la succession de feu M. Amand Fradet
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Arrêté du 24 novembre 1925 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour le 3è trimestre 1925, le rôle principal des droits de vérification des poids et mesures de la commune de Papeete pour 1925 et divers autres rôles des perceptions secondaires de la colonie
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Arrêté n° 549 du 13 novembre 1925 admettant le détenu Bruno Teretino, à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 558 du 20 novembre 1925 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la demoiselle Tetuanuimata a Metuaaro a Mahuru, aux fins de mariage
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Décision n° 525 du 27 octobre 1925 rapportant la décision n° 522 du 21 novembre 19214, chargeant M. le docteur Gautron des fonctions d'administrateur par intérim et de juge de paix intérimaire des Marquises
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Décision n° 527 du 27 octobre 1925 licenciant de ses fonctions M. Jouette, sous-agent spécial à Taiohae et nommant le gendarme Triffe comme remplaçant
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Décision n° 532 du 31 octobre 1925 nommant le gendarme Triffe, sous-agent spécial à Taiohae (île Nuka Hiva, Marquises), juge de paix ad hoc pour suivre en remplacement du titulaire empêché les opérations de délimitation des terrains domaniaux et des terrains appartenant à des particuliers qui ont lieu actuellement en l'île de Nuka Hiva
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Décision n° 542 du 9 novembre 1925 nommant le gendarme Triffe, sous-agent spécial à Taiohae, officier de l'état civil de Taiohae
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Décision n° 547 du 13 novembre 1925 affectant M. Etienne Jules Lemelle, conducteur de 4è classe du cadre général des travaux publics des colonies, au bureau central de Papeete, pour compter du 23 octobre 1925
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Décision n° 548 du 13 novembre 1925 portant composition de la commission prévue à l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 1911, pour l'établissement de la liste des électeurs à la Chambre d'agriculture
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Décision n° 552 du 16 novembre 1925 accordant une permission d'absence de 15 jours à M. Tauira a Pihaatae, sous-brigadier de police
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Décision n° 579 du 27 novembre 1925 acceptant la démission offerte par M. Jean Millaud de son emploi d'aide-opérateur de 2è classe de la TSF
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Décision n° 591 ARCHIPELS du 10 septembre 1925 nommant le gendarme Martin, commissaire de police, huissier auxiliaire, porteur de contraintes et chargé des travaux publics à Bora Bora, pour compter du 10 septembre 1925, en remplacement de M. Laporte, instituteur, qui conserve les fonctions de sous-agent spécial et de délégué de l'administrateur
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Arrêté n° 559 du 20 novembre 1925 accordant dispense de la production de l'acte de décès de son père à la demoiselle Mataitaupua a Manate, aux fins de mariage
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Arrêté n° 560 du 20 novembre 1925 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Teriitauaroa a Teriinohorai, aux fins de mariage
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Décision n° 564 du 23 novembre 1925 chargeant M. Maurice Marie Coup, administrateur de 2è classe des colonies, de la direction de l'archipel des Marquises, pour compter du 23 octobre 1925 et des fonctions de juge de paix à compétence étendue dans cet archipel
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Décision n° 565 du 24 novembre 1925 portant mise à la disposition de l'administrateur des Marquises du détenu Faauru a Teihoarii, interné à la prison de Papeete
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Décision n° 577 du 25 novembre 1925 acceptant la démission offerte par le sieur Hoaore a Faaave de son emploi d'agent de police courrier à Faaone et nommant le sieur Turarii a Tinorua comme remplaçant
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Décision n° 578 du 27 novembre 1925 nommant M. Alfred Teriierooiterai, secrétaire d'état civil du district de Tautira, pour compter du 25 septembre 1925
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Décision n° 90 ARCHIPELS du 25 novembre 1925 nommant le sieur Teikivanaka Alexis Kave, officier de l'état civil de la circonsciption de Haane (île Ua Uka) à la date du 1er octobre 1925
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Composition du nouveau cabinet
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Circulaire ministérielle relative à l'établissement des demandes annuelles de figurines destinées à assurer les besoins du service postal pour l'année à venir
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Travaux publics. - Avis d'adjudication
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Service des mines. - Demande de permis de recherches déposée au service des mines
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Service des mines. - Permis de recherches établi par le service des mines
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