JOPF n°23
1936 - JOPF n° 23 N du 01 novembre 1936
01/11/1936Edition: N47 texte(s)
Textes publiés (47)
Arrêté ministériel du 3 septembre 1936 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1932 fixant les conditions et le programme du concours pour l'emploi de rédacteur à l'administration centrale du ministère des colonies (Arrêté de promulgation n° 1007 C du 16 octobre 1936)
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Loi du 17 juin 1936 abrogeant les dispositions du décret du 16 juillet 1935 concernant l'imposition des pensions de la loi du 31 mars 1919, de la retraite du combattant et des rentes viagères et allocations temporaires accordées aux victimes d'accidents du travail (Arrêté de promulgation n° 1007 C du 16 octobre 1936)
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Arrêté ministériel du 1er septembre 1936 modifiant l'arrêté du 9 août 1930 relatif au concours pour l'admission des adjoints des services civils et des commis principaux des secrétariats généraux au stage de l'école nationale de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1007 C du 16 octobre 1936)
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Rectificatif au décret du 3 septembre 1936 rendant applicable sous réserve de modifications aux colonies françaises, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du ministère des colonies, le décret du 8 août 1935, créant dans la métropole au profit des actionnaires, un droit préférentiel de souscription aux augmentations de capital (Arrêté de promulgation n° 976 C du 6 octobre 1936), publié au Journal officiel de la colonie du 16 octobre 1936, page 570, première colonne, 29è ligne
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Rectificatif au décret du 3 septembre 1936 rendant applicable sous réserve de modifications aux colonies françaises, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du ministère des colonies, à l'exception de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, le décret du 8 août 1935, portant application aux gérants et administrateurs de sociétés, de la législation de la faillite et de la banqueroute, et instituant l'interdiction et la déchéance du droit de gérer et d'administrer une société (Arrêté de promulgation n° 976 C du 6 octobre 1936), publié au Journal officiel de la colonie du 16 octobre 1936, page 571, deuxième colonne, 20è ligne et page 572, première colonne, 3è et 4è ligne
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Rectificatif au décret du 3 septembre 1936 rendant applicable sous réserve de modifications aux colonies françaises, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du ministère des colonies, le décret du 8 août 1935 modifiant la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés en ce qui concerne la responsabilité pénale des administrateurs et le choix et les attributions des commissaires (Arrêté de promulgation n° 976 C du 6 octobre 1936), publié au Journal officiel de la colonie du 16 octobre 1936, page 574, deuxième colonne, 22è ligne
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Arrêté n° 1001 C du 14 octobre 1936 portant titularisation de M. Frédéric Ahnne, commis de 3è classe des services civils
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Décision n° 1009 AGF du 16 octobre 1936 ramenant de 6.000 frs à 2.000 frs l'an la participation de la colonie dans les frais de traitement à l'hôpital des personnes soignées au compte de la commune de Papeete
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Décision n° 1033 S du 21 octobre 1936 portant mutation dans le personnel infirmier
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Arrêté n° 1036 PTT du 21 octobre 1936 réglementant la vente du timbre antituberculeux "Mieux vaut prévenir" à l'intérieur de la colonie
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Décision n° 1021 AGF du 19 octobre 1936 autorisant Mme Ravet Denise, femme d'un ingénieur-adjoint de 1re classe du cadre général des météorologistes coloniaux, à rejoindre son mari par la voie d'Amérique et lui accordant une avance de 6.420 francs pour frais de voyage
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Décision n° 1034 C du 21 octobre 1936 accordant à M. Ahnne (Frédéric) commis de 3è classe des services civils un rappel d'ancienneté pour services militaires
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Arrêté n° 1041 AGF du 22 octobre 1936 autorisant M.O.G. Nordman à installer un moteur à explosion dans son atelier, sis rue de Rivoli à Papeete
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Décision n° 1044 C du 23 octobre 1936 portant changement d'affectation de M. Ahnne (Frédéric) commis des services civils
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Arrêté n° 1042 AGF du 22 octobre 1936 autorisant l'ouverture d'une tuerie particulière à Papeari
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Arrêté n° 1050 D du 24 octobre 1936 fixant le cours officiel des changes pour la conversion en monnaie locale du montant des factures libellées en monnaies étrangères, présentées pour l'application des droits ad valorem perçus à l'entrée dans la colonie
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Témoignage officiel de satisfaction
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Décision n° 1048 AGF du 23 octobre 1936 portant désignation d'une commission chargée de réviser en accord avec les fournisseurs, les prix des denrées, objets et matériaux faisant l'objet de marchés avec l'administration
