JOPF n°23
1933 - JOPF n° 23 N du 01 décembre 1933
01/12/1933Edition: N45 texte(s)
Textes publiés (45)
Décret du 5 septembre 1933 portant publication et mise en application provisoire d'un avenant à la convention commerciale franco-hellénique du 11 mars 1929, signé à Athènes le 3 juillet 1933 (Arrêté de promulgation n° 733 C du 21 novembre 1933)
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Décret du 6 septembre 1933 portant modification à l'article 149 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies (Arrêté de promulgation n° 730 C du 20 novembre 1933)
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Décret du 15 septembre 1933 portant fixation du taux des intérêts conventionnel et légal en matière civile et commerciale dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 730 C du 20 novembre 1933)
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Décret du 5 octobre 1933 déterminant pour la colonie des Etablissements français de l'Océanie, les infractions auxquelles s'applique la loi d'amnistie du 13 juillet 1933 (Arrêté de promulgation n° 732 C du 21 novembre 1933)
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Arrêté n° 708 SG du 14 novembre 1933 chargeant les chefs de districts de l'île Tahiti de l'établissement des rôles de prestations
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Arrêté n° 709 C du 14 novembre 1933 fixant l'effectif du personnel des travaux publics et des mines pour l'année 1934
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Décision n° 716 IP du 16 novembre 1933 désignant les membres des commissions d'examen de l'enseignement primaire en remplacement de M. et Mme Thomas
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Arrêté n° 737 SG du 24 novembre 1933 modifiant l'article 10 de l'arrêté du 1er février 1914 réglant le fonctionnement de la Léproserie d'Orofara
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Décision n° 714 C du 16 novembre 1933 accordant un passage de retour en France par anticipation à Mme Caro, femme d'un médecin commandant des troupes coloniales
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Arrêté n° 715 IP du 16 novembre 1933 complétant le titre 1er de l'arrêté n° 642 IP du 13 octobre 1933
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Décision n° 717 IP du 16 novembre 1933 accordant à des candidats au certificat d'études local les dispenses d'âge nécessaires pour leur permettre de se présenter à l'examen
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Décision n° 719 C du 16 novembre 1933 affectant M. Gabriel Signoret à la trésorerie de Papeete et chargeant M. Lucien Guilbert des fonctions intérimaires de préposé du trésor à Uturoa en remplacement de M. Signoret
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Décision n° 721 IP du 16 novembre 1933 affectant provisoirement M. Teharuru Hiuraitua, instituteur de 5è classe du cadre local, en qualité d'adjoint à l'école de Paea pour compter du 17 octobre 1933
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Décision n° 720 C du 16 novembre 1933 allouant à M. Adolphe Agniéray, planton militaire au cabinet du gouverneur, l'indemnité annuelle de bicyclette
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Décision n° 723 SG du 16 novembre 1933 accordant une subvention au comité colonial du combattant
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Décision n° 724 SG du 16 novembre 1933 portant composition de la commission chargée de donner son avis sur l'admission à la relégation individuelle et le lieu de séjour du condamné Ateo a Tai
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Décision n° 725 C du 16 novembre 1933 révoquant de ses fonctions de mutoi de Fitii (Huahine) M. Tu a Tai et nommant M. Teihotua a Teihotaata comme remplaçant
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Arrêté n° 710 D du 14 novembre 1933 autorisant le remboursement au profit de divers contribuables du montant des droits divers perçus sur des marchandises destinées à la municipalité de Papeete
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Arrêté n° 711 D du 14 novembre 1933 annulant la liquidation de douane n° 4969 en date du 24 août 1933 émise par le service des douanes et contributions contre M. T. Wessel
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Décision n° 712 C du 15 novembre 1933 nommant les membres de la commission chargée d'examiner les offres des entrepreneurs avant la passation du marché de gré à gré pour les travaux à exécuter dans les bâtiments de la caserne d'infanterie coloniale
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Décision n° 713 C du 16 novembre 1933 accordant un congé de convalescence de 3 mois à M. et Mme Thomas, instituteur et institutrice du cadre métropolitain
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Arrêté n° 729 SG du 18 novembre 1933 admettant le détenu Chong Kee Fou n° 917 à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 89 C (ARCHIPELS) du 16 novembre 1933 désignant M. Tautu a Ponia, chef du district de Vaiaau et M. Temarii a Tahimanarii, juge indigène de Tevaitoa pour procéder le mercredi 22 novembre 1933 au bornage des terres "Faatemu" et "Pahonu", sises à Fetuna
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Décision n° 736 SG du 23 novembre 1933 fixant la date de mise en recouvrement des différents rôles établis au titre de l'année 1933 dans les archipels
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Décision n° 735 SG du 23 novembre 1933 fixant la date de mise en recouvrement du rôle supplémentaire du 3è trimestre 1933 de la perception de Papeete
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Décision n° 726 C du 16 novembre 1933 nommant M. Paia a Tapi, juge toohitu, président du tribunal des toohitu à Huahine à compter du 1er novembre 1933
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Décision n° 727 SG du 17 novembre 1933 accordant une subvention au omité colonial des pupilles de la nation
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Décision n° 728 SG du 18 novembre 1933 autorisant l'engagement de dépenses en sus du crédit de 8.000 frs prévu au chapitre 3, article 3, paragraphe1, du budget local de l'exercice 1933 : "Entretien et renouvellement du mobilier de l'hôtel du gouverneur" jusqu'à concurrence de quatre mille huit cents francs (4.800 frs)
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Décision n° 734 C du 23 novembre 1933 portant détachement et mise à la disposition du contrôleur de la police de Papeete de Mlle Eugénie Dupond, secrétaire principale hors classe du parquet
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Composition du nouveau cabinet
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Instruction ministérielle du 25 août 1933 relative à la constatation de l'aptitude physique des candidats au concours pour le grade d'inspecteur de 3è classe des colonies (art. 2 du décret du 1er avril 1921 modifié par le décret du 4 août 1933)
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Décret du 14 septembre 1933 portant naturalisation
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Arrêté ministériel du 23 août 1933 relatif au concours pour le grade d'inspecteur de 3è classe des colonies
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Liste des assesseurs au tribunal criminel de Papeete pour l'année 1934
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Avis à Messieurs les exportateurs de café (primes pour l'année 1932)
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Léproserie d'Orofara. - Avis
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Trésorerie de Tahiti. - Avis aux ascendants pensionnés
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Trésorerie de Tahiti. - Avis aux pensionnés
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Service du trésor. - Avis
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Service des domaines. - Rôles des causes à juger (Tubuai)
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Cabinet du gouverneur. - Etat indiquant les qunatités et la répartition des terre, plants etc... expédiés aux Tuamotu à la date du 21 novembre 1933
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Service des contributions. - Avis divers
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Secrétariat général. - Avis d'adjudication
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Avis pour l'attribution de secours et allocations scolaires
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Transfert de propriétés. - Demandes de vente
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