JOPF n°23
1929 - JOPF n° 23 N du 01 décembre 1929
01/12/1929Edition: N43 texte(s)
Textes publiés (43)
Décret du 15 septembre 1929 fixant la quotité de l'indemnité pour frais de représentation des gouverneurs généraux et gouverneurs (Arrêté de promulgation n° 607 du 14 novembre 1929)
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Décret du 30 septembre 1929 fixant les traitements des fonctionnaires du cadre général des bureaux des secrétariats généraux des colonies (Arrêté de promulgation n° 607 du 14 novembre 1929)
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Arrêté n° 662 bis du 9 novembre 1928 relatif à l'affectation spéciale en cas de mobilisation
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Arrêté n° 619 du 20 novembre 1929 relatif à la formation de la classe 1929 (liste B) et de la classe 1930 (liste A)
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Arrêté n° 620 du 20 novembre 1929 relatif à l'incorporation de la dernière fraction de la classe 1928, et de 1re fraction de la classe 1929
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Arrêté n° 621 du 20 novembre 1929 relatif au renvoi dans leurs foyers des militaires de la 3è fraction de la classe 1928
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Arrêté n° 628 du 22 novembre 1929 classant le bureau des postes d'Uturoa (île Raiatea) comme bureau d'échange
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Arrêté n° 646 du 30 novembre 1929 créant une feuille mensuelle d'informations portant le titre de "Te Vea Maohi" (Le messager indigène)
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Décision n° 604 du 13 novembre 1929 portant promotion de M. Georges Droppe, commis principal de 3è classe du cadre local du secrétariat général, au grade de commis principal de 2è classe, au titre des services militaires
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Décision n° 605 du 14 novembre 1929 accordant un congé de convalescence de 3 mois à M. le Dr Belgy, médecin capitaine des troupes coloniales
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Décision n° 606 du 14 novembre 1929 accordant un congé de convalescence de 3 mois à M. Georges Droppe, commis principal de 2è classe des secrétariats généraux des colonies
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Décision n° 608 du 15 novembre 1929 accordant un congé de 3 mois sans solde à M. Terahitiarii Aunoa, aide-opérateur contractuel de TSF
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Décision n° 609 du 15 novembre 1929 nommant le gendarme Beaubreuil, agent spécial de Rurutu-Rimatara
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Décision n° 610 du 15 novembre 1929 portant rapatriement du gendarme Roustan en France, pour être remis à la disposition du ministre de la guerre
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Décision n° 611 du 15 novembre 1929 accordant une permission d'absence de 15 jours à M. Lucas, pilote
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Décision n° 612 du 15 novembre 1929 rapportant la décision n° 478 du 14 septembre 1929 nommant M. Louis Béraud, commis principal du secrétariat général, régisseur pour le paiement des salaires des ouvriers et manoeuvres employés par le service des travaux publics à la construction des bâtiments d'habitation du poste intercolonial de TSF de Fare Ute
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Décision n° 613 du 16 novembre 1929 appelant M. Joseph Buillard, commis principal de 1re classe du secrétariat général du gouvernement, à continuer ses services au cabinet du gouverneur
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Décision n° 615 du 19 novembre 1929 acceptant la démission de ses fonctions de surveillant à l'école centrale de Papeete offerte par M. Mollon
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Décision n° 616 du 19 novembre 1929 chargeant provisoirement M. Teatu a Patira, chef de district de Rapa, des fonctions administratives dévolues à l'agent spécial en ce qui concerne la perception des impôts et l'exécution de la prestation
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Décision n° 617 du 20 novembre 1929 nommant à titre provisoire, M. Jean Boosie, agent de police de 2è classe de Papeete
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Décision n° 622 du 21 novembre 1929 licenciant Mlle Blanche Cadousteau, auxiliaire au service des douanes et contributions, pour cause de suppression d'emploi
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Arrêté n° 623 du 21 novembre 1929 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la dame Hamau a Tehautupa a Tangi, aux fins de mariage
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Arrêté n° 624 du 21 novembre 1929 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Nuitaaha a Tetoea, aux fins de mariage
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Arrêté n° 625 du 21 novembre 1929 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la dame Tearo a Teekai, aux fins de mariage
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Décision n° 627 du 22 novembre 1929 désignant les membres de la commission réglementant l'immigration dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 629 du 22 novembre 1929 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Divi Rayappin, ommis auxiliaire hors classe du service local
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Décision n° 630 du 25 novembre 1929 accordant un témoignage officiel de satisfaction à M. le médecin capitaine Dezoteux
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Décision n° 632 du 27 novembre 1929 rapportant la décision n° 486 du 20 septembre 1929 chargeant, provisoirement, le Dr Cassiau, médecin hors classe du service local, de l'assistance médicale des districts du secteur Tiarei-Paea et de la presqu'île et les tournées médicales à Moorea
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Décision n° 633 du 27 novembre 1929 chargeant le Dr Cassiau, médecin hors classe du service local, en outre de son service à l'hôpital, du service médical de la maternité et de la consultation annexe et le médecin-capitaine Pujol, de la visite des filles publiques et de la consultation des indigents
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Décision n° 634 du 28 novembre 1929 instituant une commission chargée de donner son avis : 1° sur les modifications utiles à apporter aux divers textes règlementant le service de l'immigration ; 2° sur les desiderata des engagistes
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Décision n° 635 du 29 novembre 1929 accordant un congé spécial de maternité de deux mois à Mme Vital, dame-employée du secrétariat général
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Décision n° 636 du 29 novembre 1929 accordant un témoignage officiel de satisfaction au sergent-chef Costes et au géomètre principal Cros
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Décision n° 638 du 29 novembre 1929 nommant M. Demarque, gardien du bâtiment technique du poste intercolonial de TSF de Fare Ute
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Décision n° 75 ARCHIPELS du 25 novembre 1929 nommant M. Antoine Takahea a Teaka, instituteur auxiliaire en langue tahitienne à Reao (île rattachée aux Gambier)
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Exposition coloniale internationale de Paris. - Avis aux artistes-peintres et sculpteurs
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Circulaire du 20 novembre 1929 à Messieurs les chefs d'administration et de services, administrateurs et agents spéciaux des archipels au sujet des indemnités de certains agents
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Avis relatif au recrutement d'élèves infirmiers et d'infirmiers contractuels
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Service topographique. - Avis
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Liste des assesseurs au tribunal criminel pour l'année 1930
Page 489
Service de l'immigration. - Avis
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Secrétariat général. - Avis d'adjudication
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Service des contributions. - Avis
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Manifestation de solidarité coloniale (21è liste)
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