JOPF n°23
1939 - JOPF n° 23 N du 31 octobre 1939
31/10/1939Edition: N32 texte(s)
Textes publiés (32)
Décret du 9 septembre 1939 rendant applicable aux colonies et aux territoires africains sous mandat le décret-loi du 9 septembre 1939 prohibant ou réglementant en temps de guerre l'exportation des capitaux, les opérations de change et le commerce de l'or (Arrêté de promulgation n° 1013 AGF du 25 octobre 1939)
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Décret-loi du 9 septembre 1939 prohibant ou réglementant en temps de guerre l'exportation des capitaux, les opérations de change et le commerce de l'or (Arrêté de promulgation n° 1013 AGF du 25 octobre 1939)
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Décret du 9 septembre 1939 fixant les conditions d'application aux colonies et territoires africains sous mandat de la loi prohibant ou réglementant en temps de guerre l'exportation des capitaux, les opérations de change et le commerce de l'or (Arrêté de promulgation n° 1013 AGF du 25 octobre 1939)
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Décret du 9 septembre 1939 relatif au règlement des importations et des exportations en temps de guerre (Arrêté de promulgation n° 1013 AGF du 25 octobre 1939)
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Arrêté interministériel du 9 septembre 1939 précisant les opérations prohibées et autorisées (Arrêté de promulgation n° 1013 AGF du 25 octobre 1939)
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Arrêté interministériel du 9 septembre 1939 relatif aux intermédiaires (Arrêté de promulgation n° 1013 AGF du 25 octobre 1939)
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Arrêté interministériel du 9 septembre 1939 relatif au contrôle douanier (Arrêté de promulgation n° 1013 AGF du 25 octobre 1939)
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Arrêté n° 979 APE du 12 octobre 1939 autorisant M. Tschin Then Sam Chin n° 6691, à installer un moteur à essence de 1/2 CV à proximité de son magasin à Uturoa (Raiatea)
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Arrêté n° 981 C du 13 octobre 1939 approuvant les modifications des statuts de l'Association sportive de l'école centrale qui prend désormais le nom d'Association sportive des amis de l'école centrale
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Décision n° 980 C du 12 octobre 1939 désignant M. Lehartel B. pour rédiger les contrats de prêts de la Caisse centrale de crédit agricole mutuel
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Arrêté n° 983 AGF du 14 octobre 1939 réglant l'application du décret du 18 mai 1939, autorisant le réglement par virements des dépenses publiques coloniales
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Décision n° 998 AGF du 19 octobre 1939 portant annulation d'ordres de recettes
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Décision n° 985 AGF du 14 octobre 1939 instituant une commission et donnant délégation de pouvoir
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Arrêté n° 1015 AGF du 26 octobre 1939 déléguant M. Jammet Marcel, chef du service des douanes, pour défendre les intérêts de la colonie devant la justice de paix
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Arrêté n° 1009 AGF du 25 octobre 1939 transférant, jusqu'à nouvel ordre, délégation de pouvoir
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Arrêté n° 1024 J du 27 octobre 1939 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage, à M. John Russell Reasin
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Arrêté n° 1025 J du 27 octobre 1939 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage, à M. Georges, Marcel, Maurice Glover
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Arrêté n° 1027 J du 27 octobre 1939 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage, à la demoiselle Terii a Mahuta
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Arrêté n° 1030 CO du 27 octobre 1939 portant annulation d'une liquidation émise au titre des licences du quatrième trimestre de l'année 1939 pour une somme de : cinq cents francs
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Arrêté n° 1031 CO du 27 octobre 1939 rendant exécutoires des rôles principaux et supplémentaires de l'impôt des routes, de l'impôt sur la propriété bâtie, des patentes fixes et proportionnelles, de la taxe additionnelle du 10% de la Chambre de commerce, de la taxe sur les voitures, de la taxe sur les chiens, du droit fixe et supplémentaire sur les asiatiques, de la taxe additionnelle 10% de la commune de Papeete et de la taxe sur les armes pour 1938 et 1939
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Arrêté n° 1026 J du 27 octobre 1939 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage, à la dame Fatarii i Vaiotaha a Tihoni Hollman
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Arrêté n° 1028 J du 27 octobre 1939 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage, à M. Teehu a Tuataa
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Arrêté n° 1033 AGF du 27 octobre 1939 fixant à nouveau les conditions de versements par les engagistes, des sommes nécessaires au rapatriement de la main-d'oeuvre immigrée
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Arrêté n° 1032 D du 27 octobre 1939 portant remboursement de la somme de : six mille soixante dix francs trente neuf centimes, au profit de divers déclarants
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Décision n° 997 IP du 18 octobre 1939 accordant un congé de maternité à Mme Tapi Ariitapeta, monitrice à Vaitape
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Décision n° 984 S du 14 octobre 1939 acceptant la démission offerte par M. Hare a Tarano, manoeuvre à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 986 HYG du 17 octobre 1939 nommant Mme Marie, Yvonne Moutet agent auxiliaire de 4è catégorie du service local
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Arrêté du 23 février 1939 portant nomination en qualité d'officier d'académie, Mlle Marthe Perrier
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Arrêté du 4 août 1939 portant nomination en qualité de chevaliers du mérite agricole, MM. Le Bronnec et Auger Eugène
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Service d'administration générale et des finances. - Avis aux fournisseurs de l'administration
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Service d'administration générale et des finances. - Avis aux familles dont le soutien indispensable est appelé sous les drapeaux
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Service d'administration générale et des finances. - Avis aux créanciers de la colonie
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