JOPF n°23
1949 - JOPF n° 23 N du 31 octobre 1949
31/10/1949Edition: N38 texte(s)
Textes publiés (38)
Arrêté n° 1104 CO du 13 octobre 1949 rendant exécutoires des rôles principux de l'impôt sur la propriété bâtie, des patentes, des 10 % de la chambre de commerce et de la taxe sur les chiens, pour l'année 1949
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Arrêté n° 1150 AE du 27 octobre 1949 fixant les prix payables aux producteurs de coprah dans les Etablissements français de l'Océanie, pendant le quatrième trimestre 1949
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Décision n° 1118 C du 15 octobre 1949 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice stagiaire du cadre local en poste à l'école de Pirae
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Décision n° 1116 C du 13 octobre 1949 accordant une prolongation de congé de convalescence à un agent auxliaire permanent de 2è catégorie institutrice auxiliaire aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1154 APA du 28 octobre 1949 fixant la composition de la commission de rensement général des votes pour l'élection du 23 octobre d'un représentant des Etablissements français de l'Océanie à l'assemblée nationale
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Arrêté n° 1151 AE du 27 octobre 1949 fixant les prix minima payables aux producteurs de coprah dans les îles Sous-le-Vent
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Décision n° 1117 C du 15 octobre 1949 accordant un congé spécial de maternitée à un agent auxliaire temporaire du service local, institutrice adjointe à l'école de Tautira
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Décision n° 1126 C du 19 octobre 1949 accordant un congé de convalescence avant admission à la retraite à un chef de centre radioélectrique de 1ère classe du cadre général des transmission coloniales
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Décision n° 1142 C du 22 octobre 1949 accordant un congé administratif avec réquisition de passage
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Décision n° 1143 C du 22 octobre 1949 accordant un congé spécial de maternité à un agent auxliaire temporaire du service local, institutrice adjointe à l'école de Vaitape (Bora Bora)
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Décision n° 1146 C du 25 octobre 1949 accordant une prolongation de congé de convalescence à une institutrice de 4è classe du cadre local
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Arrêté n° 1105 AE du 13 octobre 1949 modifiant la composition de la commission fixée à l'article 1er de l'arrêté n° 612 AE
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Décision n° 1113 APA du 13 octobre 1949 désignant un agent permanent de 3è catégorie comme membre fonctionnaire de la commission instituée par l'arrêté n° 1046 APA du 27 septembre 1949
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Arrêté n° 1153 APA du 28 octobre 1949 reportant la date du tirage de la tombola de l'A.S. "D.C.A." à Uturoa (Raiatea)
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Décision n° 1102 FC du 13 octobre 1949 allouant une indemnité forfaitaire au titre de travaux supplémentaires à un médecin (juge de paix aux îles Marquises)
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Décision n° 1112 FC du 13 octobre 1949 accordant une réquisition de passage
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Décision n° 1152 FC du 28 octobre 1949 accordant une réquisition de passage à titre remboursable
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Décision n° 1109 IP du 13 octobre 1949 portant suppression de la demi-bourse d'un élève de l'école centrale
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Décision n° 1110 IP du 13 octobre 1949 portant suppression de la bourse entière d'un élève de l'école centrale
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Décision n° 1114 IP du 14 octobre 1949 portant affectation à l'école Mataiea une instituteur auxiliaire temporaire en instance de mutation à Papeete
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Décision n° 1111 IP du 13 octobre 1949 portant suppression de la bourse entière d'un élève de l'école centrale
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Décision n° 1124 PT du 18 octobre 1949 relative à une session d'examens pour l'obtention du certificat local d'opérateur radiotélégraphiste de 2è classe B organisée les 7, 8 et 9 décembre 1949 et la fixant la composition de la commission d'examen
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Décision n° 1119 C du 17 octobre 1949 accordant un congé spécial de maternité à un agent auxiliaire permanent de 2è catégorie en service à la C.C.C.A.M.
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Décision n° 1120 C du 17 octobre 1949 accordant un congé de convalescence au chef du centre des P.T.T. de Papeete
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Décision n° 1121 C du 17 octobre 1949 accordant une prolongation de congé de convalescenceà un commis-greffier principal hors classe du cadre local
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Décision n° 1122 C du 17 octobre 1949 prorogeant la mise en disponibilité accordée à un agent auxiliaire permanent de 3è catégorie
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Décision n° 1125 C du 19 octobre 1949 portant convocation de la commission de réforme
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Arrêté n° 1158 SG du 29 octobre 1949 portant désignation du directeur par intérim de l'Institut de recherches médicales des E.F.O.
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Décision n° 1149 TG du 25 octobre 1949 licenciant un agent de son emploi
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Décision n° 1144 J du 22 octobre 1949 accordant des gratifications pour l'année 1948 aux secrétaires d'état-civil des îles Australes
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Décision n° 1141 SRP du 20 septembre 1949 affectant à Papeete un agent de police de 2è classe détaché à Uturoa où il sera remplacé par un agent de police de 1ère classe
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Instruction aux offices des changes n° 205 relative à l'importation de certaines catégories de marchandises ne donnant pas lieu à un règlement financier avec l'étranger
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Instruction aux intermédiaires n° 278 et 304.- Avis aux importateurs et avis de l'office des changes relatif aux formalités et procédures à respecter par les importateurs titulaires de licences finançables dans le cadre de l'aide américaine à l'Europe - Plan Marshall
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Conseil du contentieux.- Audience du 30 septembre 1949
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Service des contributions.- Révision triennale de la valeur locative des propriétés bâties (période 1950-1952)
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Service de la curatelle.- Succession de M. Charles Manhes
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Service de la curatelle.- Biens vacants sans maîtres comme paraissant ne pas avoir de propriétaires connus ou représentés dans le territoire
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Service du cadastre.- Avis aux propriétaires de terres situées dans l' île Bora bora
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