JOPF n°23
1941 - JOPF n° 23 N du 15 novembre 1941
15/11/1941Edition: N39 texte(s)
Textes publiés (39)
Statut du 7 août 1940 du personnel des forces françaises libres (Arrêté de promulgation n° 492 C du 30 octobre 1941)
Page 258
Instruction du 22 octobre 1940 relative aux marques distinctives de nationalité des aéronefs des forces françaises libres (Arrêté de promulgation n° 492 C du 30 octobre 1941)
Page 260
Ordonnance n° 3 du 9 novembre 1940 relative à la formule exécutoire des arrêtés, jugements, etc... (Arrêté de promulgation n° 492 C du 30 octobre 1941)
Page 260
Ordonnance n° 5 du 12 novembre 1940 précisant les conditions dans lesquelles seront prises les décisions du chef des français libres (Arrêté de promulgation n° 492 C du 30 octobre 1941)
Page 260
Décret du 20 janvier 1941 portant constitution d'un tribunal militaire permanent des Etablissements français d'Océanie (Arrêté de promulgation n° 492 C du 30 octobre 1941)
Page 261
Décret du 12 mars 1941 portant dérogation aux dispositions du décret-loi du 1er septembre 1939 et du décret du 14 octobre 1939 en faveur du personnel étranger à l'administration coloniale ayant rallié un territoire soumis à l'autorité du chef des français libres et du conseil de défense de l'empire français (Arrêté de promulgation n° 492 C du 30 octobre 1941)
Page 261
Décret du 15 avril 1941 portant nomination du chef du service judiciaire des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 492 C du 30 octobre 1941)
Page 261
Décret du 20 mai 1941 relatif à la situation des personnels civils rétribués sur les budgets généraux, locaux ou spéciaux des colonies, pays de protectorat français et territoires sous mandat relevant du conseil de défense de l'empire français (Arrêté de promulgation n° 492 C du 30 octobre 1941)
Page 261
Décret du 20 mai 1941 relatif à la situation du personnel contractuel de l'administration coloniale servant dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du conseil de défense de l'empire (Arrêté de promulgation n° 492 C du 30 octobre 1941)
Page 263
Arrêté n° 491 C du 30 octobre 1941 interdisant la vente de la viande les lundi, mardi et vendredi
Page 268
Décision n° 488 SG du 29 octobre 1941 rapportant la décision n° 343 AGF du 5 septembre 1941 engageant M. Audemar Albert pour servir à l'hôpital de Papeete
Page 268
Décision n° 496 SG du 4 novembre 1941 nommant M. Vincent Edouard, commis de 3è classe des services civils, agent intermédiaire à l'effet de régler le montant des dépenses qui pourront être faites à l'extérieur pour les besoins du ravitaillement de la colonie
Page 269
Décision n° 503 TP du 6 novembre 1941 déterminant le mode de répartition et le règlement du stock de 8.200 litres d'essence (1.804 gallons) reçu par le gouvernement dela colonie, le 22 octobre 1941 par le navire des F.N.F.L. "Le Triomphant"
Page 269
Décision n° 508 SG du 8 novembre 1941 annulant la décision n° 131 AGF du 10 juillet 1941 qui a prescrit le mandatement à M. Vincent Edouard d'une avance pour régler une commande à l'étranger
Page 269
Décision n° 490 ISLV du 29 octobre 1941 nommant respectivement MM. Marcantoni Ernest et Moetarauri a Panai président du tribunal des Toohitu et juge indigène de Huahine
Page 270
Décision n° 504 C du 6 novembre 1941 nommant M. Taumihau Fritz, Constant, agent auxiliaire du service local et l'affectant au service de santé
Page 270
Décision n° 505 C du 6 novembre 1941 affectant M. Maireau Jean, à Rapa en qualité de délégué du chef de la circonscription administrative des îles Australes
Page 270
Décision n° 486 C du 29 octobre 1941 fixant les appointements de l'apprenti Alexandre Putoa
Page 270
Décision n° 506 C du 8 novembre 1941 accordant un congé de convalescence à Mme Elizabeth Cadousteau, infirmière principale de 1re classe
Page 270
Décision n° 514 IP du 10 novembre 1941 nommant M. Jean Cassel agent auxiliaire temporaire
Page 270
Décision n° 489 SG du 29 octobre 1941 fixant les émoluments mensuels de M. Léon Lherbier, chargé de la gérance de la pharmacie de l'hôpital de Papeete
Page 270
Décision n° 485 SG du 28 octobre 1941 accordant une allocation viagère annuelle à M. Hélène, Edouard Pelage, ex-agent auxiliaire du service local
Page 270
Décision n° 498 ISLV du 4 novembre 1941 congédiant M. Tautuariitonohae a Mataitai, chef du district de Vaiaau (île Raiatea)
Page 270
Décision n° 495 SG du 3 novembre 1941 fixant le supplément de fonctions alloué au médecin sous-lieutenant Marc, Edouard Maurisset
Page 271
Décision n° 507 SG du 8 novembre 1941 modifiant l'allocation mensuelle payée à M. Anahoa Temaeva
Page 271
Arrêté municipal n° 55 du 23 octobre 1941 portant certaines modifications dans le tarif de location du matériel de voirie (commune de Papeete)
Page 271
Arrêté municipal n° 7 du 21 octobre 1941 prescrivant l'inhabitabilité et la démolition de divers immeubles sis sur le territoire de la commune-mixte d'Uturoa
Page 271
Accord du 7 août 1940 entre le gouvernement britannique et le général de Gaulle, relatif à l'organisation, à l'utilisation et aux conditions de service d'une force de volontaires français
Page 263
Manifeste du 27 octobre 1940 relatif à la direction de l'effort français dans la guerre
Page 265
Déclaration organique du 16 novembre 1940 complétant le manifeste du 27 octobre 1940
Page 265
Décret du 29 janvier 1941 portant organisation des services civils d'administration générale de la France libre
Page 267
Décret du 29 janvier 1941 portant institution d'un secrétariat permanent du conseil de défense de l'empire français
Page 267
Décret du 29 janvier 1941 règlant l'organisation de l'Ordre de la libération
Page 267
Décret du 12 mars 1941 portant organisation du service de la justice de la France libre
Page 268
Décret du 7 mars 1941 complétant l'organisation des services civils d'administration générale de la France libre
Page 268
Décret du 29 janvier 1941 portant création de postes de conseillers techniques de l'administration générale de la France libre
Page 268
Avis concernant les secours pour l'année 1942
Page 272
Avis aux créanciers de la colonie
Page 272
Enquête de commodo et incommodo : M. Lewis Hirshon (Pirae)
Page 272