JOPF n°23
1940 - JOPF n° 23 N du 15 novembre 1940
15/11/1940Edition: N22 texte(s)
Textes publiés (22)
Télégramme-décret du 27 septembre 1940 relatif aux formules exécutoires (Arrêté de promulgation n° 899 C du 3 novembre 1940)
Page 454
Arrêté n° 893 D du 30 octobre 1940 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie au 1er novembre 1940
Page 454
Décision n° 896 AGF du 30 octobre 1940 allouant une indemnité forfaitaire de déplacement
Page 454
Décision n° 897 AGF du 31 octobre 1940 rapportant la décision n° 855 AGF du 16 octobre 1940 en tant qu"elle prive de sa solde le préposé de 2è classe Fardègue Jean
Page 455
Décision n° 906 C du 5 novembre 1940 nommant M. Colombel Tetuahitiaa, chef adjoint de la circonscription des Tuamotu-Gambier
Page 455
Arrêté n° 907 PTT du 5 novembre 1940 règlementant la vente du timbre antituberculeux "Espoir" à l'intérieur de la colonie
Page 455
Décision n° 908 S du 5 novembre 1940 fixant la composition de la commission de réforme militaire des Etablissements français de l'Océanie
Page 455
Décision n° 914 C du 6 novembre 1940 nommant M. Barsinas Kahueinui, Adrien, agent auxiliaire du service local en remplacement de M. Tuputu Sébastien
Page 456
Décision n° 915 C du 6 novembre 1940 renouvelant, pour une période de 6 mois, le congé de longue durée accordé à M. Leverd Guy, agent de police de 2è classe
Page 456
Arrêté n° 917 AGF du 7 novembre 1940 donnant délégation de pouvoir d'ordonnancement et de signature de pièces justificatives à M. Villant, adjoint des services civils de la colonie
Page 456
Décision n° 918 AGF du 8 novembre 1940 portant reclassement d'agents auxiliaires
Page 456
Décision n° 919 C du 8 novembre 1940 complétant la décision n° 906 C du 5 novembre 1940
Page 457
Décision n° 923 AGF du 12 novembre 1940 désignant un membre ad hoc de la commission coloniale des allocations militaires
Page 457
Décision n° 924 AGF du 12 novembre 1940 allouant une subvention à l'office colonial des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation
Page 458
Arrêté n° 926 C du 13 novembre 1940 nommant M. Langomazino Paul commissaire-priseur à Papeete
Page 458
Arrêté n° 927 C du 13 novembre 1940 portant création d'un service des informations, de la presse et de la radiodiffusion
Page 458
Décision n° 898 C du 4 novembre 1940 acceptant la démission offerte par M. Pua Outu, agent auxiliaire du service local de 3è catégorie
Page 458
Décision n° 920 CA du 8 novembre 1940 nommant M. Tu a Temataua chef ad hoc et M. Mairohe a Paia juge ad hoc pour procéder au bornage de la terre "Vaiharuru" sise à Iripau (île Tahaa)
Page 458
Décision n° 921 CA du 8 novembre 1940 nommant M. Tinirau Ebb juge ad hoc au tribunal indigène de 1re instance de Raiatea
Page 458
Décision n° 922 CA du 8 novembre 1940 accordant un congé sans solde à M. Teihotuiterai Mai, agent auxiliaire du service local de 5è catégorie
Page 459
Service de l'enregistrement et des domaines. - Autorisation de procéder à la vente par licitation des terres "Faatea III" et IV, sises à Pirae
Page 459
Enquête de commodo et incommodo : M. Chong Look n° 3203 (Faaa)
Page 459