JOPF n°23
1947 - JOPF n° 23 N du 31 octobre 1947
31/10/1947Edition: N40 texte(s)
Textes publiés (40)
Décret n° 47-1974 du 13 octobre 1947 fixant la date du renouvellement des municipalités dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 1238 AGF du 20 octobre 1947)
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Arrêté n° 1216 AE du 14 octobre 1947 portant fixation des prix de vente au détail des pantalons et shorts en denim
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Arrêté n° 1217 CO du 17 octobre 1947 rendant exécutoires des rôles principaux, supplémentaires et de régularisation de l'impôt des routes, des 20 décimes additionnels, des patentes, des droits asiatiques, de la taxe sur les chiens, sur les voitures et sur les armes, pour les années 1945, 1946 et 1947
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Arrêté n° 1236 AGF du 20 octobre 1947 portant désignation des membres de la commission de recensement général des votes à l'assemblée représentative du 2 novembre 1947
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Arrêté n° 1218 AGF du 17 octobre 1947 fixant à nouveau les tarifs d'abonnement, de vente et d'annonces du Bulletin de presse
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Arrêté n° 1224 SG du 20 octobre 1947 convoquant les électeurs des districts des Etablissements français de l'Océanie pour l'élection des membres des conseils de district
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Arrêté n° 1246 AGF du 23 octobre 1947 convoquant les électeurs des communes du territoire pour le renouvellement de leurs conseils municipaux
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Arrêté n° 1237 AGF du 20 octobre 1947 fixant à nouveau le taux des indemnités à allouer aux délégués à l'assemblée représentative
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Décision n° 1249 TP du 27 octobre 1947 nommant M. P. a Marurai régisseur d'une avance destinée au paiement de certaines dépenses nécessitées par la construction d'une route d'intérêt vicinal à Pueu
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Arrêté n° 1247 S du 23 octobre 1947 réglementant l'emploi de la T.S.F. pour la reconnaissance et, éventuellement, l'arraisonnement des navires de commerce
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Arrêté n° 1248 AGF du 24 octobre 1947 reportant la date de clôture de la session ordinaire budgétaire de l'assemblée représentative
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Arrêté n° 1251 PTT du 25 octobre 1947 portant réaménagement des tarifs postaux du régime franco-colonial et intérieur
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Arrêté n° 1250 PTT du 25 octobre 1947 fixant le montant de la surtaxe des corrrespondances acheminées de Tahiti, par la voie aérienne, à destination de Nouméa ou en transit par ce bureau
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Décision n° 1210 C du 14 octobre 1947 accordant un congé de convalescence à Mme Pennamen, infirmière de 2è classe du cadre local
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Décision n° 1212 C du 14 octobre 1947 accordant un congé de convalescence à Mme Madeleine Terorotua, institutrice hors classe du cadre local directrice à l'école de Paofai
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Arrêté n° 1253 AGF du 27 octobre 1947 ordonnant le remboursement à la compagnie autonome d'infanterie coloniale de Tahiti des journées de nourriture des sinistrés de Taunoa à la suite de l'inondation du 9 février 1947
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Arrêté n° 1267 SRP du 26 octobre 1947 créant provisoirement une annexe de la prison coloniale
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Décision n° 1208 C du 14 octobre 1947 acceptant la démission de ses fonctions offerte par le docteur de Balmann Andréa, médecin de la maternité
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Décision n° 1209 C du 14 octobre 1947 accordant un congé de convalescence à M. Jacques Dedeyn, juge suppléant près le tribunal de première instance de Papeete
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Décision n° 1211 C du 14 octobre 1947 accordant un congé de convalescence à M. Willy Richmond, instituteur stagiaire du cadre local
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Décision n° 1240 AP du 21 octobre 1947 affectant le maréchal des logis chef Jean Viremouneix au poste de gendarmerie de Uturoa (îles Sous-le-Vent) nouvellement créé, mis à la disposition de l'administrateur de la circonscription
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Décision n° 1206 J du 13 octobre 1947 accordant une dispense d'age à un mineur aux fins de contracter mariage
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Décision n° 1213 C du 14 octobre 1947 accordant un congé spécial de maternité à Mme Terena Alves, institutrice de 4è classe du cadre local en service à Rurutu
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Décision n° 1219 C du 17 octobre 1947 infligeant un blâme à M. Auguste Mariassouce, agent de police de 2è classe
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Décision n° 1220 C du 17 octobre 1947 infligeant un blâme à Mlle Uerii Huiotu, infirmière de 5è classe
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Décision n° 1221 C du 17 octobre 1947 accordant une prolongation de congé de convalescence à M. René Jouette, agent auxiliaire permanent de 2è catégorie en service au secrétariat général
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Décision n° 1222 C du 17 octobre 1947 accordant un congé spécial de maternité à Mme Suzanne Tehuritaua, institutrice stagiaire du cadre local
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Décision n° 1223 C du 17 octobre 1947 accordant un congé de convalescence à M. Marcel Brémond, agent de police de 1ère classe
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Décision n° 1242 C du 22 octobre 1947 prorogeant pour une nouvelle période d'un mois les effets de la décision n° 1175 C du 23 octobre 1947 concernant un agent
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Décision n° 1243 C du 22 octobre 1947 nommant M. Jean Marchal, élève-infirmier à l'hôpital de Papeete pour compter du 1er novembre 1947
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Décision n° 1244 C du 23 octobre 1947 chargeant le directeur de l'école de Vaitape (Bora Bora) des fonctions de chef de poste confiées au maréchal des logis chef affecté à Makatea
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Décision n° 1245 C du 23 octobre 1947 nommant M. Anthony Ellacott, instituteur de 4è classe du cadre local, directeur de l'école de Vaitape (Bora Bora) appelé à assurer des fonctions de chef de poste de Bora Bora
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Décision n° 1265 C du 28 octobre 1947 accordant un congé spécial de maternité à Mme Laurina Juventin née Tarahu, institutrice de 5è classe du cadre local
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Décision n° 1266 C du 28 octobre 1947 accordant un congé spécial de maternité à Mme Armande Mazel née Pernod, institutrice auxiliaire du service local
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Décision n° 1207 ISLV du 13 octobre 1947 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. Tavae Temauri, agent de police de Maupiti, agent auxiliaire du service local de 4è catégorie et nommant son remplaçant
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Service des douanes.- Avis de concours
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Service du trésor.- Emission de bons du Trésor et de bons de la Libération de 1000 frs et au-dessus
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Assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie.- Discours prononcé le 14 octobre 1947 par M. le Gouverneur Pierre Maestracci à l'ouverture de la session ordinaire budgétaire de 1947
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Assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie.- Allocution prononcée le 14 octobre 1947 par M. Albert Leboucher, vice-président de la session ordinaire budgétaire de 1947
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Renouvellement des comités de surveillance de la vanille - île de Tahiti.- Avis
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