JOPF n°23
1938 - JOPF n° 23 N du 30 novembre 1938
30/11/1938Edition: N55 texte(s)
Textes publiés (55)
Décret du 24 juin 1938 portant publication et mise en application provisoire de la convention commerciale franco-haïtienne signée à Paris le 24 juin 1938 (Arrêté de promulgation n° 2061 C du 18 novembre 1938)
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Décret du 18 juillet 1938 instituant l'honorariat des fonctions de greffier (Arrêté de promulgation n° 2061 C du 18 novembre 1938)
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Décret du 4 septembre 1938 fixant les nouvelles conditions d'attribution au personnel du département des colonies se déplaçant à l'étranger, du supplément temporaire de perte au change (Arrêté de promulgation n° 2061 C du 18 novembre 1938)
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Décret du 4 septembre 1938 allouant au personnel du département des colonies se déplaçant à l'étranger un supplément temporaire destiné à compenser la perte au change subie du fait de l'alignement du franc (Arrêté de promulgation n° 2061 C du 18 novembre 1938)
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Arrêté interministériel du 5 septembre 1938 fixant le supplément temporaire pour perte au change prévu par le décret du 4 septembre 1938 (Arrêté de promulgation n° 2061 C du 18 novembre 1938)
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Arrêté interministériel du 6 septembre 1938 modifiant les taux de base du supplément temporaire pour perte sur le change alloué au personnel du département des colonies se déplaçant à l'étranger (Arrêté de promulgation n° 2061 C du 18 novembre 1938)
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Décret du 10 septembre 1938 relatif à l'application des décrets du 5 décembre 1937 adaptant aux territoires relevant du ministère des colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion, les dispositions de la loi d'amnistie du 12 juillet 1937 (Arrêté de promulgation n° 2061 C du 18 novembre 1938)
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Décret du 11 septembre 1938 autorisant le gouverneur des Etablissements français de l'Océanie à consentir une avance remboursable à la commune de Papeete (Arrêté de promulgation n° 2061 C du 18 novembre 1938)
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Décret du 21 septembre 1938 modifiant le décret du 2 mars 1912, fixant le statut du personnel métropolitain des douanes aux colonies (Arrêté de promulgation n° 2061 C du 18 novembre 1938)
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Arrêté n° 2028 J du 10 novembre 1938 règlementant la divagation des animaux de race porcine dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 2029 J du 10 novembre 1938 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 2035 CO du 10 novembre 1938 autorisant MM. le trésorier-payeur, le préposé du trésor et les gérants de comptes du trésor à faire emploi dans leurs écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1935, 1936, 1937 et 1938
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Arrêté n° 2030 J du 10 novembre 1938 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 2031 J du 10 novembre 1938 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 2031 J du 10 novembre 1938 accordant dispense d'actes de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 2033 J du 10 novembre 1938 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 2034 J du 10 novembre 1938 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 2095 J du 25 novembre 1938 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 2036 AGF du 10 novembre 1938 déterminant le montant du produit du prélèvement sur les dépenses constaté au compte hors budget "Compte d'emploi des économies résultant de l'application des décrets du 16 juillet 1935 et 7 juillet 1936 et en fixant l'emploi"
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Arrêté n° 2038 AGF du 10 novembre 1938 augmentant certaines allocations viagères payées sur les fonds du budget local
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Arrêté n° 2037 AGF du 10 novembre 1938 portant résiliation du marché de M. Rey (Jules) approuvé le 1er juillet 1938 avec saisie partielle de cautionnement et l'écartant provisoirement de toute adjudication
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Arrêté n° 2039 AGF du 10 novembre 1938 modifiant l'arrêté du 28 août 1913, portant création à Papeete d'un établissement public destiné à recevoir les personnes atteintes d'aliénation mentale
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Arrêté n° 2042 AGF du 10 novembre 1938 fixant les indemnités d'arraisonnement et de désinfection des navires
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Arrêté n° 2041 AGF du 10 novembre 1938 portant modification aux tarifs des frais de déplacement
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Arrêté n° 2043 AGF du 10 novembre 1938 abrogeant les dispositions de l'arrêté du 12 juin 1933 déterminant dans les Etablissements français de l'Océanie le mode d'allocation de l'indemnité de déplacement des militaires des troupes coloniales à la charge de la colonie
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Décision n° 2047 E du 15 novembre 1938 nommant une commission d'examen
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Décision n° 2045 AGF du 15 novembre 1938 prescrivant la régularisation d'une avance faite au gérant des comptes du trésor des Tuamotu, agent intermédiaire du service local