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Rectificatif à la décision n° 8 du 1er septembre 1936 de l'administrateur-maire d'Uturoa (île Raiatea), publié au Journal officiel de la colonie du 1er octobre 1936, page 541, 1re colonne, article 1er, 3è ligne
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Décision n° 1010 IP du 16 octobre 1936 accordant un congé de maternité à Mlle Irène Amiot, institutrice suppléante à l'école de Vaitape (Tahaa)
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Décision n° 1030 CA du 21 octobre 1936 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. Pori a Tepeva, président du conseil de district de Takaroa
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Décision n° 991 ENR du 12 octobre 1936 accordant une permission d'absence de trente jours à l'aide-géomètre principal de 2è classe T. Maraeauria dit Hérault
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Décision n° 963 IP du 30 septembre 1936 accordant une gratification à M. Françis Sanford, instituteur de 5è classe du cadre local, maître interne à l'école centrale de Papeete
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Décision n° 973 IP du 5 octobre 1936 accordant un congé de maternité à Mme Yolande Baschung, institutrice de 6è classe adjointe à l'école centrale de Papeete
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Décision n° 1031 IP du 21 octobre 1936 abrogeant la décision n° 812 AGF du 13 août 1936
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Décision n° 1032 IP du 21 octobre 1936 nommant Mlle Teraipuni Hauarii femme de service à l'économat de l'école centrale
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Décision n° 1040 IP du 22 octobre 1936 accordant une dispense d'âge à M. Alban Spingler pour se présenter à l'examen du brevet local à Papeete le 10 décembre 1936
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Décision n° 1047 IP du 23 octobre 1936 acceptant la démission de son emploi présentée par Mme H. Pia, institutrice de 4è classe du cadre local en disponibilité
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Décision n° 981 H du 9 octobre 1936 portant inscription de M. Taueapepe a Akiau, élève-infirmier à l'hôpital de Papeete sous les prénoms et nom de : Taueapepe a Akiau a Mariterani
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Décision n° 999 H du 13 octobre 1936 infligeant une réprimande avec retenue de dix francs sur ses salaires d'octobre à Mlle Teura a Mahatia
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Décision n° 1024 IG du 20 octobre 1936 accordant un congé de maternité à Mme Emilie Vincent née Allain, ouvrière de 7è classe à l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 961 S du 30 septembre 1936 nommant Mlle Dorothée Tematagipere élève-infirmière à l'hôpital colonial de Papeete
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Décision n° 996 C du 12 octobre 1936 augmentant la solde mensuelle de M. Ambroise Colombani, gardien chef de la prison coloniale de Papeete
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Décision n° 982 AGF du 9 octobre 1936 infligeant une suspension de 8 jours de solde, à titre de dernier avertissement, à M. François Hintzé, planton au service d'administration générale et des finances
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Décision n° 992 AGF du 12 octobre 1936 accordant un congé administratif de six mois et une réquisition de passage de Papeete à Marseille, en première classe, 2è catégorie sur le paquebot "Eridan" à M. Georges Droppe, commis principal hors classe des secrétariats généraux
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Décision n° 962 S du 30 septembre 1936 allouant une indemnité à M. Forrest Doom, infirmier de 4è classe du cadre local à Tubuai pour ses fonctions d'opérateur de TSF
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Décision n° 1043 S du 22 octobre 1936 portant isolement au village de ségrégation d'Orofara du jeune Taehau a Ariioehau, reconnu atteint de lèpre contagieuse
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Décision n° 1006 S du 16 octobre 1936 affectant provisoirement Mlle Tehea a Puni, infirmière sage-femme du poste de Bora Bora, au poste médical d'Uturoa pendant la durée de l'indisponibilité de Mme Cornu
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Décision n° 998 S du 13 octobre 1936 accordant une permission de 15 jours à M. Pierre Coulon, infirmier de 5è classe du cadre local
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Arrêté municipal n° 75 du 28 septembre 1936 concernant les mesures d'ordre et de police à observer sur le marché de Papeete
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Décret du 24 octobre 1936 nommant M. l'inspecteur de 1re classe des colonies Chastenet de Géry, gouverneur de 2è classe et gouverneur des Etablissements français de l'Océanie
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Exequatur. - M. Gorton, consul général de la Grande Bretagne
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Liste des prix arrêtés par le Comité de surveillance des prix dans sa séance du 17 octobre 1936
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Enseignement. - Avis concernant les examens de la session de 1936
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Comité colonial du combattant. - Elections de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants au Comité colonial du combattant des Etablissements français de l'Océanie
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Service des domaines. - Avis de vente aux enchères publiques
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Aviation. - Avis d'adjudication
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