JOPF n°23
1945 - JOPF n° 23 N du 15 octobre 1945
15/10/1945Edition: N17 texte(s)
Textes publiés (17)
Décision n° 836 C du 20 septembre 1945 portant régularisation de la situation administrative de M. Céran-Jérusalémy Jean-Baptiste, compositeur de 7è classe à l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 845 SI du 2 octobre 1945 portant nomination d'un télégraphiste-écrivain à bord d'une goélette du service de navigation interinsulaire
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Arrêté n° 850 CO du 3 octobre 1945 rendant exécutoire le rôle principal, exercice 1945, de l'impôt des routes et de la taxe additionnelle des 20 décimes de la commune de Papeete
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Arrêté n° 851 CO du 3 octobre 1945 autorisant M.M. le trésorier-payeur et le préposé du trésor à Uturoa à faire emploi dans leurs écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1940, 1941, 1942, 1943, 1944 et 1945
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Décision n° 856 C du 4 octobre 1945 considérant M. Deane Arthur, instituteur de 5è classe du cadre local, comme démissionnaire
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Décision n° 855 C du 3 octobre 1945 chargeant M. Chardonnet, administrateur de 3è classe des colonies, du service de l'inscription maritime
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Décision n° 872 CO du 8 octobre 1945 retirant à une étrangère sa carte de commerçant
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Décision n° 882 C du 10 octobre 1945 accordant un congé de convalescence à Mme Jeanne Favre épouse Moureaux, institutrice de 5è classe du cadre métropolitain
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Arrêté n° 878 J du 9 octobre 1945 désignant M. Chavez Olivier, agent de police, aux fonctions d'huissier et de notaire-suppléant dans le ressort de la justice de paix à compétence étendue des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 883 CA du 10 octobre 1945 nommant des secrétaires d'état-civil pour l'année 1945
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Décision n° 841 TP du 1er octobre 1945 nommant Mlle Mary Garbutt agent auxiliaire temporaire du service local
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Décision n° 877 IP du 9 octobre 1945 accordant un congé spécial de maternité à Mme Marie Bennett née Bourne, institutrice de 4è classe du cadre local
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Décision n° 884 S du 10 octobre 1945 affectant au poste médical d'Atuona (Hiva Oa) la sage-femme de 2è classe Marianne Perry épouse Tamarii et l'infirmier de 5è classe Vehinetupu Tamarii dit Pierre
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Décision n° 876 SG du 9 octobre 1945 nommant des présidents des conseils de district, agents auxiliaires du service local à titre temporaire
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Décision n° 879 SG du 10 octobre 1945 portant radiation des contrôles de l'activité le 1er novembre 1945 des fonctionnaires des cadres locaux
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Décision n° 881 SG du 10 octobre 1945 portant retrait des contrôles de l'activité le 1er janvier 1946 des instituteurs du cadre local
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Décret n° 45-2087 du 12 septembre 1945 fixant le modèle et le libellé du bulletin de vote à employer pour le référendum du 21 octobre 1945
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