JOPF n°23
1931 - JOPF n° 23 N du 01 décembre 1931
01/12/1931Edition: N46 texte(s)
Textes publiés (46)
Arrêté n° 717 bis C du 18 septembre 1931 créant et organisant le service météorologique
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Arrêté n° 728 SG du 21 septembre 1931 modifiant les tarifs des droits à percevoir pour la vérification des poids et mesures et instruments de pesage
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Arrêté n° 860 SG du 20 novembre 1931 portant fermeture du Cercle chinois de la Fraternité
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Arrêté n° 870 D du 23 novembre 1931 rendant exécutoire dans la colonie une délibération du conseil d'administration du 5 juin 1931 tendant à prohiber sous la dénomination de vins l'importation en Océanie des boissons fabriquées entièrement ou partiellement avec des raisins secs, des figues, etc..., et fixant la tarification de ces produits qui devront désormais être déclarés, sous le nom de boissons de raisins secs et boissons non dénommées
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Arrêté n° 879 IC du 28 novembre 1931 relatif au renvoi dans leurs foyers des militaires de la 1re fraction de la classe 1930
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Arrêté n° 880 IC du 28 novembre 1931 relatif à l'incorporation de la 3è fraction de la classe 1930
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Arrêté n° 882 C du 28 novembre 1931 portant modification partielle au tableau B "Frais de service" annexé à l'arrêté n° 704 C du 18 novembre 1930 sur les suppléments de fonctions et indemnités diverses
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Arrêté n° 889 SG du 30 novembre 1931 tendant à l'application des dispositions du décret du 4 décembre 1903, relatif au séjour des étrangers dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 864 SG du 20 novembre 1931 portant interdiction au sieur Mou Fou n° 2307 de résider dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 855 SG du 16 novembre 1931 chargeant M. Bariac, vétérinaire contractuel du service local, d'une mission aux îles Sous-le-Vent
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Décision n° 856 C du 19 novembre 1931 portant titularisation de M. Barbe, François Ludon en qualité de commis de 2è classe du cadre local du secrétariat général pour compter du 23 juillet 1928
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Décision n° 857 C du 19 novembre 1931 acceptant la démission offerte par Mlle Rose Tematua, directrice de l'école de Papeari, de ses fonctions de secrétaire d'état civil du district de Papeari
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Décision n° 858 C du 19 novembre 1931 nommant M. Albert Moua, instituteur de 5è classe à Fare, île Huahine, secrétaire d'état civil de Huahine
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Décision n° 859 C du 19 novembre 1931 nommant M. Enoha a Faaneti, agent de police de 3è classe ourrier piéton à Bora Bora pour compter du 16 octobre 1931
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Décision n° 861 C du 20 novembre 1931 infligeant la peine de rétrogradation à M. Marie, François, André Maston, chef de station hors classe du cadre local de TSF
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Décision n° 862 BP du 20 novembre 1931 désignant les membres de la commission chargée dans le courant du mois de décembre d'étudier un projet d'arrêté organisant le service de la gendarmerie de la colonie
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Arrêté n° 865 SG du 21 novembre 1931 portant composition du Comité colonial du combattant des Etablissements français de l'Océanie pour une période de quatre années à dater du 1er août 1931
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Décision n° 866 C du 23 novembre 1931 fixant le traitement du secrétaire-interprète n'Guyen Huu Minh en service à l'immigration pour compter du 1er janvier 1932
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Décision n° 871 BP du 24 novembre 1931 infligeant un blâme au sieur Kirianu a Mariteragi, chef du district de Taenga
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Décision n° 872 C du 25 novembre 1931 accordant une permission d'absence de trente jours à solde entière à M. Alphonse Allain, commis auxiliaire principal hors classe du service local pour compter du 1er décembre 1931
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Décision n° 873 C du 26 novembre 1931 accordant un témoignage officiel de satisfaction à M. Alphonse Allain, commis auxiliaire principal hors classe du service local
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Décision n° 56 C (ARCHIPEL DES TUAMOTU) du 21 novembre 1931 acceptant la démission de son emploi de mutoi du district de Fakarava (Tuamotu) offerte par M. Ratuino Eaaio a Paeahi
