JOPF n°23
1937 - JOPF n° 23 N du 01 novembre 1937
01/11/1937Edition: N36 texte(s)
Textes publiés (36)
Décret du 18 janvier 1937 portant suppression du prélèvement exercé sur les pensions des retraités locaux (Arrêté de promulgation n° 1008 C du 14 octobre 1937)
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Décret du 25 août 1937 tendant à prévenir et à réprimer toute augmentation illégitime des prix dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion (Arrêté de promulgation n° 1018 C du 19 octobre 1937)
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Décret du 24 août 1937 réorganisant le Conseil privé et le Conseil du contentieux administratif des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 1029 C du 20 octobre 1937)
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Décret du 27 août 1937 tendant à modifier la loi du 3 avril 1936 qui a établi une taxe spéciale sur certains produits coloniaux (Arrêté de promulgation n° 1029 C du 20 octobre 1937)
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Décret du 27 août 1937 relatif à l'application des ententes passées entre producteurs métropolitains et coloniaux en vue de l'équilibre de la production avec les besoins de la consommation (Arrêté de promulgation n° 1029 C du 20 octobre 1937)
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Décret du 27 août 1937 concernant les accords entre producteurs coloniaux pour la répartition des exportations sur les marchés métropolitains et algériens (Arrêté de promulgation n° 1029 C du 20 octobre 1937)
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Décret du 27 août 1937 relatif au contingent des importations de sucre colonial en France et n Algérie (Arrêté de promulgation n° 1029 C du 20 octobre 1937)
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Décret du 27 août 1937 tendant à réglementer : 1°) l'exportation des produits originaires ou en provenance des colonies auxquelles sont applicables les dispositions du titre II du Sénatus-Consulte du 3 mai 1854 ; 2°) l'importation, dans la métropole et les territoires de la France d'outre-mer, des produits origniaires ou en provenance des territoires relevant du ministère des colonies (Arrêté de promulgation n° 1029 C du 20 octobre 1937)
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Arrêté ministériel du 27 août 1937 portant renouvellement des pouvoirs des membres titulaires et suppléants du Conseil privé des Etablissements français de l'Océanie et nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant de ce Conseil (Arrêté de promulgation n° 1029 C du 20 octobre 1937)
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Arrêté n° 1015 AGF du 19 octobre 1937 autorisant l'installation d'un dépôt d'hydrocarbures à Fautaua
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Arrêté n° 1014 AGF du 19 octobre 1937 organisant une commission consultative chargée d'étudier les questions concernant le personnel en service dans la colonie
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Arrêté n° 1019 AGF du 19 octobre 1937 prescrivant : 1°) le versement à la Caisse de réserve de l'excédent des recettes sur les dépenses constaté au titre du budget local de l'exercice 1936 ; 2°) l'annulation de crédits restés sans emploi au titre du budget local de l'exercice 1936
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Arrêté n° 1020 AGF du 19 octobre 1937 fixant le prix de vente de diverses brochures en dépôt dans le magasin de l'imprimerie du gouvernement et le taux de la remise consentie dans le cas de vente en gros
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Arrêté n° 1022 AGF du 19 octobre 1937 autorisant la Chambre de commerce à effectuer un prélèvement de 2.500 francs sur sa Caisse de réserve
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Arrêté n° 1021 AGF du 19 octobre 1937 portant annulation d'une somme de 2.579 frs. 50 comprise dans l'ordre de recette n° 1159 du 19 octobre 1936
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Arrêté n° 1023 D du 19 octobre 1937 autorisant le remboursement d'une somme de : cent soixante et onze francs, au profit de M. Arthur Brander
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Décision n° 1024 E du 19 octobre 1937 portant dispense des formalités de purge d'hypothèques
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Arrêté n° 1025 D du 19 octobre 1937 portant remboursement d'une somme de : trois mille six cent soixante dix-huit francs soixante treize centimes, au profit de MM. Emile Martin et Chin Lee Sang
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Arrêté n° 1026 J du 19 octobre 1937 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 1030 IP du 20 octobre 1937 portant règlementation des examens de l'enseignement primaire
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Arrêté n° 1027 J du 19 octobre 1937 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Décision n° 1031 IP du 20 octobre 1937 fixant les dates des examens de l'enseignement primaire en 1937
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Arrêté n° 1039 AGF du 23 octobre 1937 modifiant la composition de la Commission de réforme des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 1017 TP du 19 octobre 1937 portant retrait définitif du permis de conduire les automobiles à M. Taero a Harehoe dit Ari
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Décision n° 1028 TP du 19 octobre 1937 nommant M. Michel Angot, agent auxiliaire du service des travaux publics
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Décision n° 1038 AGF du 22 octobre 1937 rapportant la décision n° 944 C du 28 septembre 1937 en ce qui concerne M. Jean Sigogne
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Décision n° 1036 IP du 22 octobre 1937 nommant M. Tihoti Teaniniuraitemoana, instituteur suppléant
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Décision n° 1037 IP du 22 octobre 1937 portant détachement de M. Tihoti Teaniniuraitemoana, instituteur suppléant, en stage à la station de TSF de Mahina
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Décision n° 1016 TP du 19 octobre 1937 portant retrait du permis de conduire les automobiles pour une durée de six mois à M. Robert Stuard dit Tumarama
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Décision n° 1040 AGF du 23 octobre 1937 allouant une indemnité au personnel auxiliaire pour travaux supplémentaires
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Décision n° 1032 AGF du 20 octobre 1937 mettant M. Emile Bouzer, interprète principal hors classe, à la disposition du chef du service d'administration générale et des finances
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Décision n° 1035 AGF du 21 octobre 1937 autorisant le remboursement de la somme de six mille francs à M. Jean d'Espinay pour ses frais de rapatriement éventuel et ceux de sa femme Henriette d'Espinay
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Arrêté ministériel fixant la date du concours professionnel des travaux publics et des mines qui aura lieu au mois de juin 1938 (Arrêté ministériel du 16 octobre 1937)
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Arrêté ministériel du 23 juillet 1937 fixant la date du concours du stage de l'école nationale de la France d'outre-mer
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Circulaire ministérielle du 15 février 1937 relative aux appellations d'origine contrôlées
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Service d'administration générale et des finances. - Avis concernant les allocations scolaires et les secours aux personnes nécessiteuses
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