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Arrêté n° 2048 APE du 15 novembre 1938 fixant la date et les conditions du tirage des lots de la 2è tranche 1938, de la loterie en faveur de la liquidation de la Caisse agricole
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Décision n° 2065 IP du 19 novembre 1938 nommant les membres des commissions des examens et concours de l'enseignement primaire en 1938
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Arrêté n° 2067 AGF du 19 novembre 1938 réorganisant la service d'administration générale et des finances
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Arrêté n° 2073 PTT du 21 novembre 1938 portant, à partir du 1er décembre 1938, modification des taxes des colis postaux
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Arrêté n° 2069 IC du 21 novembre 1938 relatif au renvoi dans leurs foyers des militaires de la 1re fraction de la classe de 1937
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Arrêté n° 2070 IC du 21 novembre 1938 relatif à l'incorporation de la 2è fraction de la classe de 1937
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Décision n° 2077 AGF du 24 novembre 1938 nommant un contrôleur de l'asile des aliénés
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Arrêté n° 2076 D du 24 novembre 1938 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie au 21 novembre 1938
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Arrêté n° 2078 C du 24 novembre 1938 admettant M. Teriitehau a Tapaohia, préposé de 3è classe du service des douanes du cadre local, à faire valoir ses droits à pension
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Décision n° 2063 C du 18 novembre 1938 désignant les membres de la commission de surveillance des épreuves du concours des 5 et 6 décembre 1938 pour l'emploi de sous-chef de bureau de 2è classe du cadre général des secrétariats généraux des colonies
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Arrêté n° 2079 APE du 24 novembre 1938 autorisant l'ouverture d'une tuerie particulière dans le district de Faaa (Tahiti)
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Arrêté n° 2081 AGF du 24 novembre 1938 admettant Mme veuve Mollon (Anaïs, Jeanne), institutrice hors classe, à faire valoir ses droits à pension
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Décision n° 2074 C du 18 novembre 1938 arrêtant la liste des candidats autorisés à prendre part dans la colonie au concours des 5 et 6 décembre prochain pour l'emploi de sous-chef de bureau de 2è classe du cadre général des secrétariats généraux
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Décision n° 2072 IP du 21 novembre 1938 accordant dispense d'âge à Mlles Gloria Farthing et Jeanne Golaz, candidates au certificat d'études local à Papeete et à M. Edwin, Georges Noble, candidat au certificat d'études métropolitain à Papeete
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Décision n° 2054 AGF du 16 novembre 1938 supprimant le secours annuel de 360 frs attribué à M. Teriinui a Hauata, soi disant aveugle
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Décision n° 2055 CA du 18 novembre 1938 portant détachement de M. Tetuahitiaa Colombel, agent surnuméraire des postes, télégraphes et téléphones avant 2 ans à la circonscription administrative des Tuamotu-Gambier
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Décision n° 2056 CA du 18 novembre 1938 mettant M. Maurice Renard, commis de 3è classe des services civils, à la disposition de M. le chef du service des postes, télégraphes et téléphones
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Décision n° 2057 CA du 18 novembre 1938 nommant M. le chef de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent, officier d'état civil ad hoc
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Décision n° 2066 D du 19 novembre 1938 rapportant la décision n° 538 C du 20 mai 1938 en ce qui concerne l'affectation de M. Maireau au service météorologique
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Décision n° 2044 IP du 15 novembre 1938 accordant dispense d'âge à Mlle Josette Rey, candidate au certificat d'études local à Papeete
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Décision n° 2060 IP du 18 novembre 1938 accordant dispense d'âge à M. Pierre Druart et Mlles Marguerite, Claudia Richerd et Tuarae Arieta, candidats au certificat d'études local à Uturoa
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Décision n° 2062 MET du 18 novembre 1938 nommant M. Deschamps de Verneix, chef de la station météorologique de 2è ordre de Rapa
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Circulaire ministérielle n° 9 du 29 septembre 1938 : Certification des dépenses supérieures à 100 francs par la production d'un mémoire ou facture timbré
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Service d'administration générale et des finances. - Circulaire n° 2091 AGF du 10 septembre 1938 relative à la liquidation des dépenses à la charge de la colonie
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Service des affaires politiques et économiques. - Enquête de commodo et incommodo : "Chantiers Le Prado" (Papeete)
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Service des douanes. - Avis à MM. les exportateurs
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Service des douanes. - Marques d'origine
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Résultat du tirage du 25 novembre 1938 de la loterie en faveur de la liquidation de la Caisse agricole
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