JOPF n°23
1927 - JOPF n° 23 N du 01 décembre 1927
01/12/1927Edition: N37 texte(s)
Textes publiés (37)
Décret du 18 septembre 1927 modifiant le décret du 26 mars 1924, portant réorganisation du service des articles d'argent franco-coloniaux (Arrêté de promulgation du 17 novembre 1927)
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Décret du 14 septembre 1927 portant modifications au décret du 29 décembre 1903 sur la solde et les accessoires de solde des troupes stationnées aux colonies (Arrêté de promulgation du 17 novembre 1927)
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Décret du 23 septembre 1927 sur l'admission en France, au bénéfice de la détaxe, la vanille et le café originaires des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 17 novembre 1927)
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Décret du 7 octobre 1927 portant relèvement des tarifs de solde du personnel des services militaires aux colonies (Arrêté de promulgation du 17 novembre 1927)
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Décret du 11 octobre 1927 approuvant l'arrêté du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie prohibant la culture, la détention, la circulation et la consommation du kava dans l'archipel des Marquises (Arrêté de promulgation du 18 novembre 1927)
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Décision du 17 novembre 1927 infligeant un blâme au président du conseil de district de Teavaro-Teaharoa, Titifauri a Temaurioraa
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Maternité de Papeete. - Règlement intérieur
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Arrêté du 19 novembre 1927 ouvrant la pêche des huîtres nacrières et perlières dans l'archipel des Tuamotu du 1er décembre au 31 mars 1928, inclus
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Arrêté du 19 novembre 1927 autorisant la caisse agricole, à titre exceptionnel, à donner sa garantie à la banque de l'Indochine pour une avance permettant à la Chambre de commerce de faire des achats de feuilles de zinc pour l'agriculture
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Arrêté du 19 novembre 1927 complétant l'article 13 de l'arrêté du 24 octobre 1924 sur la caisse agricole
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Arrêté du 19 novembre 1927 autorisant le dégrèvement d'une somme de quatre-vingt-dix francs
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Arrêté du 24 novembre 1927 relatif à la révision de la classe 1928 et à l'examen des ajournés des classes 1925, 1926 et 1927
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Arrêté du 24 novembre 1927 désignant les membres du conseil de révision appelé à procéder à la formation de la classe 1928
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Arrêté du 26 novembre 1927 relatif au renvoi dans leurs foyers des militaires appelés sous les drapeaux
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Arrêté du 26 novembre 1927 autorisant M. le directeur de la Compagnie française des phosphates de l'Océanie, à établir trois réservoirs en tôle d'acier destinés à recevoir de l'huile lourde
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Arrêté du 28 novembre 1927 désignant, pour l'année 1927, les membres du conseil du contentieux administratif de la colonie
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Décision n° 644 du 14 novembre 1927 suspendant de ses fonctions, M. Galenon, facteur de 4è classe du service des postes, pour une période de 8 jours avec retenue de solde
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Décision n° 646 du 16 novembre 1927 infligeant un blâme sévère, avec inscription au dossier, à M. Paillet, agent du service actif des contributions
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Décision n° 647 du 16 novembre 1927 nommant M. Robert Caron, agent technique des travaux publics, commis principal de 4è classe des travaux publics, pour compter du 1er novembre 1927
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Décision n° 648 du 16 novembre 1927 accordant un congé de convalescence de six mois à Mlle Jeanne Maua, institutrice adjointe à l'école centrale
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Décision n° 650 du 17 novembre 1927 révoquant de ses fonctions l'agent de police de Paopao, Faata a Temaurii, pour compter du 16 novembre 1927
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Décision n° 657 du 19 novembre 1927 portant ouverture d'une session d'examen (brevet simple et supérieur) pour l'obtention du brevet de capitaine au cabotage et de patron au bornage à Papeete, le mardi 20 décembre 1927, à huit heures du matin, dans les bureaux du port
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Décision n° 663 du 21 novembre 1927 retirant la patente délivrée à M. Edouard Nordman l'autorisant à vendre des boissons d'alimentation à Niau, par mesure disciplinaire
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Décision n° 664 du 21 novembre 1927 désignant M. Tauira Raihauti, élève-stagiaire à la station de TSF de Mahina, pour remplir l'emploi d'opérateur, à bord de la "Mouette", pour son voyage aux Tuamotu et aux Gambier
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Décision n° 665 du 24 novembre 1927 désignant M. Caron, commis principal du service des travaux publics, comme membre du Comité d'instruction physique et de préparation militaire en remplacement de M. Lafforgue, rapatrié sur France
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Décision n° 669 du 24 novembre 1927 prolongeant la permission d'absence de 10 jours accordée par l'administrateur des îles Sous-le-Vent, à M. Mollon, opérateur contractuel de TSF aux îles Sous-le-Vent, jusqu'au 7 décembre 1927
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Décision n° 671 du 26 novembre 1927 élevant M. Timi Yeong Atim, commis de 3è classe du cadre local des postes et des télégraphes, à la 2è classe de son grade à partir du 1er juillet 1927 pour l'ancienneté et du 1er novembre 1927 pour la solde
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Décision n° 672 du 26 novembre 1927 instituant une commission à l'effet de dresser la liste des électeurs à la Chambre d'agriculture en vue du prochain renouvellement biennal de cette compagnie en 1928
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Décision n° 74 ARCHIPELS du 16 novembre 1927 fixant la date de fin de fonctions du gendarme Vacherat an qualité d'agent spécial faisant fonctions d'administrateur aux Gambier
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Décision n° 75 ARCHIPELS du 17 novembre 1927 rapportant la décision n° 141 du 17 mars 1923 nommant M. Vincent Ferrier Janeau, infirmier à titre provisoire à Rikitea (Gambier)
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Lettre de félicitation de M. le gouverneur à M. le Dr. Le Gall à Taravao
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Enquête de commodo et incommodo : les directeurs de la Compagnie navale de l'Océanie (Fautaua, district de Pare)
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Service des travaux public. - Avis
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Souscription nationale à la fondation de la "Maison de la chimie"
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Service du trésor. - Avis de concours
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Lettre du 22 novembre 1927 de M. le président de la Chambre de commerce à M. le gouverneur des Etablissements français de l'Océanie, au sujet des feuilles de zinc
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Rapport du chef de la station agronomique et d'élevage de Tahiti, sur les dégâts occasionnés à certaines plantations de la colonie, par l'insecte "Aspidiotus destructor"
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