JOPF n°23
1944 - JOPF n° 23 N du 30 novembre 1944
30/11/1944Edition: N44 texte(s)
Textes publiés (44)
Ordonnance du 14 février 1944 autorisant la création d'un compte spécial dans les écritures du service central du trésor (Rectificatif au J.O.C. du 15 août 1944, page 252) (Arrêté de promulgation n° 787 SG du 13 novembre 1944)
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Ordonnance du 22 août 1944 portant modification à l'ordonnance du 19 août 1943 sur l'importation en franchise de matériels militaires pour le compte de l'armée (Arrêté de promulgation n° 787 SG du 13 novembre 1944)
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Décret du 22 août 1944 réorganisant le cadre des infirmières et sages-femmes (Arrêté de promulgation n° 787 SG du 13 novembre 1944)
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Décret du 23 août 1944 portant création d'un cadre général des transmissions coloniales (Rectificatif au J.O.C. du 31 octobre 1944, page 361) (Arrêté de promulgation n° 787 SG du 13 novembre 1944)
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Décret du 26 août 1944 portant fixation, à titre provisoire, du régime des fonctionnaires, des agents et des employés à servir en France (Arrêté de promulgation n° 787 SG du 13 novembre 1944)
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Décret du 26 août 1944 modifiant le décret du 30 décembre 1912 fixant le régime financier des colonies (Arrêté de promulgation n° 787 SG du 13 novembre 1944)
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Arrêté du 16 février 1944 (commisariat aux colonies) relatif au fonctionnement du compte spécial "paiements dus au gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord (Rectificatif au J.O.C. du 15 août 1944, page 253) (Arrêté de promulgation n° 787 SG du 13 novembre 1944)
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Décision n° 769 IP du 8 novembre 1944 nommant la commission de surveillance et de correction des épreuves du C.E.P.E. pour les filles des écoles de Papeete, année 1944
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Arrêté n° 768 CO du 8 novembre 1944 rendant exécutoire le rôlr principal, de l'impôt des routes et des 20 décimes additionnels, de la commune de Papeete, pour l'exercice 1944
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Décision n° 771 IP du 8 novembre 1944 nommant la commission de surveillance et de correction des épreuves du B.E. pour les écoles de Papeete, année 1944
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Décision n° 770 IP du 8 novembre 1944 nommant la commission de surveillance et de correction des épreuves du C.E.P.E. pour les garçons des écoles de Papeete, année 1944
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Arrêté n° 777 S du 8 novembre 1944 portant fermeture de la tuerie particulière Lai Yong C.I. n° 5367, sise à Pirae
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Décision n° 779 D du 9 novembre 1944 reclassant deux agents du cadre métropolitain des brigades des douanes
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Arrêté n° 780 AP du 10 novembre 1944 habilitant M. Colombani Ambroise au contrôle des prix de vente de la viande de boucherie et des produits de charcuterie
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Décision n° 791 ISLV du 13 novembre 1944 portant relèvement du traitement alloué à M. Ehu Tetuanui, secrétaire de mairie de la commune mixte d'Uturoa
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Décision n° 795 CO du 16 novembre 1944 rapportant la décision n° 718 CO du 9 octobre 1944 retirant à un commerçant sa licence de 1re classe pour la vente de boissons à emporter
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Décision n° 796 C du 18 novembre 1944 affectant le médecin-capitaine Rosmorduc Louis aux îles Marquises
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Décision n° 798 C du 18 novembre 1944 accordant une permission d'absence de deux mois à passer au chef-lieu à un commis de 1re classe du cadre local des P.T.T. en résidence à Taiohae (Marquises)
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Décision n° 799 SG du 18 novembre 1944 portant admission du sieur Teauturua a Avae à l'asile des vieillards de Papeete, au titre des indigents du service local
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Arrêté n° 801 SG du 18 novembre 1944 modifiant et complétant l'article 2 de l'arrêté n° 77 APE du26 janvier 1940 qui fixe à nouveau le montant des sommes à consigner pour frais de rapatriement éventuel par les voyageurs débarquant dans les Etablissements français de l'Océanie, déterminant les modalités de versement de ces dépôts et portant abrogation des articles 3 et 4 de l'arrêté en question
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Arrêté n° 803 ISLV du 18 novembre 1944 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de la commune mixte d'Uturoa pour l'exercice 1944
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Décision n° 805 E du 18 novembre 1944 prorogeant le délai de déclaration d'une succession
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Arrêté n° 804 J du 18 novembre 1944 accordant dispense d'actes de naissance au quartier-maître mécanicien Prufer Jean, Lucien, Jospeh et à la demoiselle Vigor Renée
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Décision n° 806 E du 18 novembre 1944 prorogeant le délai de déclaration d'une succession
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Décision n° 807 PTT du 18 novembre 1944 fixant à partir du 1er novembre 1944 le taux de conversion du franc-or à appliquer pour l'établissement des taxes télégraphiques
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Arrêté n° 808 SG du 18 novembre 1944 annulant les crédits restés sans emploi ai titre du budget local exercice 1943
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Décision n° 818 S du 21 novembre 1944 portant modification à l'article 1er de la décision n° 605 S du 16 août 1944 qui porte désignation de membres de la commission spéciale de réforme de Papeete
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Arrêté n° 817 C du 21 novembre 1944 accordant un sursis à la tuerie particulière Lai Yong C.I. n° 5367, sise à Pirae
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Arrêté n° 823 SG du 24 novembre 1944 portant ouverture des délégations économiques et financières e, session ordinaire de l'année 1944 et fixant la durée de cette session
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Arrêté n° 826 AP du 25 novembre 1944 ouvrant une souscription permanente au profit de l'Entr'aide française pour la libération
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Arrêté n° 829 C du 27 novembre 1944 portant réorganisation administrative des îles Marquises
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Décision n° 788 C du 13 novembre 1944 acceptant la démission de Mme Elvina Pomare épouse Boucard, agent auxiliaire de 2è catégorie
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Décision n° 789 C du 13 novembre 1944 acceptant la démission de M. Paul Adams, agent de police auxiliaire à titre temporaire
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Arrêté n° 790 C du 13 novembre 1944 nommant des instituteurs et institutrices stagiaires du cadre local
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Décision n° 792 C du 15 novembre 1944 fixant l'allocation mensuelle de M. Anahoa Temaeva, traducteur du journal tahitien "Te Vea Maohi" et des nouvelles de presse
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Décision n° 778 S du 8 novembre 1944 désignant l'infirmier de 2è classe François Tani pour un remplacement provisoire au poste d'Atuona (îles Marquises)
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Décision n° 784 S du 10 novembre 1944 portant détachement au poste de Huahine (îles Sous-le-Vent) de Mme Riro a Apa, sage-femme de 3è classe
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Décision n° 785 S du 10 novembre 1944 affectant au poste médical d'Uturoa-Raiatea (îles Sous-le-Vent) Mme Rosa Manuel épouse Teinauri, sage-femme de 4è classe
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Décision n° 781 TG du 10 novembre 1944 acceptant la démission de M. Matavai Tangaroa de ses fonctions d'agent de police de 3è classe de Tiputa (Rangiroa)
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Décision n° 782 TG du 10 novembre 1944 acceptant la démission de M. Tamarua Tuaku de ses fonctions d'agent de police de l'île Takaroa
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Service du trésor. - Emission de rentes perpétuelles
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Avis. - Secours aux personnes nécessiteuses
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Commune de Papeete. - Actes de cession à l'amiable
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Enregistrement et domaines. - Vente aux enchères publiques le lundi 11 décembre 1944
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