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Arrêté n° 883 J du 28 novembre 1931 accordant dispense de la production de son acte de naissance à l'adjudant Jean, Pierre Gilbert, du service topographique aux fins de mariage
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Décision n° 884 SG du 30 novembre 1931 désignant les personnes chargées de procéder le 31 décembre 1931 à la vérification des caisses et portefeuilles des comptables des deniers publics
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Décision n° 885 C du 30 novembre 1931 portant rectification sur les contrôles administratifs
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Décision n° 54 C (ARCHIPEL DES TUAMOTU) du 19 novembre 1931 licenciant de son emploi, le moniteur Paia a Metuaaro pour compter du 1er avril 1931
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Décision n° 55 C (ARCHIPEL DES TUAMOTU) du 21 novembre 1931 acceptant la démission de son emploi de mutoi du district de Manihi (Tuamotu) offerte par M. Manua a Tupakake
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Décision n° 874 C du 27 novembre 1931 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Turuura a Mooroa, infirmier de 5è classe du cadre local, en service à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 875 SG du 27 novembre 1931 accordant un congé d'un mois pour convenances personnelles faisant suite à un congé pour couches à l'engagée annamite Nguyen Thi Hoi n° 1182 affectée au service de la maternité de Papeete pour ompter du 8 novembre 1931
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Décision n° 876 SG du 28 novembre 1931 désignant les membres de la commission chargée de constater la concordance des résultats compris dans le compte administratif du service local des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1930, avec les écritures de M. le trésorier-payeur
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Décision n° 877 SG du 28 novembre 1931 désignant les membres de la commission chargée de dresser la liste des notables parmi lesquels seront choisis les membres du jury spécial appelés à régler les indemnités d'expropriation pour cause d'utilité publique durant l'année 1932
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Décision n° 878 BP du 28 novembre 1931 nommant M. Mare a Pea, chef du district d'Ahurei (île Rapa) et le chargeant de diverses fonctions
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Décision n° 58 C (ILE DE TUBUAI) du 30 novembre 1931 relevant de ses fonctions de pilote de l'île de Tubuai, le nommé Tavi a Pirato
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Décision n° 57 C (ARCHIPEL DES TUAMOTU) du 26 novembre 1931 acceptant la démission de son emploi de mutoi du district de Fangatau offerte par M. Porinuku a Kapikura
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Arrêté du préfet de l'Eure du 16 mai 1931 portant promotion de M. Lucien Closier, instituteur de 2è classe du cadre métropolitain détaché en Océanie, à la 1re classe (choix) à dater du 1er janvier 1931
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Arrêté du préfet de la Gironde du 19 mai 1931 portant promotion de Mme Salles née Villetorte, institutrice du cadre métropolitain détaché en Océanie, à la 3e classe (choix) à dater du 1er janvier 1931
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Arrêté du ministre des finances du 26 septembre 1931 nommant M. Roger Didelot, commis principal hors classe de la trésorerie des Etablissements français de l'Océanie, payeur de 3è classe de la même trésorerie, à compter du 1er janvier 1931
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Avis au sujet de l'inauguration du Marché de Mataiea
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Opérations de la banque de l'Indochine pendant l'exercice 1928-1929 et l'exercice 1929
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Avis de décès : M. Teatu a Patira, chef du district de Ahurei (île Rapa)
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Liste des assesseurs au tribunal criminel de Papeete
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Avis au sujet des feuilles de zinc
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Caisse agricole. - Avis au sujet d'une émission de bons portant intérêts
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Avis d'adjudication (Transport du courrier autour de l'île)
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Avis d'adjudication (Fournitures de matériaux)
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Service des contributions. - Avis
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