JOPF n°23
1928 - JOPF n° 23 N du 01 décembre 1928
01/12/1928Edition: N32 texte(s)
Textes publiés (32)
Décret du 22 août 1928 déterminant le statut de la magistrature coloniale et fixant dans les colonies, les pays de protectorat et territoires relevant du ministère des colonies, à l'exception des Nouvelles-Hébrides, la nomenclature et la composition des cours, tribunaux et justice de paix, ainsi que l'assimilation de ces juridictions aux juridictions de la métropole (Arrêté de promulgation n° 627 du 18 octobre 1928)
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Décret du 28 septembre 1928 réglant les renvois d'un tribunal à un autre dans les colonies autres que les Antilles et la Réunion (Arrêté de promulgation n° 676 du 16 novembre 1928)
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Décret du 29 septembre 1928 modifiant le décret du 9 août 1928,relatif aux traitements et parités d'offices des greffiers aux colonies (Arrêté de promulgation n° 674 du 15 novembre 1928)
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Décision n° 675 du 15 novembre 1928 prescrivant la fermeture pendant 3 mois, de l'établissement de sorbets, tenu par M. William Goupil
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Arrêté n° 694 du 23 novembre 1928 annulant l'article 12 de l'arrêté local du 6 mars 1923 réorganisant le cadre du personnel des contributions
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Décision n° 672 du 14 novembre 1928 chargeant le gendarme Creux, agent spécial de Rurutu-Rimatara, des fonctions de notaire dans cet archipel
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Décision n° 673 du 15 novembre 1928 donnant la qualité de chef p.i. du service des domaines à M. le capitaine Robin lorsqu'il siégera au conseil d'administration et au comité-directeur de la caisse agricole
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Décision n° 677 du 17 novembre 1928 portant prorogation de la fermeture des écoles publiques et privées de Papeete, des districts de Tahiti, Moorea et Makatea jusqu'au 30 novembre 1928 inclus
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Décision n° 678 du 19 novembre 1928 instituant une commission d'enquête à l'effet d'examiner les faits reprochés à l'agent de police de 2è classe Niva Uira a Pahoa
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Décision n° 679 du 19 novembre 1928 accordant une permission d'absence de quinze jours à M. Leguen, commis des postes et télégraphes
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Décision n° 680 du 20 novembre 1928 nommant Mlle Marie Bourne, secrétaire d'état civil à Paea
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Arrêté n° 682 du 20 novembre 1928 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la dame Terii a Tahu, aux fins de mariage
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Décision n° 683 du 20 novembre 1928 accordant dispense de la production de l'acte de décès de sa mère à la demoiselle Tepumataiva a Moevai, aux fins de mariage
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Arrêté n° 684 du 20 novembre 1928 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Léon René Assaud, aux fins de mariage
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Arrêté n° 684 du 20 novembre 1928 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Tuarii a Teehu, aux fins de mariage
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Arrêté n° 686 du 20 novembre 1928 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Tetuaeroo dit Roo a Urima, aux fins de mariage
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Arrêté n° 687 du 20 novembre 1928 autorisant l'agent spécial de Tubuai-Raivavae à faire emploi dans ses écritures du montant de dégrèvement accordé à M. Rono a Tehahe
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Arrêté n° 688 du 20 novembre 1928 portant remboursement de la somme de cent vingt francs vingt centimes à M. Thomas Bambridge
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Décision n° 690 du 22 novembre 1928 accordant une permission d'absence de dix-huit jours à Mlle Albertine Dauphin, dactylographe au secrétariat du gouvernement
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Décision n° 691 du 23 novembre 1928 infligeant une suspension de fonctions de 15 jours avec retenue de solde à l'agent de police Ruatefauri a Roo
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Décision n° 692 du 23 novembre 1928 nommant M. le directeur de la succursale de la banque de l'Indochine de Papeete, membre de la commission instituée par décision du 7 novembre 1928, pour étudier la question du crédit agricole dans la colonie
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Décision n° 693 du 23 novembre 1928 accordant une permission d'absence de six jours à l'agent de police Tauaea a Tutairi
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Décision n° 695 du 28 novembre 1928 acceptant la démission offerte par M. Augustin Tuanapohe de ses fonctions d'instituteur stagiaire à Makatea
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Décision n° 696 du 28 novembre 1928 portant ouverture d'une session d'examen (brevet simple et supérieur) pour l'obtention du brevet de capitaine au cabotage et de patron au bornage à Papeete, le jeudi 20 décembre 1928, à huit heures du matin, dans les bureaux du port
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Arrêté du 25 juin 1928 fixant la liste par ordre de mérite des candidats ayant subi avec succès les épreuves pour l'obtention du certificat d'opérateur radiotélégraphiste de 2è classe B
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Décision n° 85 ARCHIPELS du 10 septembre 1928 acceptant la démission offerte par Mlle Berthe Tauepau de son emploi de monitrice à l'école de Mataura, île Tubuai et supprimant l'emploi de monitrice
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Décision n° 86 ARCHIPELS du 3 septembre 1928 acceptant la démission de M. Materauri a Tanepau, président-adjoint du conseil de district de Tubuai
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Note-Circulaire n° 882 du 19 novembre 1928 à Messieurs les administrateurs, agents spéciaux, chefs de districts et spécialistes de pêches
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Liste des assesseurs au tribunal criminel pour l'année 1929
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Trésorerie de Tahiti. - Avis
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Service topographique. - Avis
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Service des douanes. - Avis
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