JOPF n°23
1950 - JOPF n° 23 N du 30 septembre 1950
30/09/1950Edition: N48 texte(s)
Textes publiés (48)
Décret n° 50-826 du 30 juin 1950 rendant applicable aux territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer autres que l'Indochine, la loi n° 48-1282 du 18 août 1948 relative à la prescription des obligations nées entre les commerçants à l'occasion de leur commerce (Arrêté de promulgation n° 1081 APA du 12 septembre 1950)
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Arrêté n° 1080 FC du 12 septembre 1950 portant fixation des soldes des personnels locaux retraités des Etablissements français de l'Océanie, tributaires, du régime général des retraites de l'Etat
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Arrêté n° 1121 J du 14 septembre 1950 rapportant l'arrêté n° 222 AP du 11 mars 1944 (modifié par les arrêtés n° 1051 APE du 30 novembre 1945, n° 75 AP du 16 janvier 1948 et n° 900 J du 24 août 1949) admettant un détenu à la libération conditionnelle
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Décision n° 1099 D du 12 septembre 1950 relative aux déclarations douanières de cabotage
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Décision n° 1100 AE du 12 septembre 1950 relative aux déclarations douanières de cabotage
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Arrêté n° 1129 PTT du 15 septembre 1950 fixant les tarifs des colis postaux pour l'Union française et la Sarre
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Arrêté n° 1124 PC du 15 septembre 1950 instituant une commission chargée d'étudier les modifications à apporter au régime de la prison coloniale de Papeete
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Arrêté n° 1128 FC du 15 septembre 1950 annulant un ordre de recette
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Arrêté n° 1131 CO du 18 septembre 1950 confiant au chef du service des contributions la liquidation et le recouvrement des contributions directes des commerces et débits de boissons
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Décision n° 1140 APA du 20 septembre 1950 nommant le délégué général de l'U.N.A.C.
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Arrêté n° 1146 bis FC du 23 septembre 1950 portant ouverture de crédits provisoires au budget spécial sur F.I.D.E.S., exercice 1950-1951
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Arrêté n° 1138 PC du 19 septembre 1950 portant à 60 grammes la ration journalière de sucre des détenus
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Arrêté n° 1143 IP du 21 septembre 1950 portant modification de taux et d'affectation d'un boursier dans la métropole
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Arrêté n° 1166 FC du 26 septembre 1950 accordant une avance sur pension civile à M. Lavalette René, ex-commis principal hors classe du cadre local du territoire des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 1162 AE du 25 septembre 1950 fixant les prix payables aux producteurs de coprah dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 1174 APA du 26 septembre 1950 fixant la composition de la commission de censure des films cinématographiques ainsi que des disques phonographiques
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Arrêté n° 1175 E du 26 septembre 1950 nommant une commission chargée : 1°) de recueillir et d'instruire les observations et réclamations des propriétaires (et autres intéressés) de la parcelle de terre de 1455 mètres carrès à prendre sur la terre "Temaire" à Papeete déclarée d'utilité publique par arrêté n° 852 E du 25 juillet 1950, objet d'une procédure d'expropriation pour une même cause et destinée à l'agrandissement du collège ; 2°) de donner son avis sur lesdites observations et réclamations ainsi que sur la nécessité de l'expropriation pour cause d'utilité publique de ladite parcelle de terre
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Décision n° 1107 C du 14 septembre 1950 accordant un congé spécial de maternité à Mlle Germaine Vii, institutrice de 7è classe du cadre local
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Arrêté n° 1176 AE du 26 septembre 1950 modifiant l'arrêté n° 790 J du 8 juillet 1950 fixant la composition de la commission de surveillance des loyers
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Arrêté n° 1182 C du 29 septembre 1950 déclarant ouverte l'enquête monographique pour l'établissement du projet d'urbanisme de la commune de Papeete
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Décision n° 1079 C du 12 septembre 1950 fixant la date de mise en disponibilité accordée à M. Robert Chevalier, agent auxiliaire permanent de 3è catégorie en service aux îles Sous-le-Vent
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Décision n° 1103 C du 13 septembre 1950 prorogeant la mise en disponibilité accordée à Mme Marie Nordman née Vernaudon, sage-femme de 6è classe du cadre local
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Décision n° 1104 C du 13 septembre 1950 accordant un congé de convalescence à M. Georges Lucas, infirmier de 4è classe du cadre local
