JOPF n°23
1935 - JOPF n° 23 N du 16 novembre 1935
16/11/1935Edition: N32 texte(s)
Textes publiés (32)
Décret du 29 septembre 1935 portant naturalisation de Mlle Jeanne, Antonia, May, Ariimaruatini, Tetuairiha Vonnegut (Extrait) (JORF du 6 octobre 1935, page 10761)
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Arrêté ministériel du 20 septembre 1935 désignant M. Robert Pomel, adjoint technique de 1re classe du cadre général des travaux publics des colonies, pour continuer ses services en Afrique équatoriale française (Extrait) (JORF du 29 septembre 1935, page 10527)
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Décret du 16 juillet 1935 modifiant le taux des indemnités pour charges de famille allouées aux personnels civils et militaires de l'Etat (Arrêté de promulgation n° 933 AGF du 9 novembre 1935)
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Décret du 13 septembre 1935 relatif au cumul d'une fonction publique et d'un emploi privé (gouverneurs des colonies) (Arrêté de promulgation n° 937 C du 12 novembre 1935)
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Décret du 13 septembre 1935 relatif au cumul d'une fonction publique et d'un emploi privé (administrateurs des colonies) (Arrêté de promulgation n° 937 C du 12 novembre 1935)
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Décret du 7 septembre 1935 relatif au cumul d'une fonction publique et d'un emploi privé (personnel des travaux publics et des mines des colonies autres que l'Indochine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion) (Arrêté de promulgation n° 937 C du 12 novembre 1935)
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Décret du 7 septembre 1935 relatif au cumul d'une fonction publique et d'un emploi privé (service météorologique aux colonies) (Arrêté de promulgation n° 937 C du 12 novembre 1935)
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Décret du 13 septembre 1935 relatif au cumul d'une fonction publique et d'un emploi privé (secrétariats généraux des colonies) (Arrêté de promulgation n° 937 C du 12 novembre 1935)
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Décret du 20 septembre 1935 relatif aux indemnités de déplacement des fonctionnaires à l'étranger (Arrêté de promulgation n° 937 C du 12 novembre 1935)
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Décret du 7 septembre 1935 relatif au cumul d'une fonction publique et d'un emploi privé (infirmières appelées à servir dans les établissements hospitaliers du service général aux colonies) (Arrêté de promulgation n° 937 C du 12 novembre 1935)
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Décret du 22 septembre 1935 relatif au délit d'usure et fixant le taux de l'intérêt légal et le taux maximum de l'intérêt conventionnel dans les colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion et l'Indochine et dans les territoires sous mandat du Togo et du Cameroun (Arrêté de promulgation n° 937 C du 12 novembre 1935)
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Décret du 21 septembre 1935 portant réduction de 10% du montant des intérêts de certaines créances privilégiées dans les colonies, protectorats et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies (Arrêté de promulgation n° 937 C du 12 novembre 1935)
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Arrêté ministériel du 3 octobre 1935 fixant les modalités générales d'application du décret du 8 août 1935 déterminant les conditions d'application aux entreprises assurant des services publics dans les territoires relevant du ministère des colonies du décret du 16 juillet 1935 instituant un prélèvement général de 10% sur les dépenses publiques (Arrêté de promulgation n° 937 C du 12 novembre 1935)
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Arrêté n° 897 IC du 29 octobre 1935 relatif au renvoi dans leurs foyers des militaires de la 1re fraction de la classe 1934
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Décision n° 918 J du 4 novembre 1935 portant affectation dans la magistrature
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Arrêté n° 898 IC du 29 octobre 1935 relatif à l'incorporation de la 2e fraction des militaires de la classe 1934
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Décision n° 915 S du 2 novembre 1935 rapportant la décision n° 885 SG du 2 novembre 1932 et nommant l'agent sanitaire principal Babo Etienne, garde sanitaire du port de Papeete
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Arrêté n° 931 AGF du 8 novembre 1935 licenciant M. Sanford Paul, préposé de 2è classe du service actif des douanes pour cause d'invalidité et le mettant en avance sur pension
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Décision n° 935 AGF du 9 novembre 1935 affectant provisoirement à l'Union agricole de Taravao un séchoir à coprah
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Arrêté n° 936 AGF du 9 novembre 1935 autorisant l'installation d'un distributeur d'essence à Taravao
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Décision n° 932 AGF du 8 novembre 1935 allouant une prime de cinquante francs (50 fr.) aux engagées annamites Vu Thi Cuc n° 1186 et Nguyen Thi Ty n° 1176, employées au service de santé
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Décision n° 934 GEND du 9 novembre 1935 délivrant une réquisition de passage en 2è classe de Papeete à Marseille sur le S/S "Commissaire Ramel" à l'adjudant de gendarmerie Grolier ainsi qu'à sa femme et à son fils rapatriés en fin de séjour colonial
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Décision n° 939 GEND du 13 novembre 1935 nommant le marcéchal des logis chef de gendarmerie Charles Benazet au commandement du détachement de gendarmerie de l'Océanie
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Décision n° 940 GEND du 13 novembre 1935 affectant le marcéchal des logis chef de gendarmerie Louis Chaussin à Moorea et le chargeant des fonctions de chef du poste administratif de Moorea en remplacement du maréchal des logis chef Benazet appelé au commandement du détachement de gendarmerie
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Décision n° 930 J du 8 novembre 1935 nommant Mme Tetopata née Hauarii a Tehuaitu, institutrice de 5è classe, secrétaire d'état-civil du district de Papeari en remplacement de Mlle Averii a Tehei, institutrice de 6è classe affectée en qualité d'adjointe à Fare (Huahine)
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Décision n° 909 S du 31 octobre 1935 admettant Mlles Elisabeth Salmon et Marianne Perry, en qualité d'élèves-infirmières sage-femmes, à effectuer un stage minimum de deux ans à l'hôpital et à la maternité de Papeete
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Décision n° 910 S du 31 octobre 1935 accordant une permission d'absence de trente jours à Mme Elisabeth Cadousteau, infirmière de 2è classe en service à la maternité de Papeete
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Service de l'enregistrement et des domaines. - Vente aux enchères publiques
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Liste de souscription pour l'érection d'une statue du roi Pomare V (10è liste)
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Service des douanes et contributions. - Avis divers
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Comité colonial du combattant. - Information concernant les pensions d'invalidité des militaires et marins indigènes coloniaux et de leurs ayants-cause
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Service de l'enseignement. - Avis concernant les examens 1935
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