JOPF n°23
1946 - JOPF n° 23 N du 30 septembre 1946
30/09/1946Edition: N21 texte(s)
Textes publiés (21)
Arrêté ministériel du 19 février 1946 rendant applicable aux colonies le dites dit décret n° 1402 du 7 juin 1944 portant réorganisation des services géographiques coloniaux (Arrêté de promulgation n° 899 SG du 10 septembre 1946)
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Arrêté n° 908 CO du 12 septembre 1946 rendant exécutoires des rôles principaux et supplémentaires de l'impôt sur la propriété bâtie, des patentes, des 10 % de la chambre de commerce, des décimes additionnels d'Uturoa, des taxes sur les chiens, les voitures et sur les armes, pour l'année 1946
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Arrêté n° 909 CO du 12 septembre 1946 rendant exécutoires des rôles principaux de l'impôt sur la propriété bâtie, des patentes, des chiens, des voitures, des droits asiatiques, des 10 % de la chambre de commerce, pour l'année 1946
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Arrêté n° 917 SG du 18 septembre 1946 fixant les indemnités de frais de représentation des présidents des conseils de districts
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Arrêté n° 918 SG du 18 septembre 1946 modifiant les droits sanitaires et de désinfection fixés par l'arrêté du 13 juillet 1926
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Arrêté n° 919 SG du 18 septembre 1946 fixant le nombre et le statut du personnel de la caisse centrale de crédit agricole mutuel
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Arrêté n° 921 SG du 18 septembre 1946 fixant les appointements du directeur de la caisse centrale de crédit agricole mutuel des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 920 SG du 18 septembre 1946 fixant les appointements des agents de la caisse centrale de crédit agricole mutuel
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Arrêté n° 945 SG du 24 septembre 1946 autorisant l'installation d'une usine à défibrer la bourre de coco au district de Paea
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Modificatif et additif au tableau annexé à l'arrêté n° 907 SG du 22 septembre 1946 fixant à nouveau les divers tarifs d'abonnement, travaux, cessions, brochures, affiches, etc. du service de l'imprimerie du gouvernement, paru au JO du 15 septembre 1946, n° 22, p. 397)
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Décision n° 942 C du 21 septembre 1946 chargeant provisoirement un pharmacien civil du service du laboratoire de bactériologie de l'hôpital de Papeete
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Décision n° 911 SG du 14 septembre 1946 nommant des agents auxiliaires à titre temporaire, respectivement affectées comme monitrices à l'école de Patio (île Tahaa) et à l'école de Haapu (île Huahine)
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Décision n° 940 SG du 19 septembre 1946 infligeant un blâme à un agent
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Décision n° 943 SG du 21 septembre 1946 fixant pour compter du 15 avril 1945 les allocations provisoires annuelles allouées à titre d'avance sur pensions aux agents des cadres locaux admis à la retraite ou à leurs ayants droit
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Délibération du 15 mars 1946 maintenant en vigueur pendant l'année 1946 les droits de consommation sur les hydrocarbures, la taxe sur les phosphates exportés, la taxe de consommation sur les tabacs et cigarettes (r.e. Arrêté n° 651 D du 8 juillet 1946)
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Délibération du 15 mars 1946prorogeant pendant l'année 1946 les centimes additionnels dont ont été majorées en 1945 les licences et patentes (r.e. Arrêté n° 652 CO du 8 juillet 1946)
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Arrêté municipal n° 13 du 13 septembre 1946 allouant une gratification de 1 000 francs à M.Tetuanui Ehu, secrétaire de mairie de la commune d'Uturoa
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Arrêté municipal n° 12 du 13 septembre 1946 allouant une gratification de 500 francs à M. Gaston Allain, adjoint des services civils (commune d'Uturoa)
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Arrêté municipal n° 49 du 11 septembre 1946 complétant l'arrêté du gouverneur n° 770 AGF du 31 juillet 1936 réprimant la divagation d'animaux domestiques dans les Etablissements français de l'Océanie (commune de Papeete)
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Successions et biens vaccants.- Feu Ly Juck c.i. n° 2168
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Enquête de commodo et incommodo.- MM. Hirshon-Lasserre-Teihotua, Papeete
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