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Arrêté n° 1127 J du 15 septembre 1950 accordant une dispense d'acte de naissance aux fins de contracter mariage
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Décision n° 1146 SG du 22 septembre 1950 complétant la composition de la commission d'étude de la refonte du régime fiscal
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Décision n° 1109 C du 14 septembre 1950 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. Mauritara Tahuhuterani, agent de police de Mahu (Tubuai)
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Décision n° 1110 C du 14 septembre 1950 accordant une septième prolongation de congé de convalescence à Mme Anna Bonno épouse Van Bastolaer, institutrice agent auxiliaire permanent en service aux îles Sous-le-Vent
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Décision n° 1147 C du 25 septembre 1950 accordant un congé de convalescence à M. Teriivaetua a Tama, agent auxiliaire permanent de 2è catégorie, instituteur à Teahupoo
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Décision n° 1148 C du 25 septembre 1950 prorogeant la mise en disponibilité accordée à M. René Jouette, agent auxiliaire permanent de 2è catégorie
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Décision n° 1163 C du 26 septembre 1950 relative aux appointements mensuels de Mme de Mostuejouls, agent auxiliaire temporaire sténo-dactylographe au service du gouverneur
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Décision n° 1164 C du 26 septembre 1950 accordant un congé spécial de maternité à Mlle Patua Amaru, agent auxiliaire permanent institutrice-adjointe à l'école de Patio (Tahaa)
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Décision n° 1165 C du 26 septembre 1950 accordant un congé spécial de maternité à Mme Louise Carlson, institutrice stagiaire du cadre local
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Décision n° 1177 C du 27 septembre 1950 affectant au service de l'enseignement - secrétariat - Mme Paule Tramier, licenciée ès-lettres, agent supérieur de l'administration centrale du ministère de la santé publique et de la population
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Décision n° 1122 ENR/DOM du 14 septembre 1950 fixant les résultats du concours des 1er et 4 septembre 1950 pour le crutement d'un élève géomètre du service du cadastre
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Arrêté n° 1135 FC du 19 septembre 1950 portant admission à faire valoir ses droits à la retraite M. Edouard Dupond, commis principal de 2è classe des agents des affaires administratives
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Décision n° 1083 IP du 12 septembre 1950 suspendant la bourse entière à un élève de l'école centrale
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Décision n° 1106 IP du 14 septembre 1950 recrutant pour une période d'un an Mme Daisy Grandclaude née Tepea, institutrice stagiaire de 8è classe
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Décision n° 1132 IP du 19 septembre 1950 supprimant la bourse entière d'internat à un élève de l'école centrale
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Décision n° 1142 IP du 20 septembre 1950 portant affectation à l'école centrale de Papeete Mme Daisy Grandclaude née Tepea, institutrice stagiaire de 8è classe pour y suivre un cours de réadaptation pédagogique
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Arrêté n° 1125 TG du 15 septembre 1950 ouvrant à la plonge à nu le secteur dénommé "Tearai" du lagon des Gambier pour une période de quatre mois
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Arrêté n° 1126 TG du 15 septembre 1950 ouvrant à la plonge à nu le lagon de Manihi pour une période de quatre mois
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Décision n° 1108 SRP du 14 septembre 1950 portant reprise de son service par M. Steven Ellacott, agent de police
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Décision n° 1130 SRP du 16 septembre 1950 portant retrait à des étrangers l'extrait d'immatriculation au contrôle des étrangers
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Délibération du 8 mai 1950 fixant la nouvelle classification des patentes de commerçants, et les taux applicables aux nouvelles classes (r.e. Arrêté n° 1137 CO du 19 septembre 1950)
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Arrêté municipal n° 8 du 1er septembre 1950 accordant une indemnité de bicyclette de 1 200 francs à M. Mose Teriipaia, garde-champêtre de la commune d'Uturoa
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Service de la curatelle.- Avis concernant l'appréhension des biens vacants de sieurs Carl M. Beecher et William A. Kyburg
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Arrêté municipal n° 6 du 1er septembre 1950 nommant M. le Dr Louis Bégon médecin de la commune d'Uturoa
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Arrêté ministériel du 8 août 1950 relatif à l'assainissement du marché du rhum
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