JOPF n°23
1930 - JOPF n° 23 N du 01 décembre 1930
01/12/1930Edition: N39 texte(s)
Textes publiés (39)
Décret du 13 septembre 1930 instituant des comités coloniaux des combattants (Arrêté de promulgation n° 696 C du 15 novembre 1930)
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Décret du 24 septembre 1930 fixan les traitements des fonctionnaires du cadre général des bureaux et secrétariats généraux des colonies (Arrêté de promulgation n° 696 C du 15 novembre 1930)
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Décret du 26 septembre 1930 tendant à rendre applicable à certaines colonies l'article 49 de la loi du 13 juillet 1925 qui modifie l'article 471 du code de procédure civile (Arrêté de promulgation n° 696 C du 15 novembre 1930)
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Décret du 2 octobre 1930 fixant les indemnités de mission allouées aux inspecteurs des colonies (Arrêté de promulgation n° 696 C du 15 novembre 1930)
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Arrêté n° 700 SG du 18 novembre 1930 fixant les indemnités accordées aux élèves suivant certains cours pratiques de l'enseignement professionnel
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Arrêté n° 702 SG du 18 novembre 1930 abrogeant celui du 3 juin 1921 qui soumettait à une redevance les autorisations d'extraction de matériaux sur le domaine public
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Arrêté n° 701 SG du 18 novembre 1930 fixant les soldes du personnel du cadre local du secrétariat général
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Arrêté n° 704 C du 18 novembre 1930 règlementant les conditions dans lesquelles les suppléments de fonctions et indemnités diverses devront être perçus ; fixant les catégories de fonctionnaires pouvant prétendre au logement avec ameublement, au logement sans ameublement ou à une indemnité représentative
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Arrêté n° 705 PTT du 19 novembre 1930 fixant le prix des télégrammes des Indes néerlandaises via Saïgon TSF
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Décision n° 707 C du 19 novembre 1930 chargeant provisoirement M. Louis Victor Tranchand, employé auxiliaire au secrétariat général de plusieurs fonctions
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Arrêté n° 706 SG du 19 novembre 1930 autorisant le sieur Léou Fook n° 1285, à installer un atelier de forge et scierie à Papeete, rue Bonnard
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Arrêté n° 713 IC du 20 novembre 1930 relatif au renvoi dans leurs foyers des militaires de la 2è fraction de la classe 1929
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Arrêté n° 714 IC du 20 novembre 1930 relatif à l'incorporation de la 4è fraction de la classe 1929
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Décision n° 698 C du 17 novembre 1930 désignant M. René Pailloux, pourvu du brevet élémentaire et du certificat d'aptitude pédagogique, en qualité d'instituteur de 5è classe et le chargeant de la direction de l'école de Tiva (Tahaa), îles Sous-le-Vent
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Décision n° 699 C du 17 novembre 1930 nommant M. Faatupuaitera a Faaitoa, pourvu du brevet local d'enseignement, instituteur stagiaire et l'affectant à l'école de Taravao en qualité d'adjoint
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Arrêté n° 703 J du 18 novembre 1930 accordant dispense d'âge à M. Hagai a Tapea, aux fins de mariage
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Décision n° 708 SG du 19 novembre 1930 désignant les membres de la commission chargée de donner son avis sur l'opportunité de la création d'un poste relai de radiodiffusion à Tahiti, sa constitution, son prix d'achat et d'exploitation, la longueur d'onde d'émission, les modalités d'exploitation et de formuler toutes suggestions relatives à la question et touchant notamment les émissions dans la métropole
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Décision n° 722 SG du 27 novembre 1930 accordant une réquisition de passage en 3e classe mixte pour Marseille sur le paquebot "Andromède" à M. Albertucci, capitaine au long cours
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Décision n° 725 C du 27 novembre 1930 nommant Mme Thomas, institutrice à l'école centrale, membre de la commission d'examen du brevet élémentaire métropolitain pour la session du 1er décembre 1930
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Décision n° 720 C du 26 novembre 1930 accordant une réquisition de passage en 1re classe de Papeete à Marseille sur le S/S "Ville de Verdun" à M. Prosper Liot, pharmacien contractuel du service local ainsi qu'à sa famille composée de sa femme et de ses quatre enfants
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Décision n° 723 C du 27 novembre 1930 accordant une permission d'absence de trente jours à Mlle Jeanne Rere, institutrice de 4è classe du cadre local, directrice de l'école de Papetoai (Moorea)
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Décision n° 709 SG du 19 novembre 1930 désignant les membres de la commission chargée de faire toutes propositions utiles pour l'achat éventuel par le service local d'une maison d'habitation construite sur un terrain appartenant à la colonie
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Décision n° 710 C du 20 novembre 1930 portant inscription au tableau d'avancement du personnel du service topographique, pour le 2è semestre 1930
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Décision n° 711 C du 20 novembre 1930 portant promotion pour compter du 1er juillet 1930 de fonctionnaires contractuels du service topographique
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Décision n° 715 C du 22 novembre 1930 accordant un congé de six mois pour examen à M. Félix Priol, commis principal de 4è classe du trésor en service détaché aux Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 717 C du 22 novembre 1930 accordant une permission d'absence de quinze jours à M. Roland Duchemin, auxiliaire à l'agence spéciale de Taravao
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Décision n° 718 C du 22 novembre 1930 acceptant la démission de son emploi d'élève-infirmier offerte par le nommé Tutaraarii a Roomataaroa
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Instruction du 2 août 1930 pour l'application des paragraphes 4 et 5 de l'article 111 de la loi du 16 avril 1930 relatifs à la majoration provisoire des pensions (Exécution de la Dépêche ministérielle n° 65/I du 12 août 1930)
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Rectificatif au Journal officiel de la République française du 31 août 1930 : page 10116
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Arrêté du Conseil d'Etat du 18 juillet 1930 annulant l'élection de M. Candace, député, au siège de délégué élu des Etablissements français de l'Océanie au Conseil supérieur des colonies
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Arrêté ministériel du 7 octobre 1930 fixant les conditions de détachement des administrateurs des colonies à l'administration centrale
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Liste des assesseurs au tribunal criminel de Papeete
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Secrétariat général. - Avis d'adjudication
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Service des contributions. - Avis au sujet des dégrèvements d'impôt
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Concours au sujet de l'approfondissement et élargissement de la grande passe du port de Papeete
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Exposition coloniale internationale de 1931. - Avis
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Avis au sujet des allocations scolaires
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Trésorerie de Tahiti. - Avis au sujet du recouvrement de l'impôt
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Service des douanes et contributions. - Avis au sujet des taxes sur les chiens
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