JOPF n°23
1932 - JOPF n° 23 N du 16 octobre 1932
16/10/1932Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
Décret du 21 décembre 1911 sur la marine marchande dans les colonies françaises et les pays de protectorat autres que l'Algérie et la Tunisie (catégories de navigation maritime - navigation réservée - francisation - composition des états-majors et des équipages - primes et compensations d'armement) (Arrêté de promulgation n° 811 SG du 27 septembre 1932)
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Décret du 28 décembre 1911 rendant applicables aux navires ayant leur port d'attache dans les colonies les articles 11, 15 et 16 de la loi du 27 vendémiaire an II et divers actes concernant le jaugeage des navires (Arrêté de promulgation n° 811 SG du 27 septembre 1932)
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Décret du 28 décembre 1911 rendant applicables aux navires ayant leur port d'attache dans les colonies les articles 1 et 2 du décret-loi du 19 mars 1852, modifié par la loi du 31 juillet 1901 (police de la navigation) (Arrêté de promulgation n° 811 SG du 27 septembre 1932)
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Décret du 28 décembre 1911 substituant à la désignation de "Maître au grand cabotage colonial" celle de "Capitaine au grand cabotage" (Arrêté de promulgation n° 811 SG du 27 septembre 1932)
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Décret du 25 janvier 1912 rendant applicable aux navires ayant leur port d'attache dans les colonies, le décret du 10 janvier 1912 modifiant le décret du 22 juin 1904, relatif aux règles appliquées au jaugeage des navires (Arrêté de promulgation n° 811 SG du 27 septembre 1932)
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Arrêté n° 821 D du 3 octobre 1932 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie du 1er septembre au 31 décembre 1932
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Arrêté n° 823 SG du 4 octobre 1932 portant attribution du fonds global des subventions en faveur des établissements scientifiques et des organismes de propagande coloniale métropolitains, pour l'année 1933
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Arrêté n° 827 SG du 8 octobre 1932 complétant l'article 2 de l'arrêté du 11 décembre 1931 fixant le montant et les règles de perception de la taxe sur les étrangers
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Arrêté n° 833 D du 7 octobre 1932 rendant exécutoires deux rôles supplémentaires pour le 3è trimestre 1932, des perceptions de Tahiti et Moorea, de la prestation rurale, de la propriété bâtie, des patentes, de la taxe additionnelle de 10%, de la taxe sur les voitures et du droit fixe et supplémentaire à percevoir sur les commerçants asiatiques étrangers
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Arrêté n° 834 D du 7 octobre 1932 autorisant la remise et modération de diverses cotes afférentes aux exercices 1929, 1931 et 1932, sur rôles émis dans les perceptions de Papeete, Moorea, Makatea et Taiohae (Marquises Nord)
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Arrêté n° 832 SG du 7 octobre 1932 relatif au fonctionnement financier du Comité colonial du combattant des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 835 SG du 7 octobre 1932 fixant forfaitairement la part de la commune mixte d'Uturoa dans les frais de gestion du préposé du trésor, receveur de la dite commune
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Arrêté n° 835 bis SG du 7 octobre 1932 ouvrant le secteur Ouest du lagon de Hikueru à la plonge des huîtres nacrières et perlières
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Arrêté n° 836 SG du 7 octobre 1932 portant modification au tableau C annexé à l'arrêté n° 960 C du 29 décembre 1931 sur les indemnités
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Arrêté n° 837 SG du 7 octobre 1932 portant ouverture, à divers chapitres du budget local de l'exercice 1932, de crédits supplémentaires s'élevant, à 721.354 frs 90 et annulation équivalente de crédits
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Arrêté n° 838 SG du 7 octobre 1932 organisant en circonscription administrative les îles de Tahiti-Mehetia-Tetiaroa, Moorea, Maiao, Makatea
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Erratum à l'arrêté n° 785 SG du 16 septembre 1932 approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du service local, pour l'exercice 1931, publié au Journal officiel du 1er octobre 1932, page 498, 2è colonne
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Décision n° 812 C du 28 septembre 1932 accordant un congé administratif de six mois à M. Maecelin Lacoste, sous-brigadier métropolitain des douanes de 1re classe
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Décision n° 815 C du 30 septembre 1932 accordant une réquisition de passage en 1re classe de Papeete (Tahiti) à la Guadeloupe par anticipation et pour raison de santé à Mme Bogat, épouse d'un sous-chef de bureau des secrétariats généraux des colonies en service à Papeete ainsi qu'à son enfant sur le S/S "Astrolabe"
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Décision n° 817 C du 30 septembre 1932 suspendant de ses fonctions d'agent de police de Pueu, le nommé Teiho a Vaianani et le remplaçant provisoirement par M. Paiatua a Urarii dit Paepae
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Décision n° 818 SG du 3 octobre 1932 instituant une commission chargée d'étudier les modalités d'application dans la colonie de divers textes relatifs à la fraude dans le commerce des engrais et de présenter toutes propositions utiles au chef de la colonie
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Décision n° 824 SG du 4 octobre 1932 désignant Mlle Annette Colombel en qualité de domestique affectée à l'hôtel du procureur de la République, chef du service judiciaire, à compter du 14 août 1932
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Décision n° 825 C du 4 octobre 1932 infligeant un blâme avec inscription au dossier et retenue de solde à titre de dernier avertissement à M. Taimano a Maono, ouvrier de 3è classe de l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 828 SG du 6 octobre 1932 nommant M. le médecin commandant des troupes coloniales Caro, médecin-expert de la Commission de réforme pour compter du 5 octobre 1932
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Arrêté n° 829 SG du 6 octobre 1932 admettant le détenu Louis Tima a Vaihau à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 830 SG du 6 octobre 1932 désignant M. Jean Brunet, sous-chef de bureau des secrétariats généraux, comme membre ad hoc pour la séance du conseil d'administration du 7 octobre 1932, en remplacement du secrétaire général
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Décision n° 831 C du 7 octobre 1932 chargeant le médecin capitaine André Perrin du service médical de la léproserie d'Orofara et de l'assistance médicale du secteur Papenoo-Punaauia pour compter du 5 octobre 1932
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Arrêté n° 839 C du 7 octobre 1932 nommant M. Capela, rédacteur principal de 3è classe à l'administration centrale des colonies, chef de la circonscription administrative de Tahiti, Mehetia, Tetiaroa, Moorea, Maiao, Makatea à compter du 7 octobre 1932
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Décision n° 842 SG du 12 octobre 1932 accordant une indemnité forfaitaire de tournée et de transport de trois cents francs (300 frs) par mois à M. Marcel Roscamp, conducteur des travaux des PTT
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Arrêté n° 843 SG du 12 octobre 1932 admettant le détenu Teata a Maui à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 32 C (ARCHIPELS) du 3 octobre 1932 désigant le sieur Charles Maua pour remplir les fonctions de courrier-piéton à Niua (île Tahaa) à compter du 1er janvier 1932
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Comité d'entr'aide coloniale féminine. - Avis
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Foyer colonial de Marseille. - Avis
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Prix Eugène Etienne
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Service des contributions. - Avis divers
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Comité colonial du combattant. - Avis
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Avis pour l'attribution de secours et allocations scolaires
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Foire de Hanoï. - Avis
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Concours pour l'admission au stage à l'école coloniale. - Avis
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Avis au sujet des personnes de nationalité étrangère ayant servi dans l'armée française pendant la guerre
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Caisse agricole. - Avis au sujet d'une émission de bons portant intérêts
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Demandes de vente
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