JOPF n°23
1942 - JOPF n° 23 N du 31 octobre 1942
31/10/1942Edition: N29 texte(s)
Textes publiés (29)
Ordonnance du 4 août 1942 portant dérogation provisoire à la disposition du code civil relative à la transcription des jugements de divorce (Arrêté de promulgation n° 874 C du 20 octobre 1942)
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Décret du 4 juillet 1942 portant modifications provisoires aux divers règlements financiers et aux textes régissant les marchés de l'Etat, en ce qui concerne les achats à effectuer à l'étranger pour le compte des possessions françaises du Pacifique (Arrêté de promulgation n° 874 C du 20 octobre 1942)
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Décret du 8 juillet 1942 approuvant le compte définitif de l'exercice 1940 des établissemen,ts français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 874 C du 20 octobre 1942)
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Décret du 12 septembre 1942 approuvant divers arrêtés portant ouverture de crédits supplémentaires au budget des Etablissements français de l'Océanie au titre des exercices 1941 et 1942 (Arrêté de promulgation n° 874 C du 20 octobre 1942)
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Arrêté n° 863 PTT du 13 octobre 1942 fixant les conditions de l'impression d'une nouvelle carte postale familiale
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Arrêté n° 860 AGF du 13 octobre 1942 rapportant l'arrêté n° 203 D du 28 février 1942, promulguant et rendant provisoirement exécutoire une délibération des délégations économiques et financières instituant une taxe de gardiennage sur le coprah au profit de la Chambre de commerce de Papeete
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Arrêté n° 861 AP du 13 octobre 1942 interdisant au sieur Ruahei a Teave le séjour de la commune de Papeete
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Arrêté n° 864 J du 14 octobre 1942 accordant dispense d'acte de naissance à M. Krank Léon, des Forces Navales Françaises Combattantes, aux fins de mariage
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Décision n° 870 AGF du 15 octobre 1942 accordant une avance sur pension à M. Moua Marcel, ex-instituteur de 4è classe du cadre local de l'enseignement primaire
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Décision n° 865 C du 14 octobre 1942 portant titularisation et nomination d'une institutrice de 5è classe
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Décision n° 871 AGF du 15 octobre 1942 accordant une avance sur pension à Mme Oruetu a Tehei dit Marama , née Taumanua a Poura, veuve d'un agent de police de 1re classe du service local
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Décision n° 873 IP du 16 octobre 1942 fixant la date des épreuves du certificat d'études primaires élémentaires métropolitain et du brevet élémentaire métropolitain pour l'année scolaire 1942-43
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Décision n° 875 AGF du 22 octobre 1942 portant augmentation du salaire des gardes-manoeuvres du village d'Orofara
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Témoignage officiel de satisfaction du 28 octobre 1942. - MM. Bocher, matelot chef de poste des douanes et Buillard, préposé du cadre des douanes
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Décision n° 885 C du 27 octobre 1942 nommant Mlle Suzanne Geoffroy agent auxiliaire du service local
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Décision n° 866 TG du 14 octobre 1942 chargeant M. Georges Cornu cumulativement avec ses fonctions de gérant de compte du trésor des Tuamotu de celles d'interprète, de greffier-notaire et d'huissier pour les îles Tuamotu
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Décision n° 868 IP du 15 octobre 1942 affectant Mlle Sarah Temaurioraa, institutrice à titre temporaire, à l'école de Fitii (Huahine)
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Décision n° 884 AGF du 27 octobre 1942 reclassant des agents auxiliaires
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Décision n° 867 C du 15 octobre 1942 plaçant Mme Simone Barral née Fourès en disponibilité
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Décision n° 869 C du 15 octobre 1942 remettant Mme Saint-Mard à la disposition du chef du service des postes, télégraphes et téléphones
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Décision n° 882 C du 27 octobre 1942 rapportant la décision n° 867 C du 15 octobre 1942
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Décision n° 883 C du 27 octobre 1942 portant congédiement de M. Ruanuu Maihota, instituteur auxiliaire de 3è catégorie pour raisons de santé
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Décision n° 37 du 8 août 1942 autorisant les gouverneurs de la Nouvelle-Calédonie et des Etablissements français de l'Océanie, de correspondre directement avec les départements intéressés du comité national, pendant l'absence du haut-commissaire
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Décision du 12 septembre 1942 autorisant le paiement des sommes portées au titre de pension d'invalidité et de majorations d'enfants à M. Auméran Hippolyte
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Arrêté n° 33 du 25 juin 1942 chargeant M. Fourcade Alfred, administrateur-adjoint des colonies, de l'expédition des affaires courantes et urgentes du haut-commissariat pendant l'absence du contre-amiral Thierry d'Argenlieu
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Arrêté n° 40 du 11 août 1942 plaçant Mme Bernast en service détaché pendant la durée des hostilités
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Enquête de commodo et incommodo : M. Charles Lehartel (Afaahiti)
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Enregistrement et domaines. - Vente aux enchères publiques (14 octobre 1942)
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Secrétariat général. - Avis aux personnes nécessiteuses
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