JOPF n°23
1934 - JOPF n° 23 N du 26 novembre 2012
26/11/2012Edition: N43 texte(s)
Textes publiés (43)
Décret du 27 juillet 1934 portant promotion et nomination dans l'ordre du mérite agricole (JORF du 8 août 1934, page 8271)
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Décret du 27 juillet 1934 portant promotion et nomination dans l'ordre du mérite maritime : M. Constant Hervé Jacob, capitaine de port à Papeete au grade de chevalier (JORF du 8 août 1934, page 8271)
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Circulaire ministérielle du 25 septembre 1934. - Service de l'économie nationale
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Dépêche ministérielle n° 91 C du 18 octobre 1934 portant réorganisation du Conseil d'Etat
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Décret du 24 août 1929 relatif à la défense des colonies (Arrêté de promulgation n° 832 AGF du 28 novembre 1934)
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Décret du 2 septembre 1929 relatif aux attributions des commandants de la marine dans les colonies (Arrêté de promulgation n° 832 AGF du 28 novembre 1934)
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Décision n° 807 C du 15 novembre 1934 affectant aux îles Sous-le-Vent M. Castets médecin-capitaine des troupes coloniales
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Arrêté n° 820 C du 19 novembre 1934 portant organisation du service d'administration générale et des finances
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Décision n° 809 C du 16 novembre 1934 désignant M. Sénac pour remplir les fonctions de secrétaire du Conseil d'administration de la Caisse centrale du crédit agricole mutuel et M. Droppe pour remplir les fonctions de contrôleur des associations agricoles mutuelles
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Décision n° 818 TP du 19 novembre 1934 chargeant une commission de réceptionner les travaux d'approfondissements et d'élargissement de la grande passe de Papeete, entrepris par Mme Joséphine Brault, veuve R. Walker
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Décision n° 821 SG du 21 novembre 1934 désignant les membres de la commission chargée du recensement général des votes pour l'élection de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants à la commission de réforme du personnel en service dans la colonie tributaire de la Caisse des pensions civiles de l'Etat (Loi du 14 avril 1924)
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Arrêté n° 822 PTT du 23 novembre 1934 réglementant la vente du timbre antituberculeux "Jeux et Santé" à l'intérieur de la colonie
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Arrêté n° 828 SG du 24 novembre 1934 nommant une commission chargée de procéder à l'enquête réglementaire sur les causes ayant entraîné le naufrage de la goélette "Manaura"
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Arrêté n° 829 D du 24 novembre 1934 fixant pour le 3è et le 4è trimestre de l'année 1934 le prix de revient du café Tahiti en vue de l'attribution de la prime à l'exportation de ce produit
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Décision n° 830 C du 26 novembre 1934 nommant M. Droppe chef de la section autonome du contrôle des dépenses engagées et inspection des caisses
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Décision n° 833 S du 28 novembre 1934 chargeant le médecin-capitaine Daspect de l'intérim de chef du service de santé et médecin-chef de l'hôpital pendant une tournée d'inspection du chef du service de santé aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 834 AGF du 29 novembre 1934 organisant le mode de répartition et d'attribution de la prime du coprah afférente au 2è semestre 1933 et au 1er semestre 1934
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Décision n° 835 AGF du 29 novembre 1934 fixant la liste des membres de la Conférence du coprah
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Arrêté n° 848 AGF du 1er décembre 1934 fixant le taux de la prime au coprah pour le 2è semestre 1933 et le 1er semestre 1934
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Décision n° 810 C du 16 novembre 1934 licenciant de son emploi M. Mehetue a Maiotui dit Timi a Maiotui, auxiliaire à la maison d'arrêt de Papeete
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Arrêté n° 839 C du 30 novembre 1934 chargeant le procureur de la République, chef du service judiciaire, de l'expédition des affaires courantes, pendant une tournée du gouverneur aux îles Marquises
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Arrêté n° 840 C du 30 novembre 1934 nommant le médecin-capitaine des troupes coloniales hors-cadre Castets, administrateur-maire de la commune mixte d'Uturoa
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Décision n° 811 C du 16 novembre 1934 licenciant de son emploi M. John Bryant, ouvrier au jardin d'essais de Mamao
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Décision n° 823 C du 23 novembre 1934 mettant Mme Rose Sidoine épouse Lavrence en disponibilité sans solde pour une année à compter du 1er janvier 1935
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Décision n° 836 IP du 29 novembre 1934 accordant à MM. Georges a Tahutini et Félix Drollet les dispenses d'âge qui leur sont nécessaires pour se présenter à l'examen du brevet local à Papeete le 29 novembre 1934
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Décision n° 831 PTT du 27 novembre 1934 abrogeant la décision n° 174 C du 16 mars 1934 désignant M. Otirieura a Tauaea pour remplir les fonctions d'agent distributeur des postes à Hitiaa-Faaone et nommant M. Araturi Marutaata, agent distributeur des postes à Faaone, sous-district de Hitiaa pour compter du 1er novembre 1934
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Décision n° 817 S du 17 novembre 1934 licenciant de son emploi M. Debiolle, infirmier auxiliaire à Moorea et affectant M. Gatien, infirmier de 2è classe du cadre local, à Moorea
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Arrêté n° 814 SG du 16 novembre 1934 autorisant M. Jean Temarii à ouvrir une tuerie particulière à Mataiea
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Arrêté n° 815 SG du 16 novembre 1934 autorisant M. Tchang Teng n° 3646 à ouvrir une tuerie particulière à Punaauia
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Décision n° 819 SG du 19 novembre 1934 rectifiant la décision n° 427 C du 27 juin 1934
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Décision n° 837 SG du 29 novembre 1934 plaçant M. Edmond Viénot, commis auxilaire principal de 1re classe du service local, dans la position de disponibilité sans traitement pour une période de six mois
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Avis. - Communiqué à MM. les présidents de conseils de districts, les chefs de districts et de vallées
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Liste des membres du jury spécial d'expropriation pour cause d'utilité publique
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Liste des assesseurs au tribunal criminel de Papeete pour l'année 1935
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Détachement d'infanterie coloniale. - Avis d'adjudication (viande fraîche et pain)
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Bureau d'administration générale et des finances. - Enquête de commodo et incommodo : M. Liu Koui Tseung n° 2150 (Punaauia)
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Avis au sujet des listes électorales
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Résultats des examens du certificat d'études local et du certificat d'études primaires élémentaires métropolitain
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Bureau d'administration générale et des finances. - Avis aux fonctionnaires : Election des délégués à la commission de réforme (Loi du 14 avril 1924)
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Service de santé. - Rapport dM. le médecin-capitaine Dias-Cavaroni sur le traitement de la lèpre par le bleu de méthylène àla léproserie d'Orofara (Tahiti)
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Service des contributions. - Avis concernant les négociants et patentés
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Service des contributions. - Avis au sujet de la taxe sur les voitures
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Service des contributions. - Avis au sujet de la taxe sur les chiens
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