JOPF n°23
1943 - JOPF n° 23 N du 15 novembre 1943
15/11/1943Edition: N20 texte(s)
Textes publiés (20)
Arrêté n° 768 SG du 26 octobre 1943 annulant les crédits restés sans emploi au titre du budget local exercice 1942
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Arrêté n° 781 C du 26 octobre 1943 réintégrant le médecin-lieutenant Mille Roger dans le cadre des médecins des troupes coloniales
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Décision n° 783 SG du 28 octobre 1943 allouant une subvention au Radio Club Océanien
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Décision n° 784 SG du 30 octobre 1943 acceptant la démission comme porteur de contraintes dans l'île de Moorea de M. Albert Paquier, et désignant pour le remplacer, M. Lehartel Louis, Joseph
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Décision n° 791 IM du 3 novembre 1943 accordant des avances sur pensions de la caisse générale de prévoyance des marins français, en cours de liquidation
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Décision n° 794 C du 6 novembre 1943 portant nomination de Mme Ahnne Marie en qualité de dame-auxiliaire temporaire à la recette principale des postes, télégraphes et téléphones de Papeete et fixant le traitement de Mme Saint-Mard Henriette dame-auxiliaire temporaire au même bureau
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Arrêté n° 795 AE du 8 novembre 1943 portant interdiction de la mise en vente de la viande certains jours de la semaine
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Arrêté n° 798 D du 8 novembre 1943 fixant les bases de la taxe de guerre sur la vanille exportée de la colonie pour la période du 1er janvier au 31 mars 1944
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Arrêté n° 800 PTT du 8 novembre 1943 portant modifications de taxes dans les relations Papeete-Rarotonga et Papeete-Wellington
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Décision n° 802 ISLV du 8 novembre 1943 instituant une sous-commission des prix à Uturoa
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Arrêté n° 803 AE du 8 novembre 1943 rendant applicables aux îles Sous-le-Vent les dispositions de l'arrêté n° 265 APE du 26 août 1941, réglementant la vente des produits locaux de consommation
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Décision n° 785 C du 30 octobre 1943 accordant un congé de convalescence à Mme Daisy Tepea épouse Grandclaude, institutrice de 3è classe du cadre local
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Décision n° 786 C du 2 novembre 1943 rapportant la décision n° 627 C du 26 août 1943
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Décision n° 790 C du 2 novembre 1943 accordant un congé de maternité à Mme Simone Fourrès épouse Barral, institutrice de 4è classe du cadre local
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Décision n° 801 C du 8 novembre 1943 accordant un congé de convalescence à Mme Marie Chechillot épouse Frébault, institutrice de 6è classe du cadre local
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Décision n° 804 IP du 8 novembre 1943 supprimant la bourse entière accordée à l'élève Laurette Sanford
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Arrêté du 27 septembre 1943 donnant délégation de la signature de l'administrateur-maire de la commune-mixte d'Uturoa à M. Allain Gaston
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Souscription publique en faveur du corps expéditionnaire des volontaires des Etablissements français libres de l'Océanie (mois d'octobre 1943)
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Souscription publique en faveur des prisonniers de guerre tahitiens (mois d'octobre 1943)
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Souscription publique pour les besoins de la défense de la France libre (mois d'octobre 1943